Chapitre 1 : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté Flashcards
Qu’est-ce qui garantie nos droits et responsabilités ?
Le droit Canadien
D’où proviennent les règles juridiques du Canada ?
5 élèments.
- Des lois adoptées du Parlement du Canada;
- Les assemblées législatives provinciales;
- La common law;
- Le code civil de la France;
- La tradition constitutionnelle héritée de la Grande-Bretagne.
Comment est appelé le Magna Carta ?
Grande Charte des libertés.
Comment est aussi appelé la Grande Charte des libertés ?
Magna Carta.
En quelle année remonte la signature du Magna Carta ?
Aussi appelée Grande Charte.
1215.
Que comprend la Magna Carta ?
Aussi appelée Grande Charte des libertés.
4 élèments.
- La liberté de conscience et de religion;
- La liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse;
- La liberté de réunion pacifique;
- La liberté d’association.
Que signifie l’habeas corpus ?
Le droit de contester une détention illégale par l’État.
De quoi est emprunter le droit de contester une détention illégale par l’État ?
Aussi appelé habeas corpus.
La common law britannique.
En quelle année la constitution du Canada a été modifiée afin d’inclure la Charte canadienne des droits et libertés ?
1982.
Comment commence le libellé de la Charte canadienne des droits et libertés ?
Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté de droit.
Que résume la Charte canadienne des droits et libertés ?
Les libertés fondamentales tout en
y ajoutant d’autres droits.
Quels sont les droits les plus importants de la Charte canadienne des droits et libertés ?
4 élèments
- La liberté de circulation et d’établissement;
- Les droits des peuples autochtones;
- Les droits relatifs aux langues officielles et les droits à l’instruction dans la langue de la minorité;
- Le multiculturalisme.
Dans la Charte canadienne des droits et libertés, que signfie le droit de la liberté de circulation et d’établissement ?
Les Canadiens peuvent vivre et travailler n’importe où au Canada, entrer au Canada et en sortir librement, et demander un passeport canadien.
Dans la Charte canadienne des droits et libertés, que signfie les droits des peuples autochtones ?
Les droits garantis dans la Charte ne portent atteinte en aucun cas aux droits et libertés (acquis par traité ou autres) des peuples autochtones.
Dans la Charte canadienne des droits et libertés, que signfie les droits relatifs aux langues officielles et les droits à l’instruction dans la langue de la minorité ?
Le français et l’anglais ont un statut égal au Parlement et dans l’ensemble du gouvernement.