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Chapitre 5 : Les Canadiens et leur système de gouvernement Flashcards

1
Q

Nommer trois faits principaux qui caractérisent le système de gouvernement du Canada ?

A
  • État fédéral;
  • Une démocratie parlementaire;
  • Une monarchie constitutionnelle.
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Q

Nommer les trois niveaux de gouvernement du Canada ?

A
  • Gouvernement fédéral;
  • Gouvernements provinciaux et territoriaux;
  • Administrations municipales.
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3
Q

En quelle année les responsabilités du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux ont été définies dans l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, maintenant connu sous le nom de Loi constitutionnelle de AAAA ?

A

1867.

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4
Q

En 1867, dans quel acte les responsabilités du gouvernement fédéral et
des gouvernements provinciaux ont été définies ?

A

l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, maintenant connu sous le nom de Loi constitutionnelle de 1867.

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5
Q

Dans notre État fédéral, le gouvernement fédéral assume la responsabilité des affaires de portée nationale et internationale. Nommer 7 exemples ?

A
  • La défense;
  • La politique étrangère;
  • Le commerce et des communications entre les provinces;
  • La monnaie;
  • La navigation;
  • Le droit criminel;
  • La citoyenneté.
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6
Q

Nommer 6 exemples des responsabilités des provinces ?

A
  • Les municipalités;
  • L’éducation;
  • La santé;
  • Les ressources naturelles;
  • La propriété et des droits civils;
  • Les autoroutes.
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7
Q

Nommer 2 exemples des responsabilités que se partage le fédéral et les provinces ?

A

Le gouvernement fédéral et les provinces se partagent la responsabilité de l’agriculture et de l’immigration.

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8
Q

Chaque province à sa propre assemblée législative élue ?

Vrai ou faux.

A

Vrai.

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9
Q

Les trois territoires du Nord, qui ont de petites populations, n’ont pas le statut de province, mais leurs gouvernements et leurs assemblées exécutent bon nombre des mêmes fonctions ?

Vrai ou faux.

A

Vrai.

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10
Q

Compléter :

Dans la démocratie parlementaire du Canada, la population élit des députés de … à Ottawa ainsi que des … provinciales et territoriales.

A
  • La chambre des communes.
  • Assemblées législatives provinciales et territoriales.
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11
Q

De quoi sont chargés les représentants de la Chambre des communes et des assemblées législatives provinciales et territoriales ?

3 éléments.

A
  • Adopter les lois;
  • Approuver et surveiller les dépenses;
  • Veiller à ce que le gouvernement soit responsable.
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12
Q

Que siginfie une monarchie constitutionnelle ?

Question hors source.

A

Le Canada est une monarchie constitutionnelle, c’est à dire qu’un souverain occupe le statut de Chef d’État. Mais que ses pouvoirs sont limités par une Constitution.

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13
Q

Qui détient le pouvoir législatif ?

3 éléments.

Question hors source.

A

Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement, c’est-à-dire :

  • Le souverain (représenté par le Gouverneur Général);
  • Les sénateurs;
  • Les députés.
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14
Q

Qui détient le pouvoir judiciaire ?

Question hors source.

A

Le pouvoir judiciaire est détenu par la Cour Suprême du Canada, soit neuf juges nommés par le Gouverneur Général.

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15
Q

Qui détient le pouvoir exécutif ?

3 éléments.

Question hors source.

A

Le pouvoir exécutif, ou Gouvernement, est détenu par :

  • Le souverain (représenté par le Gouverneur Général);
  • Le Premier Ministre;
  • Le Cabinet.
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16
Q

Qui compose le Parlement ?

3 éléments.

Question hors source.

A
  • Le souverain (représenté par le Gouverneur Général);
  • Les sénateurs;
  • Les députés.
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17
Q

De quoi est composé le Gouvernement ?

3 éléments.

Question hors source.

A
  • Le souverain (représenté par le Gouverneur Général);
  • Le Premier Ministre;
  • Le Cabinet.
18
Q

De quoi est composé la Cour Suprême du Canada ?

Question hors source.

A

Neuf juges nommés par le Gouverneur Général.

19
Q

Par qui sont nommées les 9 juges de la Cour Suprême du Canada ?

Question hors source.

A

Le Gouverneur Général.

20
Q

Qui est le souverain du Canada ?

Question hors source.

A

Anciennement la Reine Elizabeth II, maintenant Charles III.

21
Q

Qui est le chef du Commonwealth ?

Question hors source.

A

Anciennement la Reine Elizabeth II, maintenant Charles III.

22
Q

Qui représente le Chef d’État au Canada ?

Question hors source.

A

Le Gouverneur Général.

23
Q

Comment devient-on Gouverneur Général et pour combien de temps ?

Question hors source.

A

Il est nommé par la Reine sur recommandation du Premier Ministre, pour une durée de cinq ans.

24
Q

Nommer 4 fonctions du Gouverneur Général ?

Question hors source.

A
  • Être le commandant en chef de l’armée canadienne;
  • Convoquer, prolonger et dissoudre le Parlement;
  • Énoncer le programme gouvernemental en lisant le discours du Trône;
  • Accorder la sanction royale aux projets de loi du Parlement.
25
Q

Qui représente le Chef du gouvernement ?

Question hors source.

A

Le Premier Ministre.

26
Q

Comment devient-ont le Chef du gouvernement (Premier Ministre) ?

A

Faire partie du parti politique a remporté le plus de sièges à la Chambre des Communes, puis être nommé par le Gouverneur Général.

27
Q

Que nomme le Premier Ministre ?

4 éléments.

A
  • Les membres du Cabinet (ministres) du gouvernement canadien;
  • Les sénateurs;
  • Les lieutenants-gouverneurs;
  • Les juges de la Cour Suprême.
28
Q

Comment est aussi appelèe le Cabinet ?

Question hors source.

A

Conseil des ministres.

29
Q

Nommer 3 fonctions du Cabinet (Conseil des ministres) ?

Question hors source.

A
  • Ils assermentent le Conseil exécutif provincial (constitué du Premier Ministre et des membres du Cabinet);
  • Ils ouvrent les sessions de l’Assemblée législative provinciale;
  • Ils accordent la sanction royale aux projets de loi provinciaux.
30
Q

Combien y a-t-il de lieutenants-gouverneurs ?

Question hors source.

A

10 (un par province).

31
Q

Comment sont nommés les lieutenants-gouverneurs et pour combien de temps ?

Question hors source.

A

Ils sont nommés pour cinq ans par le Gouverneur Général sur recommandation du Premier Ministre.

32
Q

Qui représente la reine dans les territoires ?

Question hors source.

A

Les commisssaires

33
Q

Chaque province et territoire a sa propre Assemblée législative et son premier ministre provincial ?

Vrai ou faux.

Question hors source.

A

Vrai.

34
Q

Le parlement se compose de trois parties. Lesquelles ?

A
  • Le souverain;
  • Le Sénat;
  • La chambre des communes.
35
Q

Dans le gouvernement fédéral, qui choisit les ministres du Cabinet ?

A

Le Premier Minisitre.

36
Q

De quoi est composé la chambre des communes ?

A

De députés élus par les citoyens traditionnellement tous les quatre ans.

37
Q

Comment sont nommés les sénateurs ?

A

Nommés par le Gouverneur Général, sur la recommandation du Premier Ministre et reste en poste jusqu’à l’âge de 75 ans.

38
Q

Par quelles étapes un projet de loi doit-il passer pour être adopté ?

A

Doit être adopté par les deux chambres puis accordée par le gouverneur général au nom du souverain.

39
Q

Quelles sont les 7 étapes d’adoption des lois ?

A
  • Étape 1 : Première lecture - On considère que le projet de loi est lu une première fois et il est imprimé.
  • Étape 2 : Deuxième lecture – Les députés débattent du principe du projet de loi.
  • Étape 3 : Étape de l’étude en comité – Les membres du comité examinent le projet de loi, article par article.
  • Étape 4 : Étape du rapport – Les députés peuvent ajouter d’autres amendements.
  • Étape 5 : Troisième lecture – Les députés débattent du projet de loi et votent.
  • Étape 6 : Sénat – Le projet de loi suit un processus similaire.
  • Étape 7 : Sanction royale – Accepté par les deux Chambres, le projet de loi reçoit alors la sanction royale.
40
Q

Combien de pays font parti du Commonwealth ?

A

53.

41
Q

Comment peuvent-être appelé les députés ?

A

Membres de l’Assemblée législative;
Membres de l’Assemblée nationale;
Membres du Parlement provincial;
Membres de la Chambre d’assemblée, selon la province ou le territoire.

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