Chapitre 7 Flashcards
Les relations entre travail/emploi et SST
État de complet bien être physique, mentale et sociale
Risques tangibles, chimiques, biologiques, mécaniques
Les jeunes pourraient être plus a risques = inégalités face aux risques
Nouveaux risques liés aux télé travail, l’ergonomie, les risques psychosociaux
Il y a un problème de banalisation et de sous-déclaration (complexité, banalisation
L’encadrement juridique de la SST au Quebec
Deux dimensions:
Prévention (éliminer danger a la source) et réparation (indemnisation et réintégration des victimes)
Deux lois d’ordre:
Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)
Loi sur les accidents du travail et des maladies professionnelles (LATMP)
Grandes orientations du régime québécois de SST
Prévention:
Entreprise doivent prévoir modalités prévention
Contrôle externe (CNESST)
Incitatif financier (prime récompense en effet de prévention)
Indemnisation:
Indemnisation selon cause de l’incapacité (travail)
Adhésion obligatoire CNESST
Indemnisation sans égard a la faute
Le régime de prévention et sa mise en oeuvre (objectifs de la LSSTj
Élimination a la source des dangers
Participation de tous les parties concernées par le paritarisme
Le régime de prévention et sa mise en oeuvre (champ d’application)
Les travailleurs en général, incluant les bénévoles et les étudiants mais excluant les travailleurs autonomes, représentant de l’employeur
Le régime de prévention et sa mise en oeuvre (droits et obligations de l’employeur)
L’employeur doit offrir un milieu de travail sain, salubre, qui protège leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique aux employés
L’employeur a droit a des services de formation, d’information et de conseil en santé et sécurité
Le régime de prévention et sa mise en oeuvre (mécanisme de mise en oeuvre)
Certains employeurs doivent mettre en place des
programmes de prévention: (l’établissement d’activités d’identification des risques et les éliminer)
Programme de santé: (équipe de santé et sécurité du réseau de santé public pour informer les travailleurs des risques, met en marche un programme de santé, visite les lieus de travail)
Comité de santé et sécurité : (choisir un medecin qui approuve le programme de santé, établir des programmes de formation, information, choisi équipement de formation, etc,)
Représentant a la prévention: (inspection des lieux, recommande d’amélioration au CSS et l’employeur, accompagne l’inspecteur de la CNESST, signale les risques de dangers,etc)
Le régime de prévention et sa mise en oeuvre (droits travailleurs)
Droit collectif:
Droit a l’information, a la formation, a l’encadrement
Droit a la participation
Droit individuel:
Droit de refuser un travail dangereux
Droit a une maternité sans danger
Droit au retrait préventif pour travailleurs vulnérables
Le régime de prévention et sa mise en oeuvre (obligations des travailleurs)
Prendre connaissance du programme préventif
Participer a l’identification et l’élimination des dangers
Prendre mesure nécessaire pour protéger sa santé, sa secrétaire ou son intégrité physique
Le régime de prévention et sa mise en oeuvre (les divers acteurs et leurs rôles)
CNESST:
4 missions = indemnisation, réparation, inspectorat, prévention
Financer par les cotisations des employeurs
IRSST:
Mission de recherche scientifique
Fiancé surtout par CNESST
Les divers acteurs selon leurs niveaux (national, sectoriel, régional, local)
Nationale: CNESST
Sectoriel: association sectorielle paritaire
Régional: CLSC
Local: Comité de SS
Le régime de prévention et sa mise en oeuvre (organisation de la prévention en milieu de travail en 5 étapes)
1- identification de risques et de problèmes
2- établissement des priorités
3-identification et choix des solutions
4-implantation et suivi
5-Suivi, contrôle et évaluation
Trois niveaux de prévention
Primaire :intervention a la source
Secondaire: limiter les conséquences néfastes de l’exposition a un risque
Tertiaire: limiter les conséquences d’une maladie installée et améliorer les qualités de vie
Le régime d’indemnisation et sa mise en oeuvre (objectifs de la LATMP)
But de réparation des lésions professionnelles et des conséquences qu’elles entraînent
