Chapitre 7 Flashcards

1
Q

Définir les régimes complémentaires de retraite

A

· Les employeurs peuvent mettre en place et offrir à leurs employés un régime
de retraite qui vient en complément des régimes offerts par l’État.
· Contrat en vertu duquel le participant bénéficie d’une prestation de retraite dans des conditions et à compter d’un âge donnés, dont le financement est assuré par des cotisations à la charge de l’employeur seul ou de l’employeur et du participant.

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2
Q

Vrai ou faux
Les employés de petites entreprises bénéficient souvent d’un régime de retraite

A

Faux

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3
Q

Quel est l’objectif du RCR?

A

fournir un revenu de retraite qui s’ajoute à celui versé par les régimes publics.

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4
Q

Comment le gouvernement encourage la mise en place de RCR?

A

Il accorde des avantages fiscaux

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5
Q

Vrai ou faux
Les RCR sont des régimes agréés?

A

Vrai

On parlera alors d’un régime agréé (régime de pension agréé) car il est agréé par la Loi pour profiter d’avantages fiscaux.

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6
Q

Donner les arguments pour encourager la mise en place de RCR du pont de vue gouvernemental

A

-reduction du nombre de personnes âgés pauvres
-allègement du fardeau d’augmentation du revenu à la retraite
-augmentation du capital disponible pour investissement dans l’économie

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7
Q

Donner les arguments contre les avantages fiscaux pour encourager les RCR du point de vue gouvernemental

A

Diminution des revenus fiscaux

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8
Q

Donner les arguments pour l’instauration d’un RCR du point de vue des entreprises

A

-efficacité fiscale
-recrutement des employés
-pression des compétiteurs
-négociation syndicale
-participation à la planification de la retraite de leurs employés

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9
Q

Donner les arguments contre l’instauration de RCR du point de vue des entreprises

A

-argent non disponible à d’autres fins
-complexité administrative

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10
Q

Donner les arguments pour l’instauration d’un RCR du point de vue des employés

A

-meilleur revenu à la retraite
-sécurité des prestations (provisionnement)
-contribution des employeurs à l’épargne retraite

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11
Q

Donner les arguments contre l’instauration d’un RCR du point de vue des employés

A

Salaire plus élevé

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12
Q

Qu’est ce qu’un régime contributif?

A

Cotisation employé et employeur

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13
Q

Qu’est ce qu’un régime non contributif?

A

Otis action de l’employeur seulement

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14
Q

Décrire ce qu’est un régime à prestations déterminées

A

Dans un régime à prestations déterminées, on sait ce qu’on veut payer à la retraite. Reste à déterminer combien on doit verser en cotisations annuellement qui, augmenté du rendement, sera suffisant pour payer les prestations promises. Cette cotisation sera revue périodiquement par une évaluation actuarielle.

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15
Q

Décrire ce qu’est un régime à cotisations déterminées

A

Dans un régime à cotisations déterminées, on détermine le montant de cotisations qu’on est prêt à verser et le montant de la prestation sera celui que ces cotisations augmentées du rendement seront capables de verser.

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