Chapitre 7 Flashcards
Définir les régimes complémentaires de retraite
· Les employeurs peuvent mettre en place et offrir à leurs employés un régime
de retraite qui vient en complément des régimes offerts par l’État.
· Contrat en vertu duquel le participant bénéficie d’une prestation de retraite dans des conditions et à compter d’un âge donnés, dont le financement est assuré par des cotisations à la charge de l’employeur seul ou de l’employeur et du participant.
Vrai ou faux
Les employés de petites entreprises bénéficient souvent d’un régime de retraite
Faux
Quel est l’objectif du RCR?
fournir un revenu de retraite qui s’ajoute à celui versé par les régimes publics.
Comment le gouvernement encourage la mise en place de RCR?
Il accorde des avantages fiscaux
Vrai ou faux
Les RCR sont des régimes agréés?
Vrai
On parlera alors d’un régime agréé (régime de pension agréé) car il est agréé par la Loi pour profiter d’avantages fiscaux.
Donner les arguments pour encourager la mise en place de RCR du pont de vue gouvernemental
-reduction du nombre de personnes âgés pauvres
-allègement du fardeau d’augmentation du revenu à la retraite
-augmentation du capital disponible pour investissement dans l’économie
Donner les arguments contre les avantages fiscaux pour encourager les RCR du point de vue gouvernemental
Diminution des revenus fiscaux
Donner les arguments pour l’instauration d’un RCR du point de vue des entreprises
-efficacité fiscale
-recrutement des employés
-pression des compétiteurs
-négociation syndicale
-participation à la planification de la retraite de leurs employés
Donner les arguments contre l’instauration de RCR du point de vue des entreprises
-argent non disponible à d’autres fins
-complexité administrative
Donner les arguments pour l’instauration d’un RCR du point de vue des employés
-meilleur revenu à la retraite
-sécurité des prestations (provisionnement)
-contribution des employeurs à l’épargne retraite
Donner les arguments contre l’instauration d’un RCR du point de vue des employés
Salaire plus élevé
Qu’est ce qu’un régime contributif?
Cotisation employé et employeur
Qu’est ce qu’un régime non contributif?
Otis action de l’employeur seulement
Décrire ce qu’est un régime à prestations déterminées
Dans un régime à prestations déterminées, on sait ce qu’on veut payer à la retraite. Reste à déterminer combien on doit verser en cotisations annuellement qui, augmenté du rendement, sera suffisant pour payer les prestations promises. Cette cotisation sera revue périodiquement par une évaluation actuarielle.
Décrire ce qu’est un régime à cotisations déterminées
Dans un régime à cotisations déterminées, on détermine le montant de cotisations qu’on est prêt à verser et le montant de la prestation sera celui que ces cotisations augmentées du rendement seront capables de verser.