Chapitre 2 Flashcards
Définir la sécurité sociale
Protection accordée par la société
Ou est situé le secrétariat de l’organisation internationale du travail (bureau international du travail)
Ea Genève en Suisse
Quelle est la mission de l’organisation internationale du travail?
Sa mission est de rassembler gouvernements, employeurs et travailleurs de ses États membres dans le cadre d’une institution tripartite, en vue d’une action commune pour promouvoir les droits au travail, encourager la création d’emplois décents, développer la protection sociale et renforcer le dialogue social dans le domaine du travail.
Combien de pays en sont membres?
187 pays en 2016
Quels sont les 4 principes du système Bismarck?
- protection fondée uniquement sur le travail et sur la capacité des individus à
s’ouvrir des droits grâce à leur activité professionnelle - protection obligatoire (pour les seuls salariés dont le salaire est inférieur à un
certain montant) - protection reposant sur une participation financière des ouvriers et des employeurs qui prend la forme de cotisations sociales
- protection gérée par les salariés et les employeurs.
Définir le concept d’assurance sociale bismarckienne
prévaut le principe d’assurance liée au travail : L’assurance sociale ou encore des modes de prise en charge privilégiant la logique assurantielle (les prestations sont versées aux individus qui se sont assurés contre tel risque)
Nommer les principes du système de Beveridge
- l’universalité de la protection sociale
- l’uniformité des prestations
- l’unicité, avec la gestion étatique de l’ensemble de la protection sociale.
- le financement par l’impôt ;
Nommer les 9 protections concernant la sécurité sociale selon l’organisation internationale du travail
1- Soins médicaux
2- Indemnités de maladie
3- chômage
4-vieillesse
5-accident du travail et maladies professionnelles
6-familles
7- invalidité
8- maternité
9-survivants
Nommer les extensions que l’on peut ajouter
1-logement
2-éducation
3-assistance sociale
Nommer la période historique de 1608-1914 et la décrire
Charité (aucune sécurité sociale)
→ Les individus et leurs proches ne peuvent subvenir à tous leurs besoins en cas de crise
→ L’Église (et dans une moindre mesure l’État) doit donc suppléer.
→ Première loi sur l’hygiène publique en 1886, auparavant, le soin des
malades et des indigents demeure une responsabilité individuelle
Nommer la période de 1914-1930 et la décrire
Naissance de l’assistance publique
→ Première guerre mondiale
→ L’industrialisation attire les populations vers les villes
- Pour améliorer leur situation économique
- Sécurité de la ferme vs insécurité du travail en usine
- Dépend d’un salaire régulier – interruption menace les conditions de vie
→ Amplification des problèmes d’indigence
→ Les institutions d’assistance ne suffisent plus.
→ Création des fraternités (ancêtre des compagnies d’assurance)
→ 1914 : Premier programme moderne de sécurité sociale au Canada : La Loi sur les accidents de travail de l’Ontario.
→ 1921 : Loi au Québec sur l’assistance publique. Cette loi établit un mode de financement tripartite (municipalités, gouvernement provincial et institutions). Basé sur l’examen des ressources. Éveille les inquiétudes de l’Église.
Nommer la période de 1930-1940 et la décrire
Premiers jalons d’un politique sociale
→ Crise de 1929 – Montée des problèmes d’indigence (chômage en
forte hausse)
- Chômeurs : aide municipale : vivres, combustible et vêtements. Création de camps de secours pour les chômeurs.
→ Accroissement de l’intervention gouvernementale – mais toujours timide – doit obtenir le soutien de l’Église
→ 1927 : assurance vieillesse (vérifications strictes de l’admissibilité)
→ 1935 : les hôpitaux sont placés sous autorités provinciales, mais les
honoraires des médecins sont hors de portée des citoyens ordinaires
Nommer la période de 1940-1960 et la décrire
Prépondérance du fédéral
→ Fin de la deuxième guerre mondiale – la guerre a réglé les
problèmes de chômage.
→ Dynamisme du gouvernement fédéral
→ On passe de l’assistance sociale à la sécurité sociale on développe les programmes sociaux
→ L’État propose un régime d’assurance contre les risques inhérents de la vie qui respecte davantage la dignité des travailleurs
→ 1940 : assurance chômage Le fédéral devient partenaire de la politique sociale (premier programme national)
→ 1944 : allocation familiale
→ 1952 : pension de la vieillesse (concept de pension non liée à la
démonstration du manque de ressources)
Nommer la période de 1960-1970 et la décrire
Modernisation québécoise
1960: régime universel d’assurance hospitalisation
1966: RRQ et RPC
1967: allocation familiales
1971: couverture de soins de state universel soins de santé gratuits
1 canadien sur 4 vit sous le seuil de la pauvreté
Nommer la période de 1970-1980 et la décrire
Politique globale
1978 régime plublic d’assurance auto SAAQ
