chapitre 6.1

Question 1

responsabilité

Answer 1

obligation d’assurer les conséquences de ses actes

Question 2

responsabilité civile

Answer 2

obligation de réparer le préjudice causé a autrui

Question 3

3 condition pour engager la responsabilité civile d’une personne

Answer 3

-fait générateur
-lien de cause a effet
-dommage

Question 4

il existe deux responsabilité civile :

Answer 4

-responsabilté civile contractuelle
-résponsabilité civile extra-contractuelle

Question 5

responsabilité civile contractuelle

Answer 5

une personne ne respecte pas le contrat qu’elle a conclu et cause ainsi un dommage a l’autre partie

Question 6

responsabilité civile extra-contractuelle

Answer 6

une personne cause un dommage à une autre :
-par sa faute
-par une chose
-le fait d’une personne dont elle est responsable

Question 7

responsabilité pénale

Answer 7

obligation de répondre juridiquement des infractions pénales commises

Question 8

différentes infractions

Answer 8

-contraventions ( tribunales de polices)
-délit(tribunal correctionnelle)
-crimes (cour d’assise)

Question 9

Type de dommage

Answer 9

-dommage matériel
-dommage corporels
-dommage moral

Question 10

Dommage matériel

Answer 10

Atteinte aux biens d’une personne

Question 11

Dommage corporelle

Answer 11

Atteinte à l’intégrité physique d’une personne

Question 12

Dommage moral

Answer 12

Nature immatérielle

Question 13

Dommages patrimoniaux

Answer 13

Dommage matériel

Question 14

Dommages extra patrimoniaux

Answer 14

Dommage corporels et moral

Question 15

Préjudice écologique

Answer 15

Atteinte non négligeable aux élément ou aux fonctions des écosystèmes

Question 16

Caractère du dommage réparable

Answer 16

-légitime (action licite ou pas)
-personnel (seule la victime ou par ricochet peut obtenir réparation)
-certain (dommage existant ou inéluctable)
-direct (directement causé par le fait générateur)

Question 17

La réparation

Answer 17

-en nature (remise en état dans la situation antérieure au dommage)
-par équivalent (versement de dommage et intérêts)

Question 18

Mutualisation

Answer 18

Repartir le coût de réparation d’un dommage parmi les membres d’un grp homogènes

Question 19

Mécanisme de l’assurance

Answer 19

L’assureur organise la solidarité entre les assurés

Question 20

Type d’assurance

Answer 20

-couverture des dommages et pertes d’exploitation (assure les pertes de l’assuré)
-couverture de la responsabilité civiles (assurer les victimes de l’assuré)
-couverture de la responsabilité civiles des atteintes à l’environnement (assurer des éventuelles frais de dépollution)

Question 21

Socialisation

Answer 21

Faire prendre en charges le coût de réparation d’un dommage par la société par le biais des fonds de garantie et impliquant souvent l’état

Question 22

Mécanisme de solidarité

Answer 22

-identification du responsable difficile
-coût d’indemnisation prohibitif

Question 23

Responsabilité

Answer 23

• menée par l’assureur pour la part du dommage qu’il a indemnisé
  -pour la coction pour la part du dommage à sa charge