Chapitre 6 Écart conduite en entreprise Flashcards

1
Q

Qu’est-ce qu’un conflit d’interet?

A

d’intérêts survient lorsqu’un individu a un « intérêt » qui l’empêche de faire son travail d’une façon qui ne sert pas les intérêts de l’entreprise à son mieux.

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2
Q

Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêt objectif?

A

: Cela touche à des aspects financière, monétaire, physique (cadeau).

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3
Q

Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêt subjectif?

A

C’Est lorsqu’on touche à des relations entre individus ou envers quelques choses (une cause)

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4
Q

Quels sont les trois types de conflits d’intérêts?

A
  1. Réel : qui est présent
  2. Potentiel : on a ou on aurait dans l’avenir
  3. Apparent
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5
Q

Comment faire pour éviter un conflit d’intérêt?

A
  • Se retirer de la situation
  • Renoncer à son intérêt
  • Démissionner
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6
Q

Qu’est-ce que la fraude commise par les employés?

A

survient lorsqu’un individu fait un détournement ou un usage abusif délibéré des ressources ou des actifs de l’employeur.

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7
Q

Types de fraudes?

A
  1. Vol et utilisation injustifiée des biens de l’entreprise
  2. Vol de temps
  3. Vol et détournement d’actifs monétaires
  4. Divulgation de l’information confidentielle
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8
Q

Qu’est-ce qu’un délit d’initié?

A

survient lorsqu’un individu qui détient une information confidentielle sur une entreprise l’utilise pour faire des opérations à son profit ou en faire profiter autrui avant que cette information ne soit devenue publique.

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9
Q

Qu’est-ce que le trucage de l’appel d’offres?

A

consiste à biaiser la procédure qui permet à une organisation de choisir un fournisseur.

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10
Q

Qu’est-ce que l’appel d’offre?

A

C’est une procédure qui permet à une organisation de recueillir les propositions de plusieurs soumissionnaires afin de choisir celui qui sera le plus à même de répondre à ses besoins en matière de prestation de biens et services.

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11
Q

Quels sont les étapes de l’appel d’offre?

A
  1. Préparation du document d’appel d’offres
  2. Diffusion du document
  3. Sélection du soumissionnaire
  4. Préparation et signature du contrat
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12
Q

Comment on peut truqué l’appel d’offre?

A

s en biaisant les critères de sélection ou le déroulement du processus comme tel.

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13
Q

Qu’est-ce qu’un paradis fiscal?

A

à ignorer délibérément la loi et dissimuler des activités économiques à l’État afin de diminuer ses versements d’impôts

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14
Q

Les caractéristiques d’un paradis fiscal?

A
  • Les impôts sont inexistants ou très bas
  • Il existe des lois très sévères en matière de secret bancaire
  • L’administration du régime fiscal manque de transparence
  • Il n’y a pas de véritable collaboration à l’échange d’information avec d’autres pays
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15
Q

Qu’est-ce que l’évitement fiscal?

A

 se produit lorsqu’un individu ou une entreprise utilise des échappatoires fiscales pour réduire au minimum l’impôt à payer.

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16
Q

Qu’elles sont les conséquences de l’évasion et l’évitement fiscal?

A
  • Le gouvernement subit des pertes de revenus énormes
  • Des citoyens paient pour d’autres
  • Des entreprises subissent une concurrence déloyale
17
Q

Qu’est-ce qu’une contribution politique?

A
  • Une somme d’argent offerte (contribution monétaire) ou un bien ou un service offert sans frais (contribution non monétaire) à une entité politique.
18
Q

Est-ce que les personnes physique et morale peuvent faire des contributions politiques?

A

Non seulement les personnes physiques

19
Q

Qu’est-ce que l’embauche fonctionnaire?

A

consiste à offrir un emploi actuel ou futur à un fonctionnaire ayant occupé ou occupant une fonction au gouvernement en lien avec les activités de l’entreprise dans le but d’obtenir un avantage indu.

20
Q

Qu’elles sont les objectifs d’embauche des fonctionnaires?

A
  • L’utilisation d’informations privilégiées et l’obtention d’un traitement de faveur
21
Q

Qu’est-ce que le non-signalement ?

A

survient lorsqu’une personne choisit de ne pas rendre publiques des pratiques illégales, immorales ou illégitimes, qui sont de l’autorité de leur employeur, à des personnes ou à des organisations dont l’action peut changer la situation.

22
Q

Quels sont les étapes du signalement ?

A
  1. Approcher le supérieur immédiat
  2. Monter au niveau hiérarchique supérieur
  3. Utiliser la ligne de signalement
  4. Sortir de la chaine de commande
  5. Signaler à l’extérieur de l’organisation
  6. Quitter l’entreprise