Chapitre 6 Écart conduite en entreprise Flashcards
Qu’est-ce qu’un conflit d’interet?
d’intérêts survient lorsqu’un individu a un « intérêt » qui l’empêche de faire son travail d’une façon qui ne sert pas les intérêts de l’entreprise à son mieux.
Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêt objectif?
: Cela touche à des aspects financière, monétaire, physique (cadeau).
Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêt subjectif?
C’Est lorsqu’on touche à des relations entre individus ou envers quelques choses (une cause)
Quels sont les trois types de conflits d’intérêts?
- Réel : qui est présent
- Potentiel : on a ou on aurait dans l’avenir
- Apparent
Comment faire pour éviter un conflit d’intérêt?
- Se retirer de la situation
- Renoncer à son intérêt
- Démissionner
Qu’est-ce que la fraude commise par les employés?
survient lorsqu’un individu fait un détournement ou un usage abusif délibéré des ressources ou des actifs de l’employeur.
Types de fraudes?
- Vol et utilisation injustifiée des biens de l’entreprise
- Vol de temps
- Vol et détournement d’actifs monétaires
- Divulgation de l’information confidentielle
Qu’est-ce qu’un délit d’initié?
survient lorsqu’un individu qui détient une information confidentielle sur une entreprise l’utilise pour faire des opérations à son profit ou en faire profiter autrui avant que cette information ne soit devenue publique.
Qu’est-ce que le trucage de l’appel d’offres?
consiste à biaiser la procédure qui permet à une organisation de choisir un fournisseur.
Qu’est-ce que l’appel d’offre?
C’est une procédure qui permet à une organisation de recueillir les propositions de plusieurs soumissionnaires afin de choisir celui qui sera le plus à même de répondre à ses besoins en matière de prestation de biens et services.
Quels sont les étapes de l’appel d’offre?
- Préparation du document d’appel d’offres
- Diffusion du document
- Sélection du soumissionnaire
- Préparation et signature du contrat
Comment on peut truqué l’appel d’offre?
s en biaisant les critères de sélection ou le déroulement du processus comme tel.
Qu’est-ce qu’un paradis fiscal?
à ignorer délibérément la loi et dissimuler des activités économiques à l’État afin de diminuer ses versements d’impôts
Les caractéristiques d’un paradis fiscal?
- Les impôts sont inexistants ou très bas
- Il existe des lois très sévères en matière de secret bancaire
- L’administration du régime fiscal manque de transparence
- Il n’y a pas de véritable collaboration à l’échange d’information avec d’autres pays
Qu’est-ce que l’évitement fiscal?
se produit lorsqu’un individu ou une entreprise utilise des échappatoires fiscales pour réduire au minimum l’impôt à payer.
Qu’elles sont les conséquences de l’évasion et l’évitement fiscal?
- Le gouvernement subit des pertes de revenus énormes
- Des citoyens paient pour d’autres
- Des entreprises subissent une concurrence déloyale
Qu’est-ce qu’une contribution politique?
- Une somme d’argent offerte (contribution monétaire) ou un bien ou un service offert sans frais (contribution non monétaire) à une entité politique.
Est-ce que les personnes physique et morale peuvent faire des contributions politiques?
Non seulement les personnes physiques
Qu’est-ce que l’embauche fonctionnaire?
consiste à offrir un emploi actuel ou futur à un fonctionnaire ayant occupé ou occupant une fonction au gouvernement en lien avec les activités de l’entreprise dans le but d’obtenir un avantage indu.
Qu’elles sont les objectifs d’embauche des fonctionnaires?
- L’utilisation d’informations privilégiées et l’obtention d’un traitement de faveur
Qu’est-ce que le non-signalement ?
survient lorsqu’une personne choisit de ne pas rendre publiques des pratiques illégales, immorales ou illégitimes, qui sont de l’autorité de leur employeur, à des personnes ou à des organisations dont l’action peut changer la situation.
Quels sont les étapes du signalement ?
- Approcher le supérieur immédiat
- Monter au niveau hiérarchique supérieur
- Utiliser la ligne de signalement
- Sortir de la chaine de commande
- Signaler à l’extérieur de l’organisation
- Quitter l’entreprise
