Chapitre 6 Flashcards
L’accord sur l’agriculture de L’Uruguay Round (AAUR) de l’OMC a été signé en quelle année?
1994
Classé en ordre les événements suivants :
1.L’accord sur l’agriculture de L’Uruguay Round (AAUR) de l’OMC est signé
2. Création d’institutions internationales pour faciliter la reprise économique
3. Adoption du GATT (General agreement on tariffs and trade)
4. GATT devient Organisation mondiale du commerce
2 (1945)
3 (1948)
1 (1994)
4 (1995)
L’Accord sur l’agriculture de l’Uruguay de l’OMC signé en 1994 apporte quoi?
L’accord exerce une influence sur les politiques et le commerce agricoles.
Avec cet accord, les produits agricoles ne sont plus traités comme des produits différents des autres marchandises à l’égard des règles commerciales.
Les pays signataires acceptent de se soumettre à des règles communes en manière de commerce agricole
Comment les engagements des pays membres à l’OMC sont suivis?
chaque pays doit déposer ses engagements à l’OMC (notifications)
Ainsi, l’OMC va jouer un rôle de surveillance des engagements de chacun des pays membres et prévoit un système de “règlements des différents” entre les pays.
Nommer des exemples de surveillance de l’OMC
Poser des questions, soulever des préoccupations
Obligation pour les pays de fournir l’information
Nomme de exemples de système de règlements des différents
Jugement d’un dossier lorsqu’un des pays considère qu’un autre pays a contrevenu à ses engagements
Quels sont les 3 grands objectifs de l’Accord agricole de l’OMC?
L’accès au marché
Le soutien interne
La concurrence à l’exportation
Quelles sont les 4 engagements prit par les pays membres en matière d’accès au marché?
1.Avoir des mesures non tarifaires pour limiter les importations agricoles
2.Offrir un accès minimal à son marché équivalent à 5% de sa consommation domestique (contingents tarifaires)
3.Convertir les mesures non tarifaires existantes en tarifs équivalents (ex : droits de douane)
4.Ces tarifs ont dû être réduits en moyenne de 36% pour l’ensemble des produits d’un pays et au minimum de 15% par produit
Quelles sont les caractéristiques du soutien interne?
En matière de subventions aux exportations, les pays membres devaient réduire leurs dépenses de soutien aux exportations ainsi que les quantités exportées à l’aide de subventions
Quelles sont les 3 catégories (selon les effets de distorsion qu’elles ont sur les marchés et le commerce) de soutien interne
Catégorie verte (peu ou pas de distorsion)- politiques acceptés sans limite
Catégorie bleu (distorsion limitée) - politiques exemptées des engagements de réduction
Catégorie orange (distorsion) - valeur monétaire globale de cette catégorie soit être réduite
C’est quoi la clause de minimis?
Si pour un produit la valeur monétaire de soutien ne dépasse pas 5% de la valeur totale de la production, ce produit n’est pas soumis aux engagements.
