Chapitre 5.2 Flashcards
Dans le calcul des indemnités versées, l’assurance récolte (baisse de rendement) se base sur…
… une au l’autre de ces réponses, selon le secteur ou, pour certaines cultures, l’option choisie par l’entreprise
Dans le programme d’assurance récolte, quel type d’indemnité est offerte lorsqu’il est impossible d’exécuter les semis?
Production spéciale
Dans le programme d’assurance récolte, quel type d’indemnité est offert lorsque des travaux sont nécessaires pour éviter ou réduire une perte?
Travaux urgents
Quels programmes sont sous la gouvernance du gouvernement du Québec?
Programme agri Québec, Agri-Québec + et ASRA
Quels programmes sont sous la gouvernance du gouvernement Canadien et encadré par le Partenariat canadien pour l’agriculture?
Agri-stabilité et agri-investissement
Quels programmes sont administrés par La Financière agricole du Québec, qui est sous la responsabilité du ministre de L’agriculture, des Pêcheries et de l’alimentation du Québec?
ASRA
Agri-stabilité
Agri-investissement
Agri-Québec
Agri-québec +
Qui finance les programmes agri-Québec , agri-Québec + et l’ASRA?
Gouvernement du Québec 100%
Qui finance les programmes agri-investissement et agri-stabilité?
Gouvernement fédéral 60%
Gouvernement provinciaux 40%
Nommer les principaux programmes monétaires de soutien des revenus agricoles actuellement en vigueur au Québec
ASRA
Agri-stabilité
Agri-Québec
Agri-Québec +
Agri-investissement
Assurance récolte
Quel est l’objectif de l’ASRA?
-Garantir un revenu agricole basé sur le coût de production et une rémunération équivalente au salaire de l’ouvrier spécialisé (SOS)
-Être une approche collective : les indemnités sont calculées pour l’ensemble des entreprises agricoles d’un produit agricole déterminé
Comment fonctionne l’ASRA? Quel est son fonctionnement général?
-Adhésion volontaire
- Pour chaque produit couvert, un fonds d’assurance est alimenté par une prime
Décrivez ce qui guide le calcul des paiements offerts de l’ASRA
Coût de production du produit couvert
Le calcul des compensations est selon une échantillon d’entreprises répondant aux critères de la ferme modèle et d’études statistiques. Lorsque le prix du marché est plus bas que le coût de production, il y a une compensation.
Vrai ou faux, selon l’ASRA, toutes les entreprises correspondant aux critères de spécialisation peuvent être retenus dans l’échantillon ?
Vrai, toutes les entreprises peuvent s’incrire à l’ASRA. Seulement les entreprises qui correspondent aux critères de ferme modèle sont dans l’échantillon pour calculer le coût de production.
À quel(s) programme(s) appartient les objectifs suivant :
-protéger le revenu global de l’entreprise
-Paiement basé sur la moyenne mobile de la marge
Agri-stabilité
Agri-québec +
À quel(s) programme(s) appartient les objectifs suivant :
-Autogestion des risques - inciatifs à l’épargne
-Retrait basé sur ce que l’entreprise a accumulé dans sont compte
Agri-investissement
Agri-Québec
Comment fonctionne le programme agri-stabilité?
Il y a des compensation versée lorsque
-la marge de l’année < marge de référence ET
-la baisse de la marge de référence dépasse un certain seuil (30%)
Compensation = 70% de la perte
Patrick , producteur de mais-grain, adhère à un programme basé sur la moyenne mobile des prix depuis 2012. En 2017, il a vendu sa récolte à 215,52 $/tonne. Quelle devrait être son indemnisation (en $/t) selon une moyenne mobile 5 ans ?
2010 : 173,32$
2011 : 229.21$
2012 : 265.12$
2013 : 266.76$
2014 : 197.05$
2015 : 206.98$
2016 : 201.70 $
12,00$/t
Le verger de la famille Tremblay est inscrit à Agri-stabilité. Sa marge de référence est 100 000 $. En 2022, sa marge était de 85 000 $. Quel paiement lui a été versé ?
0$ parce que la marge de l’année a baissé de 15% par rapport à la marge de référence, ce qui est mois de 30 %
La ferme céréalière Soyamax est inscrite à Agri-stabilité. Sa marge de référence est 100 000 $. En 2022, sa marge était de 30 000$. Quel paiement lui a été versé ?
28 000$
100 000$ - 30 000$ = 70 000$ de pertes. 30 000$ est assumé par l’entreprise (parce que sa marge est de 30 000$), le reste (40 000$) est compensé par le programme à 70% = 28 000$.
La ferme céréalière Soyamax est inscrite à Agri-stabilité. Sa marge de référence est 120 000 $. En 2022, sa marge était de 40 000$. Quel paiement lui a été versé ?
120 000$ - 40 000$ = 80 000$ de pertes. 36 000$ est assumé par l’entreprise (30% x 120 000$= 36 000$), le reste (44 000$) est compensé par le programme à 70% = 30 800$.
c’est quoi qui guide le calcul des paiements offerts d’agri-stabilité?
Moyenne mobile de la marge globale de l’entreprise
Programme gouvernemental qui compense une baisse des revenus globaux (marges) de l’entreprise.
Quel est le fonctionnement général d’agri-Québec?
Agit en complémentarité d’agri-investissement pour les entrerpises hors ASRA (depuis 2014) et hors gestion de l’offre
Versement supplémentaire dans le compte de la productrice/producteur :
3.2% des VNA<1.5M$
2.0% DES vna DE 1.5 À 2.5 m$
ETC.
Ce qui guide le calcul des paiements offerts d’Agri-Québec?
Programme gouvernemental qui incite les entreprises à épargner pour autogérer leurs risques.
Versement supplémentaire dans le compte de la productrice/producteur selon les ventes nettes ajustées ou VNA
Comment est le fonctionnement général d’agri-investissement?
-compte en fiducie dans une institution financière au nom de la productrice/ producteur agricole
-Versements dans ce compte
Retrait du compte : montant au choix du producteur, jusqu’à maximum du solde
Ce qui guide le calcul des paiements offerts d’agri-Québec plus
Progremme gouvernemental qui compense une baisse des revenus globaux (marges de l’entreprise
Moyenne mobile de la marge globale de l’entreprise
Quels sont les objectifs de l’assurance-récolte?
Protéger les revenus de récoltes contre les risques associés aux conditions climatiques et aux phénomènes naturels
Quels sont les objectifs de l’assurance-récolte?
Protéger les revenus de récoltes contre les risques associés aux conditions climatiques et aux phénomènes naturels
Fonctionnement général de l’assurence-récolte
-Produit couvert selon un système individuel
-Adhésion annuelle
-Critères d’admissibilité (écoconditionnalité /bilan de phosphore)
-Contributions (taux de prime en fonction de l’option et de l’historique d’assurance de l’entreprise)
Quels sont les 4 indemnités offerte par l’assurance récolte?
-Protection spéciale
-Abandon
Travaux urgents
-Baisse de rendement
-Baisse de qualité
À quel indemnité est associé lorsque les grains ne répondent pas à certains critères de qualité dans l’Assurance-récolte?
baisse de qualité
À quel indemnité est associé lorsque des travaux sont nécessaires pour éviter ou réduire une perte dans l’Assurance-récolte?
Travaux urgents
À quel indemnité est associé lorsqu’il est impossible d’exécuter les semis dans l’Assurance-récolte?
protection spéciale
À quel indemnité est associé lorsque la Financièreconsidère que les dommages nécessitent l’abandon l’Assurance-récolte?
Abandon
Ce qui guide le calcul des paiements offerts pour l’assurance-récolte
-Moyenne mobile de la marge globale de l’entreprise
Assurance dont une partie de la prime est payée par le gouvernement
Selon ce qui est assuré et la récolte obtenue
Expliquer en quoi l’ASRA est une assurance gouvernementales
La gestion financière de l’ASRA se fait à partir d’un fonds dans lequel dont versés les contributions des entreprises agricoles et des gouvernements (primes) et duquel sont déduites les compensations versées aux entreprises.
Expliquer en quoi l’Assurance-récolte est une assurance gouvernementales
Il y a des fonds d’Assurance qui provient des contributions gouvernementales, celles des adhérents, ainsi que les revenus de placement
