CHAPITRE 5: POLITIQUES ÉCONOMIQUES DANS LE CADRE EUROPÉEN Flashcards
Objectif d’apprentissage 1 : Connaître les grandes caractéristiques de l’intégration européenne (marché unique et zone euro) ; comprendre les effets du marché unique sur la croissance.
De la constitution du marché unique à la zone euro
La construction européenne est un processus d’intégration économique. Les pays européens ont constitué un marché unique et certains ont adopté l’euro.
1951 : Traité de la CECA (France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg)
1957 : Traité de Rome, créant une union douanière et le marché unique
1968 : Union douanière (suppression des droits de douane et tarif extérieur commun)
1986 : Acte unique, libre circulation des personnes, des capitaux, et des biens
1999 : Adoption de l’euro par certains pays. La zone euro comprend 20 pays, dont la Croatie (2023).
Les pays ont transféré leur souveraineté monétaire à la Banque centrale européenne, tout en conservant leur souveraineté budgétaire.
Les effets du marché unique sur la croissance économique
La mise en place du marché unique stimule la croissance des pays membres grâce à :
La suppression des barrières commerciales réduit les coûts de production, augmente la productivité.
L’élargissement du marché permet des économies d’échelle, réduisant les coûts unitaires.
L’ouverture des marchés accroît la concurrence, incitant à l’innovation, ce qui stimule la demande et la production.
L’euro renforce la croissance en supprimant l’incertitude liée aux variations de taux de change et les coûts de conversion des monnaies.
Objectif d’apprentissage 2 : Comprendre les objectifs, les modalités et les limites de la politique de la concurrence.
Les objectifs de la politique de la concurrence
La politique de la concurrence régule le marché pour assurer une concurrence libre et non faussée. Elle vise à :
Limiter le pouvoir de marché des entreprises, ce qui fait baisser les prix et augmente le pouvoir d’achat des consommateurs.
Encourager l’innovation pour rester compétitif, augmentant la qualité et diversifiant l’offre.
Soutenir la croissance économique par la baisse des prix et l’augmentation de la productivité.
Les modalités de la politique européenne de la concurrence
Mise en œuvre par la Commission européenne, elle comporte quatre modalités :
Interdiction des accords entre entreprises : Ces ententes nuisent à la concurrence, entraînent la hausse des prix et ralentissent l’innovation.
Interdiction des abus de position dominante : L’utilisation d’une position dominante pour évincer des concurrents ou augmenter les prix est sanctionnée.
Contrôle des opérations de concentration : La fusion d’entreprises est surveillée pour éviter des monopoles et pratiques anticoncurrentielles.
Interdiction des aides d’État : Les subventions ou allègements fiscaux sont interdits si elles faussent la concurrence en favorisant certaines entreprises.
Les limites de la politique européenne de la concurrence
Plusieurs limites existent :
Le contrôle des concentrations peut empêcher l’émergence de « champions européens » capables de rivaliser à l’international.
La mise en œuvre se heurte à des difficultés concrètes, notamment pour anticiper les effets des concentrations et détecter les ententes illicites.
L’économie numérique engendre des marchés oligopolistiques où les grandes entreprises dominent. Elles peuvent abuser de leur position pour acheter des start-up et limiter la concurrence, souvent difficile à repérer.
Objectif d’apprentissage 3 : Comprendre comment la politique monétaire et la politique budgétaire agissent sur la conjoncture.
L’action de la politique monétaire sur la conjoncture
La politique monétaire désigne l’ensemble des décisions et des actions visant à agir sur la conjoncture économique par l’intermédiaire du taux d’intérêt (prix du crédit) et/ou de la quantité de monnaie en circulation. Elle est mise en œuvre par la banque centrale. La politique monétaire vise à stabiliser la conjoncture en régulant l’inflation et la croissance économique.
En phase de surchauffe : lutte contre l’inflation.
En phase de récession : stimule la demande globale et l’emploi.
Instruments :
La banque centrale utilise plusieurs instruments, dont le taux d’intérêt directeur appliqué aux banques de second rang.
Baisse du taux directeur : facilite le refinancement des banques, ce qui entraîne une baisse des taux d’intérêt pour les ménages et entreprises, stimulant ainsi la consommation et l’investissement.
En phase de faible croissance : politique monétaire de relance pour soutenir l’activité économique.
En phase d’expansion économique : politique monétaire restrictive pour limiter l’inflation.
L’action de la politique budgétaire sur la conjoncture
La politique budgétaire consiste à utiliser le budget de l’État pour agir sur la conjoncture par les dépenses publiques et/ou les prélèvements obligatoires.
Deux mécanismes :
En phase de récession : hausse des dépenses publiques, baisse des recettes fiscales, déficit budgétaire, ce qui stimule la demande globale, la production et l’emploi.
En phase de forte croissance : baisse des dépenses, hausse des recettes fiscales, excédent budgétaire, freinant la demande globale.
Mesures spécifiques :
En récession : dépenses publiques exceptionnelles, allègements fiscaux pour soutenir l’économie.
En forte croissance : hausse des prélèvements, baisse des dépenses pour freiner l’inflation.
Limites de la politique budgétaire :
L’augmentation du revenu des ménages ne conduit pas toujours à une hausse de la consommation (épargne).
En économie ouverte, une relance budgétaire peut augmenter les importations, limitant l’impact sur la production nationale.
Le financement du déficit par emprunt obligataire peut entraîner une hausse des taux d’intérêt, réduisant l’investissement privé (effet d’éviction).
Objectif d’apprentissage 4 : Savoir que la politique monétaire dans la zone euro, conduite de façon indépendante par la Banque centrale européenne, est unique alors que la politique budgétaire est du ressort de chaque pays membre mais contrainte par les traités européens ; comprendre les difficultés soulevées par cette situation (défaut de coordination, chocs asymétriques).
L’articulation des politiques budgétaire et monétaire dans le cadre européen
Politique monétaire : confiée à la Banque centrale européenne (BCE), indépendante du pouvoir politique, avec un objectif prioritaire de stabilité des prix (taux d’inflation proche mais inférieur à 2 %).
Politique budgétaire : du ressort des États membres, mais contrainte par les traités européens (Pacte de Stabilité et de croissance). Les règles imposent :
Le déficit public ne doit pas dépasser 3 % du PIB.
La dette publique ne doit pas dépasser 60 % du PIB.
En cas de non-respect, des mesures de réduction du déficit et de la dette sont imposées.
Ces règles visent à éviter que certains pays génèrent des effets négatifs sur les autres, comme des tensions inflationnistes, en limitant la capacité des pays à mener des politiques de relance trop accommodantes. Elles aident à contenir l’inflation et à éviter des différentiels d’inflation trop importants entre pays.
Difficultés soulevées par cette situation
Défaut de coordination :
Absence de cohérence entre les politiques budgétaires et la politique monétaire.
En cas de choc de demande négatif, chaque pays a intérêt à ne pas relancer son économie via la politique budgétaire, mais à laisser la BCE agir. Cela rend la relance moins efficace et peut créer une situation sous-optimale.
Chocs asymétriques :
Chocs asymétriques : événements affectant l’économie d’un seul pays ou avec une intensité différente entre les pays de la zone euro.
Impuissance de la politique monétaire : la politique monétaire unique de la BCE ne peut s’adapter à un seul pays. Par exemple, si un pays est en récession et d’autres en forte croissance, la BCE peut augmenter ses taux pour lutter contre l’inflation, ce qui peut aggraver la récession du pays en difficulté.
Réponse des politiques budgétaires : Les politiques budgétaires sont limitées par les règles strictes du Pacte de Stabilité et de croissance. Si un pays a un déficit ou une dette élevés, il ne peut pas mener de relance budgétaire et est contraint à des politiques d’austérité, ce qui peut aggraver les récessions.
Conclusion : La politique monétaire étant commune et les politiques budgétaires limitées, les conséquences négatives des chocs asymétriques dans la zone euro ne peuvent pas être efficacement compensées.
