chapitre 5- loi sur la recherche des causes et circ. de décès

Question 1

Un avis doit être fait au coroner pour les décès survenus :

Answer 1

par suite de négligence
ou dans des circonstances obscures ou violentes
ou lorsque l’identité de la personne décédée lui est inconnue
(LRCCD a. 36)

Question 2

LSJML=

Answer 2

Laboratoire de science judiciaire et de médecine légale

Question 3

Lieux de décès entraînant automatiquement un avis au coroner sont

Answer 3

CR (a 37, 1.1°)
Si personne sous garde (a 37, 3°)
Établissement de détention, pénitencier,
poste de police (a 38)
Unité d’encadrement intensif d’un CJ (a 38)
Garderie (a 39)
RTF (a 40)

Question 4

Les rapports de toutes les autopsies réalisées dans un centre hospitalier doivent tous sans exception, être acheminés au coroner.

Answer 4

FAUX, seulement les rapports d’autopsie qui ont été demandés par le coroner
ou pour lesquels le coroner procède à une investigation ou une enquête. Donc limité aux cas pour lesquels un avis doit être fait au coroner (LRCCD art. 34 à 43)