Chapitre 5 - Le système institutionnel américain

Question 1

Introduction

> Date constitution, nombre d’amendements
Caractéristiques État fédéral US (3)
Type de régime, bipartisme ?

Answer 1

> Constitution 1787, 27 amendements
Égalité politique et juridique entre les 50 états fédérés, Autonomie de chaque état au niveau institutionnel, répartition des compétences : L’état fédéral n’a que la compétence d’attribution
Régime présidentiel, bipartisme (Démocrate / Républicain)

Question 2

I) Le président des États-Unis

> Durée mandat, (renouvellement) ?
Type de suffrage
Scrutin des grands électeurs

Answer 2

> Mandat de 4 ans, renouvelable 2 fois
Suffrage universel indirect
Désignation des grands électeurs par un scrutin de liste majoritaire à 1 tour, puis ils élisent le président

Question 3

I) Le président des États-Unis

> Pouvoir du président (6)
Rôle du VP (1)
Responsabilité président

Answer 3

> Le président est titulaire du pouvoir exécutif, chef des armées, peut engager des troupes sans déclaration de guerre, dispose du droit de veto, pouvoir réglementaire (chargé de l’exécution des lois), chef de l’administration fédérale (Droit de nomination important)
Le VP a un rôle limité
Le président est politiquement irresponsable

Question 4

II) Le congrès américain
1) Parlement bicameral

> Rôle du Sénat, nombre de membres, mandat, suffrage, renouvellement, scrutin ?
Chambre des représentants, nombre de membres, mandat, scrutin ?
Compétences du congrès ? (3)

Answer 4

> Représente les 50 états fédérés, 100 membres, mandat de 6 ans, suffrage universel direct, renouvellement par tiers tous les 2 ans, scrutin majoritaire 1 tour.

> 435 membres, mandat de 2 ans, scrutin uninominal majoritaire 1 tour.

> Exercer le pouvoir législatif, adopte les projets (Si les 2 assemblées sont d’accord), détient le pouvoir budgétaire

Question 5

III) Rapports président / congrès

> Dissolution congrès ? 
> Privilèges du président ? (2) 
> Pouvoirs particuliers du Sénat ? (2) 
> Contrôle opération extérieurs
> Destitution président

Answer 5

> Dissolution impossible
Droit de message pour solliciter les parlementaires, peut utiliser le veto contre les lois déjà votées (Majorité 2/3 dans les deux chambres pour lever le veto)
Nominer certaines personnalités, rectifier les traités et accords internationaux
Engagement militaire de +60j nécessite l’accord du congrès
Impeachment, en cas de corruption, crime, délit