Chapitre 2 - La Vème république en France Flashcards
Date d’adoption de la constitution ? Modifiée combien de fois ?
1958, modifiée 24 fois
I) Le président de la république
1) La désignation
> Type de suffrage, date de rupture ?
Majorité absolue ? (%)
Suffrage universel indirect puis direct (Rupture 1962)
Majorité absolue 50% + 1
I) Le président de la république
1) Durée du mandat
> Durée et date de rupture ?
En cas de décès ?
Septennat puis Quinquennat (Rupture 2002)
Si décès, le président du sénat assure l’intérim
I) Le président de la république
1) Durée du mandat
> Mandat De Gaulle, Pompidou, Giscard, Mitterand ?
58 - 69 De Gaulle
69 - 74 Pompidou
74 - 81 Giscard
81 - 95 Mitterand
I) Le président de la république
1) Les pouvoirs du président
> Liste des pouvoirs (4)
Liste des pouvoirs partagés (5)
> Nommer le PM, dissoudre l’assemblée, exercer le plein pouvoir en cas de crise, saisir le conseil constitutionnel
> Nommer les membres du gouvernement, diriger les armées, nommer les HF, signer les décrets délibérés du conseil des ministres, convoquer le parlement en session extraordinaire et initier une révision constitionnelle
II) Le gouvernement
1) Nomination et composition
> Fonctions régaliennes ?
Hiérarchie gouvernement ?
> Défense, intérieur, justice, affaires étrangères, économie
> PM, Ministre d’État, Ministre, Ministre délégué, Secrétaire d’état
II) Le gouvernement
1) Attribution
> Rôle du PM (3)
Article 20
Article 38
> Nomme, révoque les membres du gouvernement, dirige l’action du gouvernement, responsable de la défense nationale
> Article 20 : A le pouvoir sur les lois, le budget et l’amendement
Article 38 : Sur le plan législatif, le gouvernement peut se substituer au parlement par ordonnance
III) Le parlement
1) La composition
> Que représente l’AN, nombre de députés, mandat, suffrage, scrutin ?
Que représente le Sénat, nombre de membres, mandat, suffrage, scrutin ?
> l’AN représente le peuple, 577 députés, mandat de 5 ans, suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire 2 tours
> Le Sénat représente les collectivités territoriales, 328 membres, mandat de 6 ans, suffrage universel indirect (par les grands électeurs), scrutin uninominal majoritaire 2 tours ou proportionnel
III) Le parlement
2) L’organisation du travail
> Président de l’AN
Président du Sénat
Session annuelles ordinaires ?
Session extraordinaires ?
> Nombre minimum de membre pour 1 partie ?
> Prez AN : Claude Bartolone
Prez Sénat : Gérard Larcher
SAO : Discuter et adopter les textes de lois
SE : Rajouter du temps pour discuter
> Minimum 15 membres par partie
III) Le parlement
2) Fonction législative
> Rôle du parlement ? (2)
En cas de désaccord ?
> Rôle : Discute, adopte et vote les lois, vote le budget chaque année
En cas de désaccord, l’AN > Sénat
