Chapitre 4 : Le régime parlementaire allemand

Question 1

Introduction

> Hiérarchie Président + ?

Answer 1

> Président, Chancelier, (Bundesrat - Bundestag)

Question 2

I) La loi fondamentale et le pouvoir executif

> Date constitution, type d’État
Nombre de landers, type de répartition

Answer 2

> Date 1949, État fédéral

> 16 Landers, répartition entre état fédéral et fédérés

Question 3

I) La loi fondamentale et le pouvoir executif

> Type d’exécutif
Électeurs du président ? Suffrage ? Mandat ? Responsable ?

Answer 3

> Exécutif bicéphale (Président & Chancelier)

> Élu par le bundesrat et le bundestag, suffrage universel indirect, mandat 5 ans, politiquement irresponsable

Question 4

I) La loi fondamentale et le pouvoir executif

> Electeurs du chancelier ?
Pouvoirs ? (3)
Parti de Merkel ? Type de scrutin

Answer 4

> Élu par le bundestag
Détient l’essentiel du pouvoir exécutif, choisi les membres du gouvernement, dispose du droit d’initiative sur le plan législatif
Parti CDU, 3x chancelière, 2005, 2009, 2013, Scrutin mixte

Question 5

II) Le parlement bicaméral

> Rôle bundestag, durée mandat ?
Rôle bundesrat, nombre de membres ?

Answer 5

> Représente le peuple, députés élus pour 4 ans

> Représente les 16 landers (États fédérés), rassemble 69 membres

Question 6

III) Rapports exécutifs / Législatif

> Côté Bundestag ? (3)
Côté chancelier ? (2)

Answer 6

> Questions orales au gouvernement, Commissions d’enquêtes, mise en cause de la responsabilité politique du chancelier
Peut engager sa responsabilité devant le bundestag, Si les députés ne renouvellent pas leur confiance et sans trouver de successeurs, le chancelier peut dissoudre le bundestag