Chapitre 4 Flashcards
Principe de distinction
(Article 51 alinéa 4 des Protocole additionnels de 1977) S’il y a des dommages civils, ils ne doivent pas excéder l’avantage militaire direct et concret attendu
En cas de doute sur le caractère belligérant d’un combattant, il doit être considéré comme civil (article 50 alinéa 3 et 52 alinéa 3 du PA I)
Article 4 de la Convention de Genève
Pour qu’une force irrégulière soit considérée comme combattant, il faut :
- Etre commandé par une personne responsable de ses subordonnés
- Porter un emblème ou une tenue distinctive reconnaissable à distance
- Porter les armes ouvertement
- Mener des opérations conformément au DIH
Cybercombattant
- Personnel militaire affecté au sein d’un commandement d’opérations dans le cyberespace
- Groupe de hackers placé sous commandement étatique
- Membres de groupes armés organisés
Objectif militaire
Peut constituer un objectif militaire :
- Si cela contribue à l’action militaire par sa nature, son emplacement, sa destination ou son utilisation
- Si sa destruction totale ou partielle, sa capture ou neutralisation confère un avantage militaire précis
Définition de la participation directe aux hostilités CICR
Il faut prendre en compte :
- Seuil de dommage (affecter négativement les opérations militaires, détruire des personnes ou des objets protégés)
- Causalité directe entre l’acte et le dommage
- Lien de belligérance (acte doit être spécifiquement conçu pour causer le seuil de dommage qu’on attend en faveur d’une partie et au détriment de l’autre)
Guerre Ukraine vs Russie
Guerre hybride (Doctrine Gerasimov, 2013) dans laquelle on retrouve 5 types d’attaques :
- Déclaratif –> Réseaux sociaux/ propagande & discours des combattants
- Cybercriminalité basique –> Déni de service/Malware
- Désinformation –> Images truquées, fausse déclaration
- Espionnage, renseignement
- Les actions de diminution de connectivité
