Chapitre 4 Flashcards
Dans quelle mesure les droits collectifs sont-ils affirmés par le Canada?
Qu’est-ce que c’est des droits collectifs?
- Droits garantis pour des raisons historiques et constitutionnelles à des groupes particuliers (Francophones, Autochtones, Anglophones).
- Les droits collectifs sont une partie intégrante des rapports dynamiques qui existent entre le gouvernement du Canada et les citoyens.
Définition: affirmer.
Valider et exprimer son engagement envers une cause.
Définition: identité collective.
Sentiment commun d’appartenance à un groupe d’individus, en particulier s’ils partagent une même langue et une même culture.
Définition: assimilation.
Processus par lequel une personne ou une minorité perd sa culture originale, quand elle est absorbée par une autre culture.
Définition: ethnocentrisme.
Tendance à privilégier le groupe ethnique auquel on appartient et à en faire le seul modèle de référence.
Pourquoi le gouvernement canadien a développé des droits collectifs?
Pour protéger les droits de groupes différents dans la société.
Définition: communautés de langues officielles.
Groupe de Canadiens qui ont une des langues officielles du Canada (le français ou l’anglais) comme langue maternelle.
Qu’est-ce que L’AANB a fait?
- Fait de l’anglais et du français les langues officielles du Parlement du Canada.
- Garanti une instruction publique à la minorité protestante du Québec et aux minorités catholiques du reste du Canada.
Qu’est-ce qu’étaient les impacts sur les francophones avant la Charte?
- L’affichage en français est obligatoire;
- Les francophones et immigrants au Québec doivent fréquenter des écoles francophones.
Quelles sont les 2 organisations pour la représentation de Métis?
- The Métis Nation of Alberta
- The Métis Settlements General Council
C’est quoi l’Acte du Manitoba et quand?
- 1869-1870
- (La Rébellion de Métis à la Rivière rouge a mené à l’adoption de cette loi), C’est la constitution de la nouvelle province garantissait des droits d’instruction aux catholiques et aux protestants ainsi que des droits d’utilisation des terres aux Métis – une promesse que le gouvernement n’a pas soutenue.
C’est quoi la Loi sur les Indiens?
- Traités numérotés = que le gouvernement canadien doit protéger les droits collectifs des Premières Nations.
La Loi a affirmé les droits collectifs. Il y a eu plusieurs interprétations différentes des droits issus des traités. - À cette époque, le gouvernement trouvait acceptable d’adopter des lois traitant les Autochtones sans les consulter, à cause de leur ethnocentrisme.
- La loi détermine qui peut être inscrit comme «Indien de plein droit», ce qui signifie que c’est le gouvernement fédéral qui a toute autorité sur ces décisions. Celui-ci est un outil du gouvernement pour administrer les droits issus des traités.
- Cette loi a été créée pour l’assimilation des populations autochtones:
1- La loi définie la façon dont les Premières Nations devrait mener leurs affaires (élection des chefs de bandes). Même si elles avaient déjà leurs propres formes de gouvernement autonome.
2- À plusieurs moments, elle a restreint le droit de circuler librement, de faire de la politique, de porter des vêtements traditionnels et de participer aux cérémonies traditionnelles.
3- Jusqu’en 1960, les Autochtones avaient besoin de renoncer à leur identité légale/leurs droits issus des traités pour pouvoir obtenir le droit de voter. - La loi est encore en vigueur aujourd’hui et le gouvernement devait réviser la loi à plusieurs reprises, par les fortes pressions exercées par les Autochtones.
C’est quoi l’Article 23 - 1982?
Accorde à la minorité francophone le droit à des écoles et des conseils scolaires de la langue française, tout comme les anglophones du Québec ont droit à des écoles de langue anglaise. Elle reconnaît aussi qu’une minorité, de taille suffisante, peut recevoir, dans sa langue, une instruction financée par les fonds publics.
C’est quoi l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique (AANB)?
- En 1867, l’AANB déclare que le Canada est un pays bilingue et biculturel avec des droits garantis pour les anglophones et les francophones. Le Canada est considéré comme un pays multiculturel et non biculturel.
(Majorité protestants = anglais)
(Majorité catholiques= français)
C’est quoi la Loi sur les écoles du Manitoba?
Le Manitoba était une province bilingue qui garantissait le droit à des écoles catholique/protestantes financées par les fonds publics aux francos/anglos.
Après la haute lutte de Louis Riel…
- Elle a supprimé le financement public des écoles francos.
- Elle a fait du Manitoba une province unilingue anglaise.
La Charte canadienne des droits et libertés, en lien avec les droits collectifs des groupes de langues officielles:
- Avant la Charte: L’affichage en français est obligatoire. Les francophones et immigrants au Québec doivent fréquenter des écoles francophones.
- Après la Charte: (liberté d’expression) Les affiches en français sont obligatoires, mais ils peuvent en avoir en anglais aussi. (droits à l’égalité) Les francophones doivent continuer à fréquenter les écoles en français, mais les immigrants peuvent fréquenter une école en anglais.
C’est quoi l’Article 35 - 1982?
Elle reconnaît les Métis comme l’un des peuples autochtones du Canada, même s’ils n’ont jamais signé de traité avec le gouvernement Canadien.
Qu’est-ce que les droits collectifs visent à faire?
- Affirmer l’identité collective de ces groupes
- Créer une société pour des gens avec des identités différentes.
C’est quoi les traités numérotés?
- Des accords historiques (entre la Reine et les Autochtones) qui touchent les droits et l’identité de certaines Premières Nations du Canada.
- À la fin de la guerre de 7 ans, la Grande-Bretagne promulgue la Proclammation royale de 1763, qui reconnaissait les droits fonciers (posséder des terres) des Premières Nations et consacrait le principe d’une négociation pacifique des traités.
- Premières nations acceptent pacifiquement de partager les terres/ ressources.
- Le gouvernement a convenu de diverses conditions : instruction, réserves et rentes (somme versée annuellement).
POINTS DE VUS:
- Gouvernement = les autochtones ont cédé leur terres, en signant les traités.
-Autochtones = la terre ne peut pas être cédée/possédée.
Définition : minorité de langue officielle.
Groupe dont les membres parlent une des langues officielles et qui ne forme pas la majorité d’une province/territoire.
C’est quoi le bilinguisme officiel?
- Article 16 à 20 consacrent le français/l’anglais comme langues officielles et le droit des citoyens canadiens de communiquer avec l’administration fédérale dans l’une de celle-ci.
C’est quoi la loi 101, en 1977?
Loi du Québec qui établit des règles de protection/promotion dans langue française au Québec:
- Les francos forment un peuple distinct.
- Les Québécois veulent faire du français la langue du gouvernement du travail, de l’éducation et des affaires de tous le jours.
La Rébellion des Métis à la Rivière rouge a mené à l’adoption de la Loi sur le Manitoba par le Parlement du Canada. (QUELLE ANNÉE?)
1869-1870
Le gouvernement canadien a donné aux Métis des certificats de concession de terre (document qui était destiné à être échangé contre des terres et qui a été offert aux Métis à l’époque de la signature des traités numérotés), au lieu de leur concéder des terres au Manitoba. Dans certains cas, ils ont dû faire une choix: accepter le certificat ou devenir «des Indiens inscrits» aux termes d’un traité numéroté. (QUELLE ANNÉE?)
1875-1879
