Chapitre 3 Flashcards
Dans quelle mesure la Charte canadienne des droits et libertés permet-elle de bien protéger nos droits individuels?
Définition droit.
- C’est ce que les lois permettent aux individus et aux groupes de faire dans la société. Le droit fait référence à ce à quoi nous sommes dignes d’avoir en tant qu’être humain.
- Un droit est quelque chose accordée par la société alors qu’une liberté est quelque chose que personne ne peut t’enlever.
Définition liberté
C’est la possibilité de pouvoir agir sans contrainte et sans nuire à l’autre. Le terme liberté sous-entend que personne ne tentera de vous empêcher de faire ce que vous voulez faire.
Définition Charte
Document constitution politique accordée à un souverain (lois et règles fondamentales)
Définition Suffragette
Militante du droit de vote pour les femmes.
Définition Internement
Détention ou confinement d’une personne en temps de guerre.
Définition Décret
C’est une décision émise par une autorité souveraine, fait partie de la loi et il a pour fonction d’annoncer l’application des règlements et de les mettre en vigueur.
Définition Usurper
S’approprier (une chose à laquelle on n’a pas droit) par la force ou la fraude.
Définition Constitution
Ensemble des lois qui donnent au gouvernement ses pouvoirs et lui imposent ses règles de conduite
Définition syndicat
Association de travailleurs qui a pour mission de protéger les droits et les intérêts des travailleurs.
Quelle année la charte canadienne est entrée en vigueur?
17 avril 1982
La Charte a apporté aux droits et libertés individuels ___________ ___________ qui s’applique à toutes les lois et les gouvernements du pays.
une protection constitutionnelle
La protection constitutionnelle permet aux canadiens:
Elle permet aujourd’hui aux Canadiens de contester devant les tribunaux les lois qui restreignent leurs droits (pouvoir judiciaire).
La charte des droits et libertés permet au Canada d’être un pays ______ et __________
Libre et démocratique
La liste noire a été fortement contestée, car la charte…
Garantis le droit de circulation et d’établissement.
Donne d’exemples de Loi mis en place à cause de la charte canadienne des droits et libertés.
Des restrictions concernant les voyages en avion (Loi antiterroriste), interdire Les publicités de malbouffe, faire tomber les obstacles à la communication, la loi sur le dimanche.
Jusqu’à quand les femmes n’avaient pas le droit de voter?
En 1918
Quand les femmes ont-elles commencé à revendiquer le droit de voter?
En 1876, et c’était Emily Howard Stowe qui a fondé un club afin de militer en faveur du suffrage féminin.
Donne des exemples de droits démocratiques
- Le droit d’élire des députés à la Chambre des communes ou dans les assemblées législatives provinciales
- Le droit d’élire un nouveau gouvernement au moins tous les cinq ans
Donne des exemples de liberté de circulation et d’établissement
- Le droit de se déplacer dans tout le pays et de gagner sa vie dans toute province ou territoire
- Le droit d’habiter au Canada, d’y entrer ou d’en sortir
Donne d’exemples de Garanties juridiques
- Le droit à la protection contre l’emprisonnement arbitraire ainsi que les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives. (Qui provient de la volonté, du caprice, du bon plaisir de quelqu’un)
- Le droit d’être présumé innocent tant qu’on n’est pas déclaré coupable, conformément à la loi, par un tribunal indépendant et impartial à l’issue d’un procès public et équitable
Donne des exemples de droits à l’égalité
Le droit à la protection de la loi, indépendamment de toute discrimination, fondée notamment sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la religion, le sexe, l’âge ou les déficiences mentales ou physiques
