Chapitre 2

Question 1

Ce pouvoir est chargé de débattre des projets de loi et d’adopter les lois:

Answer 1

Législatif

Question 2

Ce pouvoir englobe le Cabinet des ministres:

Answer 2

Exécutif

Question 2

Ce pouvoir est chargé d’interpréter les lois et d’en déterminer l’application:

Answer 2

Judiciaire

Question 3

Ce pouvoir comprend deux chambres différentes au Canada:

Answer 3

Législatif

Question 3

Identifie trois différences entre la loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA) et le Code criminel du Canada - CC.

Answer 3

❖ LSJPA : de 12 à 17 ans/CC: 18 - adultes
❖ LSJPA: pas de casier judiciaire pour un jeune/CC: a un casier judiciaire.
❖ CC: Autorise la publication du nom des contrevenants/LSJPA: Protège la vie privée des adolescents coupables d’infraction. Les médias ne peuvent pas publier, le nom d’un jeune, sauf s’il reçoit une peine d’adulte.
❖ CC: oblige habituellement à comparaître en cour pour avoir violé la loi/ LSJPA: souvent, il ne DOIT pas aller en cour mais, il peut.

Question 3

Ce pouvoir va former des comités d’études pour débattre sur les projets de loi:

Answer 3

Législatif

Question 4

Explique pourquoi la justice est généralement représentée par une personne aveugle.
Donne un exemple pour justifier tes propos.

Answer 4

• Elle est souvent représentée par une personne aveugle, car, elle ne peut pas savoir de quel côté la balance penche. La justice, les yeux bandés, ne voit pas les accusés. Elle peut ainsi décider en toute objectivité.
• Ex: S’il y a un juge et le juge trouve que l’accusée est belle, il va probablement se pencher plus vers le côté de la femme/fille, car elle est belle – ceci est-ce qu’on appelle que la justice est représentée par une personne qui n’est pas aveugle (impartialité).

Question 5

Les jeunes âgés de 12 ans peuvent être punis comme des adultes si leur crime est sévère.
Vrai ou Faux?

Answer 5

Vrai

Question 6

Quelle expression n’est pas rattachée à la branche exécutive du gouvernement ?

A. Gouverneur général
B. Portefeuille
C. Cabinet
D. Ministre

Answer 6

A. Gouverneur général

Question 7

Tous les jeunes accusés d’un crime sont automatiquement présentés devant un jury.
Vrai ou Faux?

Answer 7

Faux

Question 8

Pendant un procès, quand la décision d’un jury n’est pas unanime…

A. Ils adoptent la décision de la majorité des jurés
B. Ils demandent au juge de décider si l’accusé est coupable ou non
C. Ils doivent faire un deuxième procès
D. Les avocats doivent fournir plus de preuves

Answer 8

C. Ils doivent faire un deuxième procès

Question 9

Quand le Premier Ministre Trudeau vote sur un projet de loi dans la Chambre des Communes, il exerce surtout:

A. son pouvoir législatif
B. son pouvoir exécutif
C. son pouvoir judiciaire
D. son pouvoir royal

Answer 9

A. son pouvoir législatif

Question 10

Quelle est la description la plus appropriée d’un système de justice?

A. C’est les institutions chargées de l’application des lois dans une société et du fonctionnement de ces institutions.
B. C’est des institutions efficaces qui protègent les innocents.
C. C’est les citoyens qui veulent une justice impartiale.
D. C’est le système qui détermine si nos lois et nos procédures sont efficaces.

Answer 10

A. C’est les institutions chargées de l’application des lois dans une société et du fonctionnement de ces institutions.

Question 11

Parmi les choix de réponses suivants, lequel n’est pas une conséquence possible de la criminalité chez les jeunes:

A. l’incarcération (mettre en prison)
B. le service communautaire
C. la publication du nom des délinquants dans les médias
D. un casier judiciaire

Answer 11

D. un casier judiciaire

Question 12

Un casier judiciaire…

A. peut nuire à votre candidature si vous désirez occuper un emploi dans certains domaines d’activités particuliers. Ex.: emplois liés à la sécurité, aux finances, être élu maire ou député, devenir avocat, policier, juge, espion, etc.
B. peut vous causer des ennuis si vous désirez voyager. En effet, pour faire une demande de visa pour entrer dans certains pays, vous devez prouver que vous n’avez pas de casier judiciaire.
C. peut nuire à une personne qui a déjà à son compte un antécédent judiciaire, car elle sera traitée plus sévèrement qu’une personne qui n’a pas fait l’objet de condamnation antérieure lors d’une infraction.
D. Toutes ces réponses sont bonnes.

Answer 12

D. Toutes ces réponses sont bonnes.

Question 13

Si un adolescent enfreint la loi, mais n’est pas accusé par le policier, ce dernier peut décider de donner quelques conséquences au jeune qui a commis une infraction, sauf qu’il ne peut pas:

A. référer l’adolescent à un programme d’aide.
B. donner un avertissement à l’adolescent.
C. amener le jeune devant un tribunal.
D. écrire une lettre aux parents de l’adolescent.

Answer 13

C. amener le jeune devant un tribunal.

Question 14

Dans un jury, combien de membres doivent s’entendre sur le verdict (coupable ou non-coupable) avant de donner au juge un verdict unanime?

A. plus de 50 % des membres
B. les trois-quarts des membres
C. 12 membres
D. au moins 10 membres

Answer 14

C. 12 membres

Question 15

Complète la phrase suivante : Un groupe de défense comme la Société Elizabeth Fry ou la Société John Howard…

A. travaille indépendamment du gouvernement et interviennent de diverses manières dans le système de justice.
B. travaille pour trouver des sanctions plus efficaces que celles du système de justice canadien.
C. fonctionne uniquement avec les jeunes, en particulier les femmes et les minorités. D. essaie d’empêcher les gens de connaître les raisons de la criminalité.

Answer 15

A. travaille indépendamment du gouvernement et interviennent de diverses manières dans le système de justice.

Question 16

La Société Elizabeth Fry a été fondée parce que :

A. Elle croit que toute personne qui enfreint la loi est un individu particulier qui a sa propre situation et qui doit être examinée individuellement.
B. Les femmes et les minorités ont besoin d’aide, afin qu’ils ne retournent pas à des situations qui causent la criminalité.
C. Les prisons deviennent trop pleines.
D. La plupart des prisonniers n’ont pas les connaissances dont ils ont besoin pour réintégrer la société par eux-mêmes.

Answer 16

A. Elle croit que toute personne qui enfreint la loi est un individu particulier qui a sa propre situation et qui doit être examinée individuellement.

Question 17

Qu’est-ce qu’un comité de justice pénale pour la jeunesse?

A. C’est un comité qui aide les contrevenants à changer leur situation dans la société.
B. C’est un comité qui agit suivant le principe que le fait d’enfreindre une loi cause du tort à tous les membres d’une communauté et que celle-ci doit participer
à la recherche des solutions.
C. C’est un comité qui aide les personnes victimes d’actes criminels physiques et psychologiques. D. C’est un comité qui supervise les probations et les heures de travaux communautaires qu’un contrevenant doit subir.

Answer 17

B. C’est un comité qui agit suivant le principe que le fait d’enfreindre une loi cause du tort à tous les membres d’une communauté et que celle-ci doit participer
à la recherche des solutions.

Question 18

25. Une des raisons possibles pour laquelle de jeunes gens peuvent avoir recours à la criminalité est:

A. un jeune qui n’a pas de solides relations avec les adultes.
B. un jeune qui vit dans la pauvreté et l’insécurité.
C. un jeune qui vit dans un milieu violent et malsain.
D. Toutes ces réponses sont des raisons possibles.

Answer 18

D. Toutes ces réponses sont des raisons possibles.

Question 19

Institutions chargées de l’application des lois dans une société et du fonctionnement de ces institutions.

Answer 19

Syst’eme de justice

Question 20

Régi par des règles qui s’appliquent à tous les individus et tiennent compte des besoins et de la situation du chacun.

Answer 20

Définition d’impartial et équitable

Question 21

C’est quoi le principal fondamental de justice du Canada et plusieurs divers pays.

Answer 21

Une personne doit être présumée innocente jusqu’à preuve du contraire.

Question 22

Fiabilité établie en fonction d’une évaluation critique des sources, des données et des préjugés

Answer 22

Définition Validité

Question 23

Ensemble des lois ou des dispositions législatives d’un pays, ou concernant un domaine particulier.

Answer 23

Législation

Question 24

Est-ce que les médias peuvent publier le nom d’un jeune, s’ils ont fait un crime grave?
Vrai ou Faux

Answer 24

Vrai

Question 25

Faire entrer à nouveau

Answer 25

Réinsérer

Question 25

Quelle quatre facteurs détermine les peines pour les adolescents?

Answer 25

1- La gravité de l’infraction
2- Les antécédents de l’adolescent
3- Le comportement de l’adolescent
4- La situation de l’adolescent

Question 26

Quels sont les objectifs de LSJPA?

Answer 26

1- Prévenir le crime en agissant sur la situation qui a causé le comportement d’un jeune (ex: thérapie)
2- Réadapter les jeunes qui commettent des infractions et les réinsérer dans la société.
3- S’assurer que les mesures prises ont un sens pour eux afin de favoriser la protection du public.
4- La LSJPA doit être distinct du système de justice pour les adultes et tenir compte de leur moins grande maturité.

Question 27

Encourager une attitude et des comportements postifs

Answer 27

Réadapter

Question 28

Nomme des raisons, il y a des groupes de défense de droite au Canada, et nomme les deux.

Answer 28

1- Ces organismes travaillent indépendamment du
gouvernement et travaillent pour la réinsertion sociale des jeunes et adultes
2- Ils défendent les droits des jeunes et des adultes accusés des crimes
3- Ils trouvent des mesures pour améliorer l’impartialité du système de justice

• La Société John Howard
  (s’adresse aux hommes, femmes et enfants)
• La Société Elizabeth Fry
  (s’adresse aux femmes et jeunes filles).

Question 29

Quelles sont les responsabilités des jurés?

Answer 29

1- Selon la LSJPA, toute personne de 14 ans ou plus peut choisir d’être jugée par un juge et un jury si elle est accusée d’un crime grave.
2- Les jurés sont toujours composés de 12 personnes et le verdict doit être unanime.
3- Tous les citoyens de 18 ans ou plus peuvent être appelés à agir comme juré et c’est considéré comme un devoir des citoyens canadiens.

Question 30

Quels sont les rôles et les responsabilités des citoyens à l’égard de la loi?

Answer 30

1- Il existe des comités des villes où des bénévoles acceptent de travailler avec des jeunes contrevenants.
2- Les citoyens canadiens âgés de 18 ans et plus doivent participer à un juré si demandé. Toutes les personnes peuvent être demandées.

Question 31

Définition jury

Answer 31

Est un ensemble de 12 personnes appelées pour juger une action criminelle. Elles doivent rendre un verdict unanime.

Question 31

Définition juré

Answer 31

Est un citoyen âgé de 18 ans ou plus qui participe aux activités d’un jury.

Question 32

Ce sont les preuves et les témoignages destinés à prouver l’innocence d’une personne accusée d’un acte criminel

Answer 32

Défense

Question 33

Définition poursuite

Answer 33

Poursuite

Question 34

C’est isoler ou empêcher tout contact avec l’extérieur.

Question 35

Quelles sont les responsabilités des
jurés?

Answer 35

1- En vertu de la LSJPA, toute personne ayant 14 ans ou plus peut choisir d’être jugée par un juge et par un jury si elle est accusée d’un crime grave (comme une agression ou un meurtre).
2- Les jurys sont toujours formés de 12 personnes et leur verdict doit être unanime.
3- Tout citoyen âgé de 18 ou plus peut être appelé à agir comme juré, sauf les personnes qui ont un passé criminel. Agir comme juré est considéré comme un devoir des citoyens canadiens.
4- Tout citoyen appelé comme juré doit se présenter à la cour.
5- Un employeur ne peut pas empêcher un citoyen de se présenter à un jury.
6- Un citoyen peut être exempté d’agir comme juré seulement s’il peut démontrer que cela causera des inconvénients excessifs.

Question 36

Qu’est-ce qu’un groupe de défense des droits?

Answer 36

1- Un groupe de défense des droits supporte des politiques ou des causes qui aident des gens dans le besoin.
2- L’idée de ces groupes est de proposer des changements politiques ou sociaux.
3- Un groupe de défense des droits se centre souvent autour de
problématiques comme de meilleures lois pour les réfugiés,
l’environnement, santé, ou les droits des femmes.

Question 37

Quel rôle les aînés jouent-ils dans le système de justice pénale?

Answer 37

1- Ils utilisent une approche culturelle (basant sur la connaissance, la culture et la langue traditionnelle) pour trouver des solutions aux crimes et aux affaires de justice dans leurs communautés
2- Un problème qui affecte un individu, affecte aussi toute la communauté. Donc, toute la communauté doit participer à sa résolution
3- Une personne reconnue coupable par le comité de justice pour la jeunesse pourrait avoir des peines allant jusqu’au bannissement de la communauté.