Chapitre 4 Flashcards
Les ressources, une approche
stratégique
- Indispensables à la réalisation des missions
- Véritable source de préoccupation, mise en place d’un plan stratégique à 3 ou 4 ans, qui établit les priorités
- Moyens nécessaires
- Plan de communication
- Plan de collecte des fonds, liste des nouvelles sources
Différentes sources envisageables :
Ø Apports
Ø Revenus d’activité
Ø Epargne et placements
Spécificité des association
Ø Cotisations des membres
Ø Dons manuels, appel à la générosité du public
Ø Legs et donations
Ø Mécénat
Ø Subventions (Financements publics)
Les apports
Biens durables que les adhérents cèdent à l’association dans le but d’assurer son fonctionnement.
Deux types d’apports :
* apports avec droit de reprise
* apports sans droit de reprise
Les cotisations des membres
Ressources propres au monde associatif, longtemps considérées comme leur principale source de financement.
Contrepartie de l’adhésion des membres.
> Les dates et la fréquence de paiement des cotisations sont définies dans les statuts.
Les montants sont déterminés par le conseil d’administration ou l’assemblée générale.
Produit (compte 7561 « Cotisations sans contrepartie » ou 7562 « Cotisations avec contrepartie »)
Généralement exonérées d’impôts
Les dons manuels
Définition : dons de petits montants, remis en espèces, chèques, virements, envoyés par des personnes privées physiques ou morales, ou des biens mobiliers.
Toute association régulièrement déclarée peut en recevoir sans autorisation spéciale (loi du 1er juillet 1901, art.6)
Ne bénéficient qu’à peu d’associations, mais
constituent une source majeure de financement pour certaines (par marketing direct)
Les méthodes de collecte de dons manuels
Publipostage
*Mailing locaux sur des fichiers de sympathisants. Personnalisé, effet de proximité, taux de retour
souvent élevé mais base de collecte limitée.
*Mailing à grande échelle sur plusieurs centaines de milliers de donateurs potentiels : suppose une professionnalisation de la démarche. Campagnes de publicité ou de terrain. Taux de retour plus faible.
Collecte sur la voie publique
*Nécessite un vaste réseau de bénévoles.
*Très réglementé, seules quelques grandes
associations en bénéficient.
Collecte en ligne, par SMS (depuis 2016) et
téléphone
Enregistrement de dons manuels
Au moment de la perception : au crédit d’un compte de produit 7541 « Dons manuels »
En fin d’exercice, si ces fonds n’ont pas été utilisés en totalité, la partie non consommée est enregistrée :
* Au crédit du compte 196 « Fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public »
* En contrepartie au débit du compte 6896 (« Report en fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public »)
* Puis l’année suivante, progressivement, lors de la consommation des fonds, Débit du compte 196 et Crédit du compte 7896 « Utilisation des fonds dédiés sur ressources
liées à la générosité du public ».
Généralisation : la question des fonds dédiés
- Le décalage est ainsi fréquent entre le versement effectif des
sommes issues des ressources (subventions, dons, legs pour un
projet précis) et le règlement par l’association des dépenses concernées pour ce projet
*En fin d’exercice (principes de prudence, sincérité, séparation des
exercices, transparence des fonds..) on identifie les sommes qui
n’ont pas été utilisées en totalité pour ce projet, et l’engagement
restant de l’association vis-à-vis des financeurs est enregistré :
Ø Débit du compte 689 « Report en fonds dédiés »
Ø Crédit du compte 19 « Fonds dédiés ou reportés » :
* 191. Fonds reportés liés aux legs ou donations
* 194. Fonds dédiés sur subventions d’exploitation
* 196. Fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public (dons manuels, assurances
vie… )
*Dans le courant de l’exercice suivant, on reprend les sommes au
compte de résultat au fur et à mesure de l’utilisation des fonds
dédiés.
Ø Débit du compte 19
Ø Crédit du compte 789 « Utilisation de fonds reportés et fonds
dédiés » (avec la même ventilation)
Legs et donations (Libéralités)
Libéralité : acte juridique par lequel une personne transfère une partie de son patrimoine.
Ø Legs : environ 1 milliard d’euros /an. Très inégalement réparti entre
les associations.
Peuvent recevoir ces libéralités :
Ø Les associations reconnues d’utilité publique :
* Conditions de reconnaissance d’UP par décret : But d’intérêt
général (philanthropie, social, éducatif, sanitaire, environnement,
solidarité internationale…) / Activité importante (qui dépasse
un cadre local, plus de 200 adhérents) / Solidité financière (plus
de 46 000 € de ressources propres, pas plus de 50% de
subventions / résultats positifs sur 3 exercices) / Ancienneté
(période probatoire de 3 ans d’existence)
* Dossier à déposer au ministère de l’intérieur.
* Effet “label”
* Possibilité de délivrer des reçus fiscaux aux donateurs
Ø Celles déclarées depuis au moins 3 ans, étant d‘intérêt général
(philanthropie, éducation, social, humanitaire, bienfaisance…)
Enregistrement comptable de legs et dotations
Fait générateur
* Donation : date de signature de l’acte de donation
* Legs : date d’acceptation du legs par l’organe habilité
(ou date d’entrée en jouissance si elle est postérieure).
Comptabilisation des éléments d’actif ou de passif issus du legs ou de la donation en contrepartie soit des fonds propres, soit des produits
* Sont enregistrés en produits (7543) les libéralités de meubles et immeubles qui sont destinés à être revendus.
* Sont enregistrés en fonds propres les libéralités de
meubles et immeubles qui sont destinés à être conservés par l’association.
En fin d’exercice, les ressources non encaissées correspondant aux biens reçus par legs et donation et destinés à être cédés sont enregistrées en « fonds reportés » :
* Débit du compte 6891 « Report en fonds reporté »
* Crédit du compte 191 « Fonds reportés liés aux legs ou donations »
Subventions et autres dispositifs publics
