Chapitre 3: La Protection De La Personnalité

Question 1

Quelles sont les composantes de l’autonomie, de la volonté et de l’autonomie privée? (4 points)

Answer 1

• La liberté de tester.
• La liberté personnelle.
• La liberté de propriété.
• La liberté d’association.

Question 2

Quelles sont les composantes de la liberté contractuelle? (6 points)

Answer 2

• La liberté de conclure un contrat.
• La liberté quant à la forme.
• La liberté quant au type de contrat.
• La liberté quant au contenu.
• La liberté du choix du cocontractant.
• La liberté de modifier ou de déterminer un contrat.

Question 3

Quelle est la limite au principe de la liberté contractuelle? (4 points)

Answer 3

• Il ne faut pas que le contenu soit illicite.
• Il ne faut pas que cela soit immoral.
• Il ne faut pas que cela soit impossible.
• Il ne faut pas que cela soit contraire à l’art. 27 CC.

Question 4

Quelle est la fonction de l’art. 27 CC? (1 point et 2 précisions)

Answer 4

Art. 27 permet à une personne de remettre en cause un engagement excessif qu’elle a pris.
—> C’est une protection de la personne contre elle-même.
—> C’est une disposition contraignante, donc on ne peut pas y déroger.

Question 5

Quelle est la portée de l’art. 27 al. 1 CC? (4 points)

Answer 5

• Il s’agit de l’inaliénabilité de la capacité civile.
• Il a peu d’importance en pratique.
• Il interdit de renoncer à la capacité civile passive ou active.
• Il sanctionne d’une nullité absolue les engagements contraires à cet alinéa.

Question 6

Quelles sont les deux hypothèses de l’art. 27 al. 2 CC? (2 points et 4 précisions)

Answer 6

• Nul ne peut aliener sa liberté.
  —> Cela exclut de se soumettre en tous points et définitivement à la volonté d’une autre personne.
  —> Conséquence: nullité.
• Nul ne peut s’interdire l’usage de la liberté dans une mesure contraire aux lois et aux moeurs.
  —> C’est le caractère excessif de l’engagement qui est contraire.
  —> Appréciation au cas par cas du contenu, de la durée, de l’intensité.

Question 7

Dans la deuxième hypothèse de l’art. 27 al. 2 CC, quelle différence concerne les biens de la personnalité? (2 points)

Answer 7

• Pour les engagements qui touchent un bien de la personnalité, on peut se défaire du contrat mais cela pourrait entrainer une condamnation à des dommages-intérêts.
• Concernant les engagements qui touchent au noyau de la personnalité, le retrait du consentement est possible en tout temps et sans conséquence juridique.

Question 8

Qu’est-ce que la personnalité et les droits de la personnalité? (2 points et 2 exemples)

Answer 8

• La personnalité: l’ensemble des biens qui appartiennent à une personnalité du seul fait de son existence.
  Ex: l’intégrité corporelle, l’honneur…
• Les droits de la personnalité ont pour objet les biens de la personnalité.

Question 9

Qui sont les titulaires des droits de la personnalité? (2 points)

Answer 9

• Les personnes physiques.

- Les personnes morales dans une certaines mesures.

Question 10

Quelles sont les caractéristiques des droits de la presonnalité? (4 points et 2 précision)

Answer 10

- C’est un droit absolu.
—> Il est opposable à tous.
- C’est un droit extrapatrimonial.
—> Il n’a aucune valeur pécuniaire mais il est possible que l’atteinte se traduise par une perte d’ordre pécuniaire.
- C’est un droit inaliénable.
- C’est un droit strictement personnel.

Question 11

Quels sont les différents types de droits de la personnalité? (3 points)

Answer 11

• Les droits protégeant la personnalité physique.
• Les droits protégeant la personnalité affective.
• Les droits protégeant la personnalité sociale.