Chapitre 3 Droit des personnes/famille/successions Flashcards
Quels sont les caractéristiques d’une personne?
ça peut être une morale, c’est une fiction juridique.
Qu’est-ce qu’une personne physique?
C’est un être humain
À quel age ont commence a avoir une personnalité juridique?
Dès la naissance
Qu’est-ce que la personnalité juridique?
C’est le résultat de l’ensemble des dispositions légales qui font en sorte que chaque être humain est unique.
Qu’est-ce qu’à acquis un enfant de 7 ans?
Le mineur a acquis l’âge de la raison, il a compris le bien et le mal.
Qu’est-ce qu’à acquis un enfant de 14 ans?
- Il peut gérer soit même ses revenus. Il a le droit de jouissance mais pas le droit d’exercer. Pour nos produits usuels (jeans, souliers). 2. L’autodétermination : Droit de consentir seuls a des soins qui sont nécessaire pour leurs santés.
Qu’est-ce qu’à acquis une personne de 18 ans?
La majorité, donc il a la personnalité juridique complète, on doit assumer les responsabilités adultes
Est-ce que la personnalité juridique continue après la mort?
Oui exemple : on peut poursuive le médecin au nom de la personne mort.
Est-ce qu’on peut perdre notre capacité juridique?
Oui de deux façons
- Soit la loi vous l’enlève (mineur)
- Jugement de la cours supérieur (pour nous protéger)
Qu’elles sont les 3 régimes de protection?
- La tutelle
- La curatelle
- Le régime privé
Comment on peut avoir un responsable légale?
Il faut d’abord que l’inaptitude soit confirmée, après il faut que le jugement nomme un représentant.
Comment on calcul la différence entre le degrés du pouvoir du décideur?
le tribunal a un test si tu ne passes pas le test tes considérer comme inapte :
- Es-tu capable de t’occuper de toi.
- Est tu capable de t’occuper de tes finances.
Qu’est-ce qu’une tutelle?
Deux sortes
- Tutelle aux biens : les gens qui sont pas capable de gérer leurs biens mais leurs personnes oui. Elle ne peut pas consentir a ses soins.
- Tutelle aux biens et a la personne, c’est les deux.
