Chapitre 1. Le droit

Question 1

Nommez-les 4 caractéristiques du droit.

Le droit est …

Answer 1

le droit est

1. Objectif
2. Impersonnel
3. Obligatoire
4. N’est jamais rétroactif

Question 2

Qu’est-ce que le droit?

Answer 2

c’est un ensemble des règles régissant les relations des individus dans une société et sanctionnées par l’autorité.

Question 3

À quoi sert le droit?

Answer 3

Il vise à assurer l’équilibre essentiel au déroulement harmonieux des relations entre les individus .

Question 4

À qui appartient de savoir les droits d’un pays?

Answer 4

C’est à nous

Question 5

Quels sont les 2 grandes traditions en droit?

Answer 5

Le droit français et le droit anglais.

Question 6

Qu’est-ce que le droit Français?

Answer 6

C’est le droit civil

Question 7

Qu’est-ce que le droit anglais?

Answer 7

Il n’y a pas de droit civil, c’est la jurisprudence (case law)

Question 8

Qu’est-ce qui détermine si on applique le droit Français ou anglais?

Answer 8

Tout dépend des colonies.

Question 9

Pourquoi est-ce qu’on se retrouve avec ses deux types de droit la?

Answer 9

1763 : traité de paris (devient anglo)
1774 : Acte de Québec on retrouve notre droit Français
1866 : Le quebec a son propre droit civil
1982 : La chartes des droits et liberté du Canada
1994 : nouveau code civil

Question 10

Qu’est-ce que la constitution?

Answer 10

c’est le texte de loi fondamental qui définit la structure politique du pays (comme un certificat de naissance)

Question 11

Quel est la différence entre une loi ordinaire et une loi constitutionnelle?

Answer 11

Ordinaire : il faut 50+1

Constitutionnelle : % spéciale.

Question 12

Quels sont les 4 sources qui viennent alimenter le corpus des droits au Québec?

Answer 12

1. Législation
2. Jurisprudence
3. Doctrine
4. Coutume

Question 13

Qu’est-ce qu’un gouvernement?

Answer 13

Il y a trois pouvoirs politiques

1. Législatif
2. Exécutif
3. Judiciaire

Question 14

Qui qui définis nos lois?

Answer 14

Avant c’était le rois, maintenant le législatif

Question 15

Quels sont les 4 paliers qui peuvent faire des lois?

Answer 15

• Fédéral
• Provinciale
• Municipale
• Commission scolaire

Question 16

Les gens tirent leurs légitimer d’où?

Answer 16

Du processus démocratique (le législatif)

Question 17

Quels sont les deux paliers qui nous sépare de la Corée du Nord?

Answer 17

1. La primauté du droit

2. Le processus démocratique

Question 18

Quels sont les principes fondamentaux du système juridique?

Answer 18

1. Nul ne peut se faire justice soi meme
2. La regle audi alteram partem
3. Nul ne peut ignorer la loi
4. La regle ultra petita