Chapitre 3

Question 1

Lorsqu’une déclaration de soupçon de blanchiment de capitaux est effectué auprès de TRACFIN, laquelle de ces propositions est exacte ?

a. La divulgation de la déclaration de soupçon aux personnes visées par la dite déclaration est sanctionnée pénalement
b. Les déclarations de soupçon concernant des PPE peuvent être divulgués
c. Il est interdit de s’informer mutuellement

Answer 1

a. La divulgation de la déclaration de soupçon aux personnes visées par la dite déclaration est sanctionnée pénalement

Question 2

Comment qualifie-t-on l’acte d’apporter son concours à une opération de placement du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit ?

a. Délit d’initié
b. Blanchiment d’argent
c. Manipulation de cours

Answer 2

b. Blanchiment d’argent

Question 3

Qui exerce le pouvoir de sanctions en cas de manquements aux obligations de déclarations à TRACFIN pour les banques ?

a. l’AMF
b. l’ACPR
c. L’IOSCO

Answer 3

b. l’ACPR

Question 4

L’autorité compétente en matière de contrôle du dispositif de lutte contre le blanchiment mis en place par les SGP?

a. TRACFIN
b. AMF
c. Banque de France

Answer 4

b. AMF

Question 5

Pour le pro, en matière de LAB, comment se concrétise l’obligation de vigilance ?

a. Formalise un dispositif de contrôle sans classification des risques
b. prend en compte la grille TRACFIN
c. Etablit sa propre classification des risques

Answer 5

c. Etablit sa propre classification des risques

Question 6

L’identification des personnes exposées politiquement a pour but:

a. la prévention du gel des avoirs
b. la protection
c. la lutte contre le blanchiment d’argent

Answer 6

c. la lutte contre le blanchiment d’argent