Chapitre 3 Flashcards
Qu’est-ce que la loi gombette ?
Loi fixant les lois à respecter par les sujets burgondes du royaume.
Qu’est-ce que le bréviaire d’Alaric ?
Recueil de droit romano-germain destiné aux sujets gallo-romains des Wisigoths.
Qu’est-ce que les officialités ?
Tribunaux de l’église
Qu’est-ce que les conciles ?
Assemblées d’évêques : prennent des décisions qui s’appliquent devant les tribunaux de l’église.
Qu’est-ce que le concubinat ?
Union sans mariage qui n’a pas de caractère officiel et qui peut se faire soit par accord des concubins soit par rapt (enlèvement de la jeune fille).
En quoi consiste le mariage par achat ?
Accord entre les familles, le mariage est conclu quand le prix d’achat de la fille est transmis à sa famille
Quel était le seul moyen de dissolution du mariage ?
La répudiation de la femme (elle ne pourra pas se remarier si elle était adultère).
Que dit l’édit de Théodoric sur le mariage vers 458 ?
L’esclave qui épouse une femme libre est puni de mort, si un citoyen libre veut se marier à une esclave il devient esclave.
Que se passe-t-il si un religieux se marie ?
Le mariage n’est pas annulé, mais peines de pénitence pour l’homme et corporelles pour la femme.
Quelles sont les sanctions de la polygamie ?
Pénitence, excommunication
Que dit la loi romaine des wisigoths sur le mariage incestueux ?
Interdit le mariage en ligne direct et collatérale jusqu’au 6ème degré inclus.
Que dit le droit romain sur le mariage incestueux ?
Interdit le mariage jusqu’au 7ème degré inclus (sanction : époux séparés et placés dans un couvent).
Que prononce le concile de Paris de 557 ?
Prononce l’excommunication du roi Caribert qui avait épousé la sœur de sa femme.
Qu’est-ce qu’établi le concile de Rome de 721 ?
Le pape Grégoire II va poser des règles qui vont rester longtemps en vigueur dans le droit canonique.
Qu’est-ce que la parenté spirituelle ?
Lien religieux qui unit deux personnes (ex : parrain et son filleul).
Quelles sont les sanctions de l’église pour le mariage contracté entre le parrain et la marraine d’un même enfant ?
Pénitence, excommunication, interdiction de contracter un autre mariage.
Quelle union le roi Childebert II va-t-il interdire dès la fin du 6ème siècle ?
L’union entre belles sœurs et beaux frères (parenté par alliance), sanction : peine de mort/pour les nobles : obligation de quitter le palais royal et perdent tous leurs biens qui doivent transmettre à leurs héritiers).
Qu’est-ce qu’établi la nouvelle législation par le roi Dagobert II ?
La confiscation des biens
Qu’est-ce qu’établi le capitulaire de Pépin le bref de de 754 ?
Enumère tous les cas considérés comme incestueux : parenté naturelle, parenté par alliance, parenté spirituelle.
Quel forme de mariage disparait à l’époque franque ?
Le mariage par achat (aspect symbolique persiste : remise d’une somme symbolique au père de la jeune fille).
Quelles sont les deux étapes du mariage à l’époque franque ?
-la desponsatio : conclusion du mariage entre le fiancé et le titualire du mundium de la femme
-la traditio puellae : transmission de la jeune fille, traditions, rituels (pas de valeur juridique).
Que dit le code d’Euric sur la dot ?
Il n’y a pas de mariage sans dot
Quels sont les deux types de mariage par rapt ?
-rapt de séduction : enlèvement de la jeune fille avec son consentement
-rapt de violence : enlèvement de la jeune fille avec ou sans son consentement
Que dit la loi salique sur le rapt ?
Rapt est considéré comme un délit : le ravisseur doit payer 2500 deniers/fiancé de la jeune fille sera dédommagé/si le ravisseur verse une dot à la famille de la jeune fille, plus besoin de contester
Que dit la loi des Wisigoths sur le rapt ?
En cas de rapt, le ravisseur est réduit en servitude/mariage interdit entre le ravisseur et la jeune fille sauf si la jeune fille ou les parents y consentent.
Que dit la loi des anglo-saxons sur le rapt ?
Le rapt est considéré comme un crime : pénitences religieuses, l’homme est obligé d’épouser la jeune fille et de lui verser une dot.
Que dit la loi des wisigoths sur la répudiation ?
Le mari peut répudier sa femme que pour adultère, s’il la répudie sans raison, il doit payer une compensation précunière.
