Chapitre 3

Question 1

Qu’est-ce que la loi gombette ?

Answer 1

Loi fixant les lois à respecter par les sujets burgondes du royaume.

Question 2

Qu’est-ce que le bréviaire d’Alaric ?

Answer 2

Recueil de droit romano-germain destiné aux sujets gallo-romains des Wisigoths.

Question 3

Qu’est-ce que les officialités ?

Answer 3

Tribunaux de l’église

Question 4

Qu’est-ce que les conciles ?

Answer 4

Assemblées d’évêques : prennent des décisions qui s’appliquent devant les tribunaux de l’église.

Question 5

Qu’est-ce que le concubinat ?

Answer 5

Union sans mariage qui n’a pas de caractère officiel et qui peut se faire soit par accord des concubins soit par rapt (enlèvement de la jeune fille).

Question 6

En quoi consiste le mariage par achat ?

Answer 6

Accord entre les familles, le mariage est conclu quand le prix d’achat de la fille est transmis à sa famille

Question 7

Quel était le seul moyen de dissolution du mariage ?

Answer 7

La répudiation de la femme (elle ne pourra pas se remarier si elle était adultère).

Question 8

Que dit l’édit de Théodoric sur le mariage vers 458 ?

Answer 8

L’esclave qui épouse une femme libre est puni de mort, si un citoyen libre veut se marier à une esclave il devient esclave.

Question 9

Que se passe-t-il si un religieux se marie ?

Answer 9

Le mariage n’est pas annulé, mais peines de pénitence pour l’homme et corporelles pour la femme.

Question 10

Quelles sont les sanctions de la polygamie ?

Answer 10

Pénitence, excommunication

Question 11

Que dit la loi romaine des wisigoths sur le mariage incestueux ?

Answer 11

Interdit le mariage en ligne direct et collatérale jusqu’au 6ème degré inclus.

Question 12

Que dit le droit romain sur le mariage incestueux ?

Answer 12

Interdit le mariage jusqu’au 7ème degré inclus (sanction : époux séparés et placés dans un couvent).

Question 13

Que prononce le concile de Paris de 557 ?

Answer 13

Prononce l’excommunication du roi Caribert qui avait épousé la sœur de sa femme.

Question 14

Qu’est-ce qu’établi le concile de Rome de 721 ?

Answer 14

Le pape Grégoire II va poser des règles qui vont rester longtemps en vigueur dans le droit canonique.

Question 15

Qu’est-ce que la parenté spirituelle ?

Answer 15

Lien religieux qui unit deux personnes (ex : parrain et son filleul).

Question 16

Quelles sont les sanctions de l’église pour le mariage contracté entre le parrain et la marraine d’un même enfant ?

Answer 16

Pénitence, excommunication, interdiction de contracter un autre mariage.

Question 17

Quelle union le roi Childebert II va-t-il interdire dès la fin du 6ème siècle ?

Answer 17

L’union entre belles sœurs et beaux frères (parenté par alliance), sanction : peine de mort/pour les nobles : obligation de quitter le palais royal et perdent tous leurs biens qui doivent transmettre à leurs héritiers).

Question 18

Qu’est-ce qu’établi la nouvelle législation par le roi Dagobert II ?

Answer 18

La confiscation des biens

Question 19

Qu’est-ce qu’établi le capitulaire de Pépin le bref de de 754 ?

Answer 19

Enumère tous les cas considérés comme incestueux : parenté naturelle, parenté par alliance, parenté spirituelle.

Question 20

Quel forme de mariage disparait à l’époque franque ?

Answer 20

Le mariage par achat (aspect symbolique persiste : remise d’une somme symbolique au père de la jeune fille).

Question 21

Quelles sont les deux étapes du mariage à l’époque franque ?

Answer 21

-la desponsatio : conclusion du mariage entre le fiancé et le titualire du mundium de la femme

-la traditio puellae : transmission de la jeune fille, traditions, rituels (pas de valeur juridique).

Question 22

Que dit le code d’Euric sur la dot ?

Answer 22

Il n’y a pas de mariage sans dot

Question 23

Quels sont les deux types de mariage par rapt ?

Answer 23

-rapt de séduction : enlèvement de la jeune fille avec son consentement
-rapt de violence : enlèvement de la jeune fille avec ou sans son consentement

Question 24

Que dit la loi salique sur le rapt ?

Answer 24

Rapt est considéré comme un délit : le ravisseur doit payer 2500 deniers/fiancé de la jeune fille sera dédommagé/si le ravisseur verse une dot à la famille de la jeune fille, plus besoin de contester

Question 25

Que dit la loi des Wisigoths sur le rapt ?

Answer 25

En cas de rapt, le ravisseur est réduit en servitude/mariage interdit entre le ravisseur et la jeune fille sauf si la jeune fille ou les parents y consentent.

Question 26

Que dit la loi des anglo-saxons sur le rapt ?

Answer 26

Le rapt est considéré comme un crime : pénitences religieuses, l’homme est obligé d’épouser la jeune fille et de lui verser une dot.

Question 27

Que dit la loi des wisigoths sur la répudiation ?

Answer 27

Le mari peut répudier sa femme que pour adultère, s’il la répudie sans raison, il doit payer une compensation précunière.