Chapitre 2

Question 1

Dans quels cas la présomption de paternité est-elle valide ?

Answer 1

-si l’enfant est né après 6 mois de mariage
-si l’enfant est né 300 jours après la dissolution du mariage ou le décès du père

Question 2

Dans quel cas la présomption de paternité n’est-elle pas valide ?

Answer 2

Quand l’enfant est né avant 6 mois de mariage

Question 3

Quelles sont les deux sortes d’adoption chez les romains ?

Answer 3

-adoption : enfant soumis à l’autorité du père (alieni iuris)
-adrogation : enfant n’est pas soumis à l’autorité du père (sui iuris)

Question 4

Quel droit le père possède-t-il sur son enfant ?

Answer 4

Droit de correction illimité (abandon, battre ses enfants, les vendre).
=> veut être limité par Trajan

Question 5

Qui va interdire cette pratique puis la confirmer ?

Answer 5

Dioclétien l’interdit (300) et Constantin confirme cette interdiction (306).

Question 6

En quoi consiste le “senatus consulte macédonien” ?

Answer 6

Interdit au fils de famille d’emprunter de l’argent à son père (il peut l’enrichir mais pas de faire des actes qui peuvent l’appauvrir)/fait par l’empereur Vespasien (69-79)

Question 7

Qu’est-ce qu’un pécule ?

Answer 7

Petite somme d’argent confiée au fils qu’il doit gérer lui-même (pécule profectice = a le droit de la dépenser mais pas de la dépasser).

Question 8

Qu’est-ce que le pécule castrense ?

Answer 8

Pécule que possède le fils qui ne vient pas du père mais de son service militaire (doit être fait par testament).

Question 9

Qu’est-ce que les biens paraphernaux ?

Answer 9

Biens de la femme, qui les administre et en dispose librement

Question 10

En quoi consiste le senatus consulte Velleien (46 ap JC)

Answer 10

Va réduire la liberté d’administration de la femme mariée

Question 11

Que dit Ulpien dans son commentaire du senatus consulte Vellein ?

Answer 11

Qualifie la femme de sexe imbécile (“imbecilitas sexus), il faut protéger la femme de sa faiblesse.

Question 12

Qu’est-ce que la dot ?

Answer 12

Somme d’argent remise par la famille de la femme au mari : sorte de compensation en cas de mariage sine manu ou si la femme ne travaille pas (pas obligatoire mais perçue comme une obligation sociale).

Question 13

Qui a la propriété de la dot ?

Answer 13

Le mari, mais celui qui constitue la dot peut introduire une clause pour indisposer le mari, ou pour la récupérer en cas de séparation (seulement s’il y a une clause expresse).

Question 14

Que prévoit la loi Julia sur la dot ?

Answer 14

prévoit l’interdiction d’aliéner la dot

Question 15

Quels sont les droits et les devoirs du mari sur la dot ?

Answer 15

-le mari peut aliéner la dot qu’avec le consentement de son épouse
-le mari à l’obligation de restituer la dot en cas de rupture du mariage (soit à l’épouse, celui qui fait le dot, ou les enfants)
-le mari peut garder une partie de la dot s’il a des enfants à charge
-si la femme est adultère, il peut garder une plus grande partie de la dot

Question 16

Quelle pratique Justinien va-t-il légaliser au 6ème siècle ?

Answer 16

Les donations : le mari peut effectuer une donation à sa femme pour compenser une différence patrimoniale entre les deux.

Question 17

Qu’est-ce qu’un testament ?

Answer 17

Acte unilatéral que le père pouvait révoquer jusqu’au moment de sa mort.

Question 18

Qui est l’héritier d’une femme sui iuris ?

Answer 18

Son frère/à partir de 178 les enfants peuvent hériter de leur mère