Chapitre 3 Flashcards
Qu’est-ce qui distingue la comptabilité d’exercices de la comptabilité de caisse? Dans le cas des compagnies d’assurances, quelle méthode est-elle privilégiée?
La comptabilité d’exercices reconnaît les revenus et les coûts au moment de la vente, peu importe quand le paiement se fait, tandis que la comptabilité de caisse reconnaît les ventes et les achats selon le moment où on fait le paiement.
Les compagnies d’assurance se doivent de considérer la mise en place de réserves actuarielles, parce qu’elles s’engagent à verser des prestations constituées de ces réserves aux clients. La comptabilité d’exercice permet de créer une réserve, mais pas la comptabilité de caisse, c’est pourquoi on privilégie la première.
Parler du revenu de biens dans le cas de l’impôt des particuliers.
L’impôt des particuliers se fait sur le revenu net, soit le revenu brut duquel on a soustrait les dépenses pour gagner un revenu.
Le revenu de biens fait référence aux biens que l’individu possède pour gagner un revenu, par exemple un placement ou un immeuble.
Dans le cas du revenu d’immeubles (imposable), il se fait grâce aux dépenses sous la forme de prêts hypothécaires, d’acquisition d’immeubles ou d’investissement dans des sociétés immobilières (dépenses qui ont servi à gagner le revenu : déduites de l’impôt) et le revenu net engendré est imposable.
Qu’est-ce qui caractérise les taux d’imposition des particuliers?
Il comporte deux volets : un taux progressif - taux marginal croissant avec le revenu et un taux effectif moyen.
Si on en prend la moyenne du taux marginal québécois et fédéral, on obtient le taux effectif moyen.
Que sont les gains en capital?
Il s’agit de revenus liés aux investissements qui sont taxés à seulement 50% dans le but de favoriser l’investissement.
Qu’est-ce qui caractérise l’impôt des sociétés?
Il fait intervenir une taxe de base perçue sur les compagnies et les actionnaires qui font des revenus du fait de leur investissement dans la société. Ces derniers doivent payer des impôts sur les dividendes versés par la société à hauteur de 50% si gains en capital.
Généralement, le taux est constant (parfois inférieur pour les petites entreprises).
