chapitre 3 Flashcards
pour le client, la distinction entre bâtiment, autre choses et biens meubles est décisive. argumentez les raisons pour lesquelles en est ainsi.
pour que la couverture d’assurance soit attribuée sans lacune et éviter toutes sur- ou sous assurance
en quoi consiste la délimitation entre l’assurance des établissements immobiliers cantonaux et l’assurances des biens meubles des assurance privés ?
normes pour l’assurances des bâtiments (normes cantonales)
quelles sont les caractéristiques de la notion de bâtiment en assurance privés des bâtiments ?
tout produit non meuble (produit immobilier) issu de l’activité dans la construction, compris ses parties intégrantes, couvert d’un toit, renfermant des locaux utilisables (logement, entrep^t, atelier de production ou local commercial) et construit à titre d’installation permanente.
comment la propriété par étage est-elle assurée?
quand une assurance complémentaire ou séparée de chacun des copropriétaires est-elles souhaitable?
- l’assurance est souscrite oar l’assemblée des copropriétaires.
- plusieurs couvertures réunis dans une même police
- l’assemblée est solidairement redevable de la prime.
Assurance complémentaire :venant s’ajouter aux couvertures souscrites par l’assemble de copropriétaires, car seul l’incendie est assuré. un propriétaire peut souscrire également une assurance DE bâtiment.
assurance séparée :une propriétaire peut souscrire une assurance incendie car aucune assurance couvre l’assemblée des copropriétaire, ce qui est possible dans certains cantons sans obligation.
explique la réglementation applicable pour l’ensembles de copropriétaires par étage lorsque l’un d’entre eux pers son droit à l’indemnisation?
l’assurance est tenu d’indemniser les autres copropriétaire pour leurs quêtes-part des dommages subis mais doit aussi prendre en charge la part du propriétaire fautif pour autant que cette indemnisation supplémentaire serve à la restauration de la propriété commune. le propriétaire qui est déchu de son droit d’indemnisation doit ensuite rembourser cet excédent de dépense à l’assureur.
quelles sont les différentes catégories de biens meubles ?
marchandises
installations
certaines objets ont une valeur de choses spéciales. lesquels ?
choses spéciales : objets qui du fait de certaines caractéristiques présentent un risque élevée ou sont difficile à estimer avec prévision en cas de sinistre cela donne lieu à des discussion, il s’agit de :
- valeurs pécuniaires
- véhicules à moteur (véhicule ferroviaires, aéronefs et bateaux)
- biens de tiers confiés.
quele est l’objet assuré en assurance de patrimoine ?
quels genre d’assurance de patrimoines les assureurs de choses proposent-ils?
couverture du patrimoine contre toute diminution ou perte de produits ou frais supplémentaires engagés par le PA. relèvent de l’assurance de patrimoine :
assurance perte d’exploitation
assurance du revenu locatif
solution pour couvrir les frais
em assurance de choses, seuls sont couverts les biens du pA. quelles sont les exception à ce principe. cite 5
la propriété de tiers est assurée dans les cas suivant :
- assurance de l’inventaire mangea : choses appartenant aux membre de la famille vivant sous le même toit que le PA
- assurance agriculture et assurance commerciale : choses appartenant aux employés pour autant que ceux-ci forment une communauté domestiques avec l’employeur (PA)
- assurance ménage et commerciale : biens appartenants à des tiers comme effets du personnel, visiteurs et hôtes (couverture limitée) et confiées de manière temporaire
- assurance ménage comme assurance commerciale : choses louées et prise en leasing (propriété permanente de tiers ; couvertures sans convention spéciales.
que faut-il entendre par ménage commun ?
que comprend la notion de choses confiées ?
personnes formant une communauté domestiques Ave cle pA ou relevant de son ménage pour les rapports essentiels (LE PA accorde le logis et/ou le couvert sur une certaine durée)
- les choses confiées sont des objets du ménage appartenant à des tiers mais que ceux ci ont volontairement confié au PA ou personne formant une communanté domestiques avec lui aux fins d’être gardées, utilisées ou usinées (réparation, modification, etc…).
en général, qui répond des objets pris en leasing ou en location ? quelles conventions doivent être prises en comptes?
est compétente la personne qui loue ou souscrit un leasing. assurance ménage comme en commerciale, les choses prises en leasing ou location sont couvertes sans convention spéciales (veiller éventuellement à adapter la SA).
