chapitre 1

Question 1

quelles sont les 5 dimensions les plus courantes permettant de classifier l’assurance en particulier l’assurance choses ?

Answer 1

1 )en fonction de la prestation calculée (ass. dommage / de somme)
2) l’objet assuré (choses, personne ou patrimoines)
3) l’événement assuré ou la chose assurée dans les branches ou secteurs
4) l’objet assuré en choses (bâtiment, biens meubles)
5) en fonction du groupe de client (ménage, agriculture, commerce)

Question 2

comment les assurances des bâtiments et assurances des biens meubles se répartissent-elles en Suisse entre les assurances de choses de droit privé et de droit public ?
indique 3 exceptions.

Answer 2

bâtiment : principalement établissement cantonaux d’assurance immobilier
biens meubles : principalement assureurs privés

exceptions : GUSTAVOL : assurance immobilière proposée par assureurs privés
Vaud et Nidwald : monopole de l’établissement cantonale immobilière aussi pour biens meubles
GlanerSach : tous bâtiment sauf hôtels et bâtiment industriels. concurrence avec assureurs privés (DE aux bâtiments et biens meubles + petits ouvrage inf. à 10 000 CHF.)

Question 3

quelles sont les bases contractuelles et légales de l’assurance de choses de droit privé?

Answer 3

Bases légales : LCA, LSA, CO, CC, ordonnance AO
bases contractuelle : CGA, CP, CC,Police

Question 4

quelles importance revêt la loi sur la surveillance des assurance LSA pour l’assurance de choses ?

Answer 4

elle comprends certaines prescriptions relatives à la configuration des rapports d’assurance. en vertu de l’art 33 LSA, l’assurance contre les dommages causés par l’incendie ne peut être souscrite que conjointement avec l’assurance contres les dommages dus à des événements naturels : par ailleurs l’OS comprends des dispositions détaillées applicables à l’assurance des dommages naturels proposées par les assureurs privés.

Question 5

quels sont les cantons qui ne disposent pas d’un établissement cantonal d’assurance immobilière?

Answer 5

GUSTAVO

Question 6

quels sont les établissements cantonaux de l’assurance immobilière qui exploitent aussi l’assurance incendie des bien meubles ?

dans quels cantons l’assurance incendie des biens meubles est-elles obligatoire?

Answer 6

Les établissement cantonaux des bâtiments des cantons de VD, NW,GL exploitent aussi l’assurance incendie des biens meubles

FR, JU, NW et VD