chapitre 2 la politique budgétaire

Question 1

justification à l’intervention étatique (contraire à théorie néo-classique)

Answer 1

• stabilisateur automatique (fc stabilisation selon Musgrave)
• fourniture de biens publics
• protection (allocation)
• redistribution richesses via impôts (répartition)
• préservation de la concurrence

rigidité partielle des px justifie intervention étatique pour compenser déséquilibres

Question 2

charge de la dette

Answer 2

taux intérêt emprunt x somme empruntée

Question 3

efficacité

Answer 3

capacité d’une dépense publique à augmenter la croissance publique.
BECKER: juger l’efficacité de l’action au coût.
pays dépenses<40% PIB= meilleurs fc allocations et stabilisation
>50% = meilleurs fc redistribution

Question 4

équivalence rocardienne

Answer 4

ménages savent pour augmentation dépenses = + impôts = - envie de travailler

Question 5

financement de l’intervention publique

Answer 5

• création monétaire: crédit de la banque centrale
• emprunt : vente de titres de créance, ventes de bons tu trésors (opérations d’open markets)
• prélèvements obligatoires

Question 6

dépenses publiques et effets

Answer 6

 La production de biens publics semble augmenter la croissance : main d’œuvre employée pour ces services, mise en place et entretenir crée de l’emploi qui crée de la croissance. = effet +
 Les dépenses d’investissement et de R&D augmentent la croissance tant que l’effet d’éviction est limité (augmentation dépenses publiques = réduction dépenses privées.) quand l’Etat investit dans dépenses publiques, les privées jugent non nécessaire de faire ces investissements (ex : recherche, dvlp, produits innovants si savent faire). Si l’effet d’éviction est limité, cela crée de la croissance. Mais si cela décourage trop envie investissement entreprises = effet croissance nulle voire négatif.
 Les dépenses d’éducation ne permettent d’accroître la croissance économique que si elles conduisent à un accroissement du nombre d’années de scolarité. En revanche, dépenses éducation avec méthodes plus inclusives, adaptées = ne joue pas sur croissance économique. Pas très efficace pour créer de la croissance.
 Effet non clair (résultats différents selon les études) des dépenses de santé et des dépenses sociales
(chômage, retraite…)

Question 7

fiscalité politique: 3 fc Etat

Answer 7

• allocation
• répartition
• stabilisation

Question 8

typologie impôts en fonction de leur base

Answer 8

• impôts sur la consommation:
• impôts sur le capital: impôt sur les bénéfices, revenus patrimoine, intérêts de l’épargne…
• impôts sur le travail :

Question 9

typologie impôts

Answer 9

• impôt progressif: base haute, impôt haut ex: sur le revenu/IS
• impôt régressif/dégressif: base haute, impôt baisse (rare)
• impôt proportionnel : rapport base et somme constant ex: certaines fiscalités, TVA
  optimisation fiscale = 1+, CSG non payée par+ riches ne travaillant pas

Question 10

typologie impôt direct ou indirect

Answer 10

• direct s’il frappe un revenu ou un bien du seul fait qu’une personne dispose de ce revenu ou de ce bien ex: revenus, bénéfices
• indirect: frappe indirectement les facultés contributives. que lorsque le contribuable dépense ou utilise son revenu ex: TVA, redevance

Question 11

traditions fiscales européennes

Answer 11

• Bismarckienne: fiscalité logique contributive/assurantielle ex: France, All, Autriche, Suède, PB. transferts sociaux entre contribuables
• Beveridgienne : prestations versées aux nécessiteux qu’importe la cotisation ex: RU, Danemark, Irlande

Question 12

redistribution et efficacité

Answer 12

• taux imposition moyen : montant total impôts payés divisé par le revenu avant impôt sur 1 an
• taux marginal imposition : qt impôt supplémentaire à payer quand le revenu augmente= incitation des ménages à augmenter leur revenu.
• taux marginal d’imposition effectif: prend en compte éventuelle baisse de transferts sociaux en cas de hausse du revenu = impact fiscal d’une hausse de revenu

Question 13

pression fiscale

Answer 13

compare les impôts au PIB d’un pays:
- dépend du niveau de biens publics souhaités
- préférences en matière de protection sociale
=> théorie de la capture vs intérêt de la Nation.

Question 14

courbe de Lorenz

Answer 14

savoir si impôt permet de réduire inégalités. + s’éloigne de la diagonale + inégalités..

Question 15

incidences fiscales et distorsion: élasticité de l’offre et demande

Answer 15

variation demande/variation du prix
+ élasticité grande + courbe demande élastique + demande élastique
inélastique = essence, électricité.

+ élasticité faible, + forte perte
taxe récupérée = prix avec taxe = px équilibre
la taxe diminue le surplus des consommateurs

• celui qui supporte la taxe est celui qui a l’élasticité la plus faible.

Question 16

incidences fiscales et distorsions: surplus et perte sociale

Answer 16

perte des échanges mutuels non réalisés = perte sociale. - théorie néoclassique

Question 17

choix de l’impôt: règle de Ramsey

Answer 17

=> récolter l’impôt où l’élasticité est la + faible. = réduire le - possible la quantité échangée et la perte sociale.

Question 18

choix de l’impôt: courbe de Laffer

Answer 18

• effort pour récolter du revenu face à un taux imposition trop élevé. = recette fiscales diminuent. t=t alors T=Tmax. si t>t alors taux imposition dissuasif et recettes totales Tmax.

Question 19

fiscalité correctrice

Answer 19

joue sur le taux imposition pour corriger les défaillances de marché

• réduction impôt ou subventions pour production de biens publics, externalités +
• mise en place de nouveaux impôts ou augmentation impôts existants sur biens et services générant externalités négatives et redistribution de ces impôts
• réduction impôt, mise en place de subventions pour activités aux externalités +

Question 20

système fiscaux: santé financières : soldes publiques

Answer 20

• solde budgétaire= recette totales - dépenses totales
• charge de la dette = montant dette x taux intérêt dette
• solde primaire= solde budgétaire - charges d’intérêt (mais dépenses conjoncturelles) = pas très bon indicateur non plus du gouvernement car chiffres (dépenses et recettes) recueillis sont conjoncturels dépendant des stabilisateurs automatiques. Le gouvernement n’a pas d’impact, les taux d’impositions, TVA, revenu fixé en avance.
  Les seuils des prestations sociales sont aussi déterminés en avance. Partie des dépenses et recettes de l’etat qui varient automatiquement sans que le gouvernement en place soit responsable.
  Ex : ménage au revenu + bas chômage partiel… payent – d’impôt sur le revenu comme ce dernier baisse.
• Les dépenses publiques augmentent de façon automatique en cas de ralentissement de l’activité (ne serait-ce que par la hausse du chômage).
• Les recettes fiscales diminuent de façon automatique en cas de ralentissement: les agents consomment moins donc baisse de la TVA, ont moins de revenu donc baisse de l’impôt sur le revenu, ont moins de profit donc baisse de l’impôt sur les bénéfices
• solde structurel primaire (solde primaire corrigé conjoncturel) = solde budgétaire - charges d’intérêt - solde primaire conjoncturel

solde budgétaire = solde conjoncturel primaire + solde structurel primaire + charges d’intérêt

Question 21

viabilité des finances publiques

Answer 21

• étude du solde primaire: solde primaire vs solde théorique permettrait de garder le ratio dette/PIB constant. + croissance éco forte - solde primaire important
• contrainte budgétaire inter-temporelle: valeur de toutes les recettes = valeurs toutes dépenses publiques futures + valeur initiale de la dette
• comptabilité générationnelle: viable si valeur impôts nets de transferts générations futures>dette courante + dépenses publiques futures
• dynamique passée de la dette: comparaison dette et déficits passés

Question 22

dette publique

Answer 22

accumulation précédents déficits publics non remboursés. 120% PIB France.
augmente dans pays développés
- soutenabilité de la dette dépend des marchés financiers
- ration dette/PIB augmente quand: TI sur dette augmente (baisse confiance marchés), montant dette augmente (COVID), PIB diminue (COVID)

Question 23

crise de la dette grecque, des dettes souveraines

Answer 23

Grèce véritable dette = agences de notation modifient = Grèce non éligible au plan de refinancement de la BCE par réglementation.
plans relance timides 730 milliards.
augmentation TI
2014 excédent budgétaire primaire au px d’emplois et dvlp pauvreté.
FMI, UE= plan d’austérité.

Question 24

contraintes sur politique budgétaire

Answer 24

• crédibilité politique budgétaire: équivalence rocardienne, auto-réalisation consommateurs épargnent
• contraintes institutionnelles: plafonds de dette publique, pacte de stabilité et de croissant (déficit budgétaire<3% PIB, dette<60%, TSG règle d’or: déficit structurel <0,5% PIB sur le cycle éco)
  = applicables ex-ante ou ex-post comme aux US une fois décision prise.