Chapitre 2 Flashcards
Qu’est-ce qu’une charge?
poste qu’occupe un particulier et qui lui donne droit à une rémunération fixe ou variable, une charge est une rémunération donnée au suffrage universel (vote).
Definition d’emploi
poste qu’occupe un particulier au service d’une personne.
Qu’est-ce comprend un revenu de charge?
Le traitement, le salaire et toute autre rémunération, y compris les gratifications que le contribuable a reçus au cours de l’année.
Un salaire comprend:
les bonis de fin d’année, des jetons de présence (ex: dans un conseil d’administration), allocations, comissions, un pourboire.
La différence pour un pourboire pour un employé versus le propriétaire.
Pour un employé le pourboire fait partie de son salaire et pour l’employeur, le pourboire est un revenu d’entreprise.
Calcul de l’avantage imposable
Salaire avant dédections + avantages imposables = au revenus d’emploi
Calcul de l’avantage imposable pour le logement
la juste valeur marchande (J.V.M) moins la partie remboursée par l’employé est égale a l’avantage imposable pour le logement
Calcul de l’avantage imposable sur une pension
Coût de la nourriture + coût de préparation + coût de service est égale a l’avantage imposable pour la pension
Définition d’une automobile selon la loi de l’impôt sur le revenu
Une automobile est un véhicule a moteur pour transporter des particuliers et comptant un maximum de 9 places assises. toutefois une automobile ne comprend pas une ambulance, un taxi, un véhicule utilisé pour des funérailles ou un véhicule pick-up.
Automobile possèdée par le propriétaire, quel est le calcul
Frais droit d’usage
le moindre entre la distance parcourrue en km pour des fins personnelles ou 1667km par mois.
Le choix est divisé par 1667 km par mois.
fois
(2% * cout de l’automobile * le nombre de mois).
ex : 6 mois d’utilisation = 6/12
frais de fonctionnement
1: 0.28$ par km parcourrue pour des fins personnelles
2: 50% des frais pour droit d’usage si l’automobile est utilisée plus de 50% pour des fins professionnelles.
Automobile louée par le propriétaire, quel est le calcul?
Frais pour droit d’usage
le moindre entre la distance parcourrue a des fins personnelles ou 1667km par mois.
Le choix est divisé par 1667 km par mois.
fois
(2/3 * frais annuel de location excluant les assurances* jours de dispo sur 365)
ex: 365/365
frais de fonctionnement
- 0.28$ par km pour personnel
- 50% des droits d’usage si utiliser plus de 50% pour professionnel.
Quel sont les conditions pour qu’un cadeaux soit libre d’impôts? Quels sont les occasions spéciales?
Cadeaux lié aux années d’ancienneté?
Des cadeaux non monétaire qui ne doivent pas dépasser la somme de 500$.
Les occasions spéciales : anniversaire, mariage,noel
Un autre 500$ peut etre donner pour celebrer, seulement 1 fois au 5 ans, et il est imposable au provincial seulement.
Cadeaux ayant une forme presque monétaire
Cheque cadeau, carte cadeau
ils sont imposable au fédéral seulement
Un employeur offre deux cadeaux non monétaire, un de 400$ et un de 200$
imposable de 100$
Un employé doit-il inclure dans son revenu les primes d’assurance payées par son employeur?
Oui,
la prime d’assurance-salaire payer par lemployeur au nom de l’employé en vertu d’un régime non collectif
la partie de la peime que l’employé doit payer mais qui est versée par l’employeur a une administration provinciale
la prime payee en vertu d’une police d’assurance vie collective temporaire
si un employeur a consenti a un employe un pret sans intérêt ou un taix réduit inférieur au taux prescrit?
calcul?
il en resulte un avantage imposable
calcul:
intérêts calculés au taux prescrit
moins les intérêts payés par l’employé
ex: (10000$2%3/12)
-(100001%3/12)
= avantage imposable
2% taux prescrit
1% taux intérêt
Comment apelle-t-on un employeur qui permet a ses employés d’acquérir des actions de la société a un prix fixer d’avance?
un régime d’option d’achat d’actions
Quel est le principe de base pour les options d’achat d’actions accordées aux employés?
Il y a un avantage imposable si au moment de la levée de l’option, la valeur marchande des actions est supérieure au prix que l’employé doit payer en vertu de la convention.
etapes: 1. lors de l’octroi : aucun impact fiscal 2. lors de la levee de l’option prix de loption - prix paye =avantage imposable (revenu d’emploi) 3. lors de la vente prix de vente -prix paye = avantage imposable divisé en 50% = gain en capital imposable
Quels sont les conditions qui doivent être respectées pour que la loi de l’impôt permet au particulier de deduire dans le calcul de son revenu imposable la moitié du montant inclus dans son revenu d’emploi?
- l’action doit posséder les caractéristiques d’une action ordinaire et l’action ne peut être rachetée dans les deux ans qui suivent son émission par la société
- la valeur de l’option ne doit pas etre inférieure a la juste valeur marchande de l’action au moment ou l’option est octroyée
- l’action doit être octroyée a un employé n’ayant pas de lien de dépendance (lien familial) avec l’employeur
Une règle différente s’applique si les options d’achat d’actions sont émises par une société privée sous contrôle canadien et que l’employé les conserve pendant au moins une période de deux ans, dans ce cas, les implications fiscales ont lieu uniquement lors de la disposition des actions. Quel sont les 3 conditions à respecter?
- etre privé (pas coter a la bourse)
- société canadienne (inscrit selon la loi canadienne)
3: gerer par des canadiens (ne pas etre controle par des non-redients ou par des sociétés publiques)
Les avantages non imposables
- les contributions a different regimes, RQAP, RRQ, AE, RPA (regime de pension agree)
- receptions fete et activities: a la condition que le montant est inférieur a 100$ par employe, si 101$ par employer, le 101$ est imposable
- allocation pour frais de deplacement : pour des activités que l’employé fait au nom de l’employeur
- uniformes et vetements fournis
- rabais sur marchandises et services
