Chapitre 1.

Question 1

le résident canadien est imposé sur?

Answer 1

Son revenu universel

Question 2

En vertu de la partie 1 de la loi fédérale, le non résident est imposé selon?

Answer 2

Son revenu d’emploi gagné au Canada, sur son revenu d’entreprise gagné au Canada et sur le gain en capital résultant de la disposition d’un bien canadien imposable.

Question 3

En vertu de la Partie 13 de la loi fédérale, l’impôt est égal à un certain pourcentage du revenu brut.

Answer 3

25%, sur des revenus d’intérêts, de dividendes, de loyers et de retraites.

Question 4

M.Latulipe reçoit durant une même année d’imposition un salaire de 10 000$ du Canada, un revenu de 11 000$ d’une entreprise exploitée aux États-Unis et des intérêts de 5000$ d’une société bancaire en France.
Déterminez le revenu de M.Latulipe, si celui ci est considéré comme un non résident canadien.

Déterminez le revenu de M.Latulipe, si celui-ci est considéré comme un non résident canadien.

Answer 4

26 000$

10 000$

Question 5

Un particulier arrive au Canada le 2 février de l’année en cours de façon définitive.

Answer 5

Résident du 3 février au 31 décembre.

Non-résident du 1er janvier au 2 février.

Question 6

Types de liens de la résidence.

Answer 6

Liens importants, secondaires, mineurs.

Question 7

Un individu quitte le Canada pour des raisons de santé ou pour des vacances prolongées et qui conserve un logement permanent au Canada.

Answer 7

Résident canadien et liens importants.

Question 8

Un individu quitte le Canada mais laisse son conjoint et sa famille au pays.

Answer 8

Résident canadien et liens importants.

Question 9

Un individu qui quitte le Canada avec sa famille mais qui maintient une demeure au Canada.

Answer 9

Résident canadien et liens importants.

Question 10

Le maintient d’un compte de banque ou d’une carte de crédit.

Answer 10

résident canadien et liens secondaires

Question 11

Résidence saisonnière

Answer 11

Non-résident et liens mineures.

Question 12

Assurances maladie

Answer 12

Résident canadien et liens secondaires

Question 13

Passeport canadien

Answer 13

Résident canadien et liens secondaires

Question 14

Membres des forces armées, y compris la famille

Answer 14

resident canadien

Question 15

Représentant du Canada, y comprit la famille (ambassadeurs et fonctionnaires)

Answer 15

resident canadien

Question 16

permis de conduire et membres de club sociaux

Answer 16

resident canadien et liens secondaires

Question 17

La règle de résident présumé

Answer 17

reste plus de 183 jours, considéré comme résident présumé, imposer sur le revenu universel.

Question 18

Assujettissement à l’impôt au fédéral pour un résident du canada.

Answer 18

revenu universel

Question 19

Assujettissement à l’impôt au provincial pour un résident du Canada et d’une province.

Answer 19

Assujetti dans sa province de résidence sur son revenu gagné partout dans le monde sauf sur son revenu d’entreprise provenant de l’extérieur de sa province.
Assujetti dans la province où il gagne un revenu d’entreprise sur le revenu provenant de cette source.

Question 20

Résident du Canada mais non-résident d’une province.

Answer 20

Assujettudsns la province où il gagne un revenu d’entreprise sur le revenu provenant de cette source. Seulement sur l’impôt fédéral.

Question 21

Étranger qui voyage plus de 183 jours au Canada. Quel est son imposition?

Answer 21

Surtaxe de 48% de l’impôt fédéral.

Question 22

Non résident du Canada et non-résident d’une province.

Answer 22

Assujetti dans la province où il gagne un revenu d’emploi sur les deux revenus provenant de ces deux sources. Au Québec, il est aussi assujetti sur le gain en capital lors de la disposition d’un bien québécois imposable.

Question 23

Non résident du Canada.

Answer 23

Ajussetti sur son revenu d’emploi, son revenu d’entreprise et gain en capital.

Question 24

Personnes exemptées à la loi de l’impôt.

Answer 24

Les administrations municipales, les organismes à but non lucratif, les collèges et les universités, la société de personnes et le syndicat.

Question 25

Année d’imposition pour un particulier versus une société.

Answer 25

Particulier une année civile et une société en fonction de leur exercice financier.

Question 26

Paiement d’impôts

Answer 26

Verser le solde d’impôts à une année d’imposition au plus tard le 30 avril suivant la fin de l’année civile.

Question 27

Un particulier décède le 20 décembre de l’année en cours.

Answer 27

Avant le 20 juin de l’année suivante.

Question 28

Un particulier décède le 18 juillet de l’année en cours.

Answer 28

Avant le 30 avril de l’année suivante.

Question 29

Un particulier décède le 1er mars 2021 avant d’avoir produit ses déclarations de 2020.

Answer 29

Avant le 1er septembre 2021 pour l’année 2020 et avant le 30 avril 2022 pour l’année 2021

Question 30

Pénalité pour production tardive.

Answer 30

5% du solde impayé et 1% du solde impayé par mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 12 mois.

Question 31

Combien de temps dispose l’ARC et l’ARQ pour pouvoir faire des corrections dans une déclaration de revenus.

Answer 31

3 ans à partir de la date de première cotisation. Mais, si le contribuable a agit de manière frauduleuse, le délai de trois ans n’est plus applicable.

Question 32

Combien de temps est la période de redressement.

Answer 32

Elle ne peut excéder 10 ans.

Question 33

Qu’est-ce qu’un intérêt au taux prescrit?

Answer 33

Taux moyen (par trimestre) publié par revenu Canada