Chapitre 2 Flashcards
Quelles sont les sections du chapitre 2
2.1 L’ACA en 7 étapes
2.2. Évaluer la qualité d’une ACA
2.3 Conclusion
2.1 L’ACA en 7 étapes
- Description du contexte, du projet et de l’état des connaissances
- Établir le cadre d’analyse pour identifier les impacts pertinents
- Quantification des impacts sur l’horizon temporel
- Valorisation monétaire des impacts
- Actualisation des impacts, calcul de la Valeur Actualisée Nette (VAN)
- Analyse de sensibilité
- Rédaction du rapport et recommandations
A) 1 à 7 se fait rarement de façon linéaire puisque l’analyste travaille plusieurs étapes en même temps. Les progrès réalisés à une étape peuvent exiger de revoir le travail effectué à une étape précédente.
B) Il s’agit d’un plan de travail et non la structure du rapport de l’ACA. Plusieurs éléments doivent être présentés mais pas nécessairement dans le même ordre. La démarche peut induire en erreur qu’il ne faut pas présenter.
2.1.1. Description du contexte, du projet, de l’horizon et état des connaissances
2.1.1.1 Contexte
2.1.1.2 Le scénario de référence
2.1.1.3 Le scénario ou les scénarios comportant le projet
2.1.1.4 L’horizon de l’analyse
2.1.1.5 L’état des connaissances
2.1.1.1 Contexte
1) L’historique du projet et les démarches ayant mené à soumettre le projet à une ACA;
2) Les problématiques (ou les besoins) auxquelles le projet tente de répondre ;
3) Le cadre légal dans lequel le projet s’inscrit;
4) Les alternatives d’interventions qui ont été considérées, mais qui n’ont pas été retenues ;
5) La ou les justifications de l’intervention des pouvoirs publics dans le projet. Il faut se questionner particulièrement sur les raisons économiques de celle-ci (voir le chapitre 3).
2.1.1.2 Le scénario de référence
1) DN : La situation de statu quo, c’est-à-dire sans la réalisation du projet.
2) Cela ne signifie pas nécessairement « ne rien faire » ou une situation à « coût nul ».
2.1.1.3 Le scénario ou les scénarios comportant le projet
1) Il est important de décrire en détail le projet et ses différentes composantes.
2) Un tableau avec les différents scénarios.
3) Il fait cependant partie du devoir d’un analyste rigoureux de signaler au client d’autres options qui pourraient être socialement plus rentables.
2.1.1.4 L’horizon de l’analyse
1) L’horizon temporel ;
2) L’horizon spatial ou l’identification des parties prenantes.
2.1.1.4.1 L’horizon temporel
L’horizon temporel est la durée pendant laquelle les coûts et les avantages sont comptabilisés.
1) La durée de vie peut constituer un élément déterminant.
2) Durée de vie de l’infrastructure, du pavage ou nombre d’utilisateurs.
3) Il faut donc évaluer la valeur résiduelle de l’infrastructure à la fin de la durée de l’analyse et l’inclure du côté des avantages.
4) Ça peut aussi être sur la durée d’un programme sur la réussite scolaire.
2.1.1.4.2 L’horizon spatial
1) Consiste à préciser les limites de la collectivité, c’est-à-dire à déterminer quelles sont les parties prenantes dont le bien-être compte dans l’ACA.
2) Une ACA ayant un horizon municipal ne prend en compte que les impacts du projet sur les acteurs locaux (résidents, entreprises, organismes et municipalité). Une ACA provinciale, nationale ou universelle comptabilise les impacts du projet sur tous les acteurs de la province, du pays ou du monde.
3) Les résultats de l’ACA peuvent varier considérablement suivant l’horizon spatial utilisé.
2.1.1.5 L’état des connaissances
1) Il est impératif d’effectuer une synthèse des ACA qui existent déjà sur les projets comparables.
2) Des études de faisabilité, des analyses financières ou des études d’impacts peuvent s’avérer très utiles.
3) Une revue de la documentation permettent d’identifier les impacts, de cerner les enjeux méthodologiques, de documenter les valeurs attribuées à certains paramètres et d’aider à la validation externe des résultats.
2.1.2. Établir le cadre de l’analyse pour identifier les impacts pertinents
2.1.2.1 La liste des impacts
2.1.2.2 Les parties prenantes concernées
2.1.2.3 Le cadre d’analyse
2.1.2.4 Les effets déjà pris en compte
2.1.2.5 Les effets qui ne sont pas additionnels
2.1.2.6 Tableau des coûts et des avantages
2.1.2.1 La liste des impacts
L’analyste commence par établir une liste exhaustive des impacts positifs et négatifs du projet. Il lui faut notamment recenser les effets mis en avant par:
1) Les partisans et les opposants du projet ;
2) La revue des connaissances ;
3) Les experts.
Tous les impacts identifiés ne sont pas nécessairement à prendre en compte dans l’ACA.
1) Permet de ne pas passer à côté d’effets pertinents.
2) Facilite la préparation d’un argumentaire pour expliquer pourquoi certains effets mis en avant par les partisans ou les opposants ne sont pas explicitement pris en compte dans l’ACA du projet.
2.1.2.2 Les parties prenantes concernées
Les groupes ou les catégories d’agents qui font partie de l’horizon spatial et qui subiront un impact si le projet est réalisé.
Ceux qui subiront un impact sérieux.
Il n’est pas non plus nécessaire d’intégrer les parties qui reçoivent un avantage qui est entièrement compensé par un coût.
2.1.2.3 Le cadre d’analyse
Le cadre d’analyse vise à identifier les impacts appropriés à inclure dans l’ACA grâce aux outils de la microéconomie. Le cadre doit notamment :
1) Identifier les marchés concernés par le projet ;
2) Analyser comment ceux-ci seront affectés par le projet, en comparant leur état dans le scénario de référence avec celui du projet ;
3) Établir la stratégie de valorisation en tenant compte des données disponibles.
2.1.2.4 Les effets déjà pris en compte
les impacts peuvent être classés comme primaires, secondaires et induits.
Il existe un risque de double comptage, si l’analyste inclut dans l’ACA, sans réfléchir, l’effet primaire et l’effet secondaire qui y est associé. Ex: Baisse du temps camioneurs = baisse des coûts cie transport.
2.1.2.5 Les effets qui ne sont pas additionnels
Les effets induits (les retombées) d’un projet sont souvent des effets qui ne sont pas additionnels et qu’ils faut ignorer.
2.1.2.6 Tableau des coûts et des avantages
1) L’approche sociale ou collective, qui identifie uniquement les coûts et les avantages pour la collectivité de référence ;
2) L’approche par partie, qui répertorie les coûts et les avantages pour chacune des catégories d’agents qui font partie de la collectivité de référence.
3) Ces deux approches doivent aboutir à la même VAN, mais ce qui les distingue est le traitement des transferts et les flux financiers entre les parties.
1) Un transfert est un impact qui représente un paiement pour une partie prenante et un revenu pour une autre partie prenante, sans qu’il n’y ait de contrepartie sous forme de biens ou de services économiques pour celle qui paie.
2) Les flux financiers entre les parties prennent la forme d’un paiement pour l’une des parties prenantes et d’un revenu pour l’autre, en échange d’un bien ou d’un service. Il est essentiel de noter qu’en ce qui concerne les flux financiers, une contrepartie est présente, ce qui implique que les impacts réels, c’est-à-dire les avantages et les coûts associés au bien ou au service, doivent être pris en compte dans l’ACA.
3) Les transferts et les flux financiers ne font que déplacer les coûts (ou les avantages) entre des parties prenantes, de sorte qu’ils n’ont pas d’effet sur la Valeur Actualisée Nette (VAN).
2.1.3. Quantifier en unités naturelles les impacts sur l’horizon du projet
Impact en $ = Impact (en unités naturelles) x Prix ou Valeur (en $ par unité naturelle)
2.1.4. La valorisation des impacts
1) Il faut déterminer les prix à utiliser pour établir leur valorisation monétaire.
2) Le « prix » doit refléter la valeur sociale de l’extrant produit ou de l’intrant utilisé.
3) Le prix de référence ou « prix implicites » (shadow prices). Il s’agit de corriger les prix du marché, afin de tenir compte des distorsions.
4) Les effets intangibles (ou hors marché) pour lesquels il n’existe pas de marché, donc pas de prix explicites.
2.1.5. L’actualisation des impacts
1) L’actualisation a pour but d’agréger à un point du temps des impacts qui se déroulent à différents moments.
2) L’actualisation permet de prendre en compte le coût de renonciation des ressources investies dans un projet, c’est-à-dire le rendement auquel la société renonce en investissant dans ce projet.
3) Un taux d’actualisation de 3 % signifie que les fonds investis dans le projet pourraient enregistrer un rendement de 3 % s’ils étaient utilisés autrement.
2.1.6 L’analyse de sensibilité
Il est donc essentiel d’analyser les risques et d’évaluer comment la VAN change avec la valeur des paramètres et des prévisions. Trois types d’analyse de sensibilité peuvent être envisagés :
1) Une analyse par paramètre : il s’agit d’étudier comment la VAN évolue lorsqu’on modifie un paramètre à la fois. Les résultats de ce type d’analyse peuvent se représenter sous la forme d’un diagramme en tornade;
2) Une analyse par scénario : dans ce cas, plusieurs paramètres sont modifiés simultanément pour définir différents scénarios, par exemple, un scénario de base, optimiste et pessimiste[5] ;
3) Une analyse par simulation de Monte-Carlo : cette approche est la plus sophistiquée. Elle suppose que les valeurs des paramètres sont des réalisations de tirages aléatoires de distributions statistiques connues. À partir d’un très grand nombre de tirages de valeurs des différents paramètres, il devient possible d’établir la distribution statistique de la VAN. Cette procédure permet, par exemple, d’évaluer la probabilité que la VAN soit positive.
2.1.7. Rédaction du rapport et recommandation
Le rapport comprend une description détaillée de la problématique, du projet, des scénarios, des impacts et des résultats. La méthodologie et la justification des hypothèses doivent aussi être exposées, mais les détails plus techniques peuvent être placés en annexe.
Le rapport doit être suffisamment détaillé pour que le lecteur puisse évaluer facilement la validité de la démarche et être capable d’en reproduire les résultats.
Le rapport doit conclure par une recommandation sur la rentabilité sociale du projet. Celle-ci doit évidemment être cohérente avec les résultats de l’analyse[6]. Les règles de décision dépendent du contexte. Dans le cas d’une ACA ayant une seule option, la règle est très simple : il faut recommander le projet si la VAN est positive, puisque cela signifie que le projet rapporte plus que ce qu’il coûte par rapport à la situation de référence.
2.2. Évaluer la qualité d’une ACA
1) Qui l’a financée et la crédibilité de ses auteurs.
2) Être vigilants par rapport à de possibles conflits d’intérêts.
3) Il existe un risque d’instrumentalisation. Le client peut « exiger » une réponse qui justifie une décision déjà prise.
4) Dépend aussi des moyens investis pour la réaliser.
Voici trois types d’erreurs qu’on rencontre régulièrement :
1) Confusion entre les coûts et les avantages : Dans ce type d’analyse, un avantage se définit comme un revenu et un coût comme une dépense pour le budget de l’organisation. Une autre tendance erronée consiste à ne considérer que les impacts sur « la clientèle » de l’organisation.
2) Double comptage : une erreur classique qui guette même les analystes expérimentés est celle du double comptage. Comme nous l’avons déjà mentionné, il s’agit de compter deux fois un même impact qui se manifeste sous des formes différentes.
3) Emplois = avantage : …De même, les employés libérés par l’élimination de la traverse peuvent être utilisés à d’autres fins productives dans l’économie. Les travailleurs employés lors de la construction du pont doivent donc être considérés comme constituant un coût du projet, et l’élimination des emplois de la traverse valorisée comme un avantage.
