Chapitre 1 Flashcards
Quelles sont les sections du chapitre 1
1.1 Définition et champ d’application
1.2 Les dix fondements de l’ACA
1.3 Autres outils d’évaluation économique
1.4 Un bref historique de l’ACA
1.5 L’ACA dans la pratique
1.6 Conclusion
1.1 Définition et champ d’application
1.1.1 Rentabilité sociale
Rentabilité privé quand le promoteur fait partie de la société + la rentabilité de la société. (Figure 1.1).
1.1.2 Le projet
Infrastructure, Politique publique ou Projets privés
1.1.3 Moment de l’ACA
Ex Ante (prise de décision), In medias res (suivi), Ex post (Validation)
1.1.4 Champ d’application
Justifié dès que rent. privé <> rent. sociale
Inapproprié quand multitude sphère économique ou
macroéconomique
Analyse partielle dont l’impact touche nbre resteint de marchés. (Exemple barrage hydo-électrique effet sur marché énergie où sur l’économie pcq très gros)
1.2 Les dix fondements de l’ACA
1 À travers les marchés ;
2 En unité monétaire ;
3 À une même période de référence ;
4 En termes de consentement à payer ou de
consentement à recevoir ;
5 En appliquant la notion de coût de renonciation ;
6 Relativement à une situation de référence ;
7 Pour guider les décisions ;
8 Pour appliquer le critère d’efficacité de Kaldor-10 Hicks ou amélioration potentiellement parétienne ;
9 Pour, peut-être, accroître le bien-être ;
10 Pour améliorer l’efficacité, mais sans nécessairement atteindre l’optimum.
1.2.1 À travers les marchés
1 marché (véhicule électrique) et hors marché/intangible (qualité de l’aire)
2 marché manquant (pas de marché qualité de l’air)
3 marché du carbone (passe de manquant à mrché n’existait pas avant)
4 marché sans distortion (reflète bien Coût - Avant.)
5 marché avec distortion (ne relète pas bien Coût-A)
6 approche indirecte (marché qui existent déjà)
7 approche directe (marché hypothétique)
1.2.2 Évaluer les impacts en unités monétaires
Recourt à l’argent comme étalon est une force d’ACA
Effets intangibles difficile à mesurer (faiblesse)
La valorisation monétaire présente deux avantages importants :
1 Elle permet de comparer et d’agréger des effets de nature très différente ;
2 Elle permet de définir la valeur attribuée aux effets intangibles, favorisant ainsi la cohérence des décisions publiques et évitant l’arbitraire.
1.2.3 Évaluer les impacts à une même période de référence
Période de référence
Taux d’actualisation
Valeur Actualisée Nette
1.2.4 Évaluer les impacts en termes de consentement à payer ou de consentement à recevoir
Peu importe la nature de l’impact à évaluer, l’ACA valorise les impacts à partir des notions de consentement maximum à payer et de consentement minimal à recevoir, qu’on abrège respectivement en CAP et CAR.
Le CAP mesure le montant maximum que les bénéficiaires d’un projet sont prêts à débourser pour en profiter ou que les victimes d’une nuisance sont prêtes à payer pour l’éviter.
Le CAR mesure le montant minimum que les bénéficiaires d’un impact doivent recevoir pour qu’ils acceptent de s’en priver ou que les victimes d’une nuisance demandent comme compensation pour l’endurer.
1.2.5 Évaluer les impacts en appliquant la notion de « coût de renonciation »
Le coût économique d’un projet correspond à la valeur sociale de l’ensemble des ressources utilisées pour le réaliser. Il se mesure en termes de coût de renonciation, aussi appelé « coût d’opportunité ».
Le coût de renonciation d’un intrant ou d’une ressource est la valeur que celle-ci aurait pu fournir dans son meilleur usage alternatif.
1.2.6 Évaluer les impacts relativement à une situation de référence
Seuls les avantages et les coûts spécifiquement engendrés par le projet sont à prendre en compte.
L’ACA évalue les changements des avantages et des coûts sociaux occasionnés par un projet par rapport à un scénario de référence, généralement le « statu quo », c’est-à-dire la situation sans le projet. On évalue donc le changement par l’avantage social net procuré par le projet.
1.2.7 Évaluer les impacts pour guider les décisions
L’analyse des décisions publiques peut s’effectuer selon une approche positive par laquelle on vise à expliquer comment se prennent les décisions dans la réalité.
Dans l’ACA, l’approche est normative, puisque son but est de recommander si un projet doit être réalisé ou non. L’ACA constitue donc un outil d’aide à la décision publique.
1.2.8 Le critère d’efficacité de Kaldor-Hicks ou d’amélioration potentiellement parétienne
1 En fait, l’ACA se fonde sur le critère de Kaldor-Hicks, aussi appelé critère d’amélioration potentiellement parétienne.
2 Un projet respecte le critère de Kaldor-Hicks si la somme des gains perçus par les bénéficiaires d’un projet est supérieure à la somme des coûts assumés par les perdants. Le projet constitue ainsi une amélioration potentiellement parétienne, puisqu’il est théoriquement possible de mettre en place un système de compensation dans lequel les gagnants compensent les perdants. Le projet avec le système de compensation fait l’unanimité puisqu’il améliore le sort de tous.
3 Attention, selon ce critère, le projet doit être adopté, même si le système de compensation n’est pas effectivement mis en place. Il faut seulement que cette possibilité existe, ce qui nous amène au prochain principe.
1.2.9 Évaluer les impacts pour, peut-être, accroître le bien-être
1 L’utilité marginale du revenu, soit le gain de bien-être provoqué par une hausse du revenu, diminue avec le niveau du revenu.
2 Il faudrait que l’utilité marginale du revenu soit identique et constante pour tous les individus, afin d’être certain qu’un projet qui passe le test de l’ACA (Avantages > Coûts) améliore à coup sûr le bien-être collectif.
3 L’ACA se concentre uniquement sur l’efficacité, c’est-à-dire sur l’augmentation de la « richesse collective », sans tenir compte des conséquences du projet en matière d’équité. Cette approche peut conduire à l’acceptation de projets qui réduisent le bien-être collectif ou au rejet de projets qui pourraient l’améliorer.
1.2.10 Évaluer les impacts pour améliorer l’efficacité, mais sans nécessairement atteindre l’optimum
Une ACA permet de déterminer si la réalisation d’un projet permet ou non d’améliorer l’efficacité par rapport à une situation de référence, mais ne mène pas nécessairement à la solution la plus efficace.
1.3.1 L’analyse financière
1 Les sorties et les besoins de financement pendant la durée du projet.
2 Les modes de financement (emprunts, émissions d’obligations) et à répartir les responsabilités entre les partenaires, soit le montage financier.
3 Il ne s’agit donc pas d’une évaluation des coûts et des avantages sociaux du projet, mais plutôt des coûts et des avantages financiers des partenaires. (privé).
1.3.2 L’évaluation d’impacts
1 Mesurer l’impact causal d’une intervention publique.
2 Au cours des dernières décennies, de nombreuses techniques statistiques ont été développées pour quantifier les impacts,
1.3.3 L’analyse d’impacts ou des retombées économiques
1 Un ensemble de techniques s’appuyant sur des modèles input/output qui visent à évaluer les effets ou les retombées économiques d’un projet.
2 Les effets peuvent se mesurer en termes d’emplois, de valeurs ajoutées, de recettes fiscales ou d’importations.
3 Les analyses d’impacts ou de retombées ne peuvent pas être utilisées pour déterminer si un projet est socialement rentable.
3.1 Les impacts économiques et les retombées mesurées par cette approche ne sont généralement pas additionnels.
3.2 Les impacts économiques, dans cette approche, ne mesurent pas les avantages nets du projet. Ex: Dépenser un milliard de dollars pour creuser un trou, puis le reboucher, engendre des impacts économiques, mais ne créera aucun avantage pour la collectivité. Pire, un ouragan générera aussi des retombées économiques.
1.3.4 L’analyse coût-efficacité et l’analyse coût-utilité
L’analyse coût-efficacité se distingue de l’ACA principalement par deux aspects
1 Se concentre généralement sur un ou sur quelques impacts du projet. Elle ne vise donc pas à être exhaustive comme l’ACA.
2 Les coûts d’un projet sont monétarisés, le ou les extrants du projet sont mesurés en unités naturelles. Il n’y a donc pas de valorisation monétaire des avantages.
Ex: Le nombre de patients sauvés par million de dollars investi.
Un cas particulier de l’analyse coût-efficacité est l’analyse coût-utilité.
L’efficacité de différents médicaments pour traiter une maladie sera ainsi comparée en termes de nombre d’années de la vie, pondéré par la qualité (en anglais, nombre de Quality Adjusted Life Years ou QALY).
1.4 Un bref historique de l’ACA
1 Jules Dupuis (1804-1866) Ing. si la construction d’un pont était socialement justifiée. « surplus du consommateur »,
2 Les fondements de la théorie du bien-être et du choix social ont été développés par Pareto (1848-1923), puis par Hicks (1904-1989) et Kaldor (1908-1986)
3 La loi sur la lutte contre les inondations de 1936 prévoyait en effet que les mesures d’évitement (par exemple, la construction de digues) devaient procurer plus d’avantages que de coûts. (USA)
4 La prise en compte des effets structurants des infrastructures de transport (Wider Economic Benefits) demeure encore aujourd’hui balbutiante. L’actualisation sur un horizon temporel qui s’étend aux générations futures reste également de nos jours un sujet de controverses et de recherches.
5 Sur base de l’analyse de 2062 projets publics dans différents pays et secteurs, Flyvberg et Bester (2021) montre l’existence de biais systématiques de sous-évaluation des coûts et de surestimation des avantages. Pour les coûts, la sous-évaluation moyenne est de l’ordre de 40% alors que la surévaluation des avantages atteint 15%.
1.5.1 Au Québec
1 MTQ : “Le Guide de l’analyse avantages-coûts des projets publics en transport” fournit des balises et harmonise la valeur de certains paramètres, comme le taux d’actualisation ou la valeur du temps sauvé.
2 Gouv. Qc 2014 : Directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructure publique dans le cadre de la Loi sur les infrastructures publiques (Conseil du trésor du Québec, 2014). > 200M$
3 L’ACA s’intègre parfois dans le processus plus large appelé Analyse d’Impact Réglementaire (AIR). Les AIR sont requis depuis 2014 par la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif
Une description de la problématique, de la solution envisagée et des secteurs touchés ;
Une analyse quantitative ou qualitative des coûts et des économies pour les entreprises ;
Une description des autres avantages et inconvénients ;
Une appréciation des impacts sur l’emploi et la compétitivité.
1.5.2 Au Canada
1 Depuis 1999, le gouvernement fédéral exige la réalisation d’ACA pour toute proposition réglementaire fédérale importante.
2 En 2007, le Secrétariat du Conseil du trésor du Canada publie le Guide d’analyse coûts-avantages pour le Canada : proposition de réglementation.
3 Depuis 2018, le processus d’évaluation des règlements fédéraux est encadré par trois textes :
La Directive du Cabinet sur la réglementation ;
La Politique sur l’analyse coûts-avantages (Secrétariat du Conseil du trésor du Canada, 2018b);
Le Guide d’analyse coûts-avantages pour le Canada (Secrétariat du Conseil du trésor du Canada, 2018a).
4 La politique prévoit que tout projet de règlement qui risque d’engendrer un coût annuel moyen de plus d’un million de dollars doit faire l’objet d’une ACA.
1.5.3 Aux États-Unis
1 Flood Control Act de 1936.
2 La section 812 de l’Amendement de 1990 du US Clean Air Act exige la réalisation d’ACA ex post des impacts de cette loi. Les résultats de ces ACA démontrent que les avantages de l’amélioration de la qualité de l’air ont excédé de manière très significative les coûts.
1981, le président Reagan signe le décret présidentiel 12291, qui précise qu’une action réglementaire ne doit pas être menée, à moins que les avantages sociaux potentiels n’excèdent les coûts sociaux.
1993, le président Clinton confirme cette disposition, en ajoutant cependant la nécessité de prendre en compte des effets non quantifiables comme les effets sur l’équité.
2011, le Président Obama a ajouté la nécessité de tenir compte également des impacts sur la dignité humaine et la justice sociale (Posner, 2011).
Janvier 2021, l’administration Biden a entrepris une modernisation des dispositions entourant l’évaluation des politiques publiques. Bien que le processus soit toujours en cours, l’objectif semble être désormais de mettre davantage l’accent sur des évaluations qualitatives d’impacts comme l’équité, la dignité humaine, l’égalité raciale ou les intérêts des générations à venir (Nardinelli, 2021).
