Chapitre 10

Question 1

Au Canada comme au Québec, les administrations publiques imposent les citoyens et les entreprises pour corriger les échecs et les externalités du marché, pour accroître leurs revenus, pour redistribuer la richesse et pour financer leurs opérations. Vrai ou Faux?

Answer 1

Vrai

Question 2

Au moyen de a) et b), les pouvoirs publics peuvent intervenir pour influer sur les résultats du marché.

Answer 2

a) Réglementation directe

b) Contrôle des prix

Question 3

Bien que les interventions de l’État créent parfois des inégalités, elles favorisent souvent le bien-être collectif. Vrai ou Faux?

Answer 3

Vrai

Question 4

Nommez une des tâche des économistes.

Answer 4

Évaluer le compromis entre l’équité et l’efficacité.

Question 5

Il appartient à chacun et à chacune de déterminer, à l’aide des outils d’analyse pertinents, où et quand l’intervention de l’État est la plus cohérente et la plus utile. Vrai ou Faux?

Answer 5

Vrai

Question 6

Nommez 3 paliers de gouvernement qui perçoivent des taxes et/ou impôts.

Answer 6

Fédéral, provincial, municipal.

Question 7

Quand y a-t-il déficit budgétaire?

Answer 7

Lorsque les revenus sont inférieurs aux dépenses.

Question 8

Quand y a-t-il excédent budgétaire?

Answer 8

Lorsque les revenus sont rupérieurs aux dépenses.

Question 9

Quelle est la définition des recettes fiscales?

Answer 9

Des entrées de fonds que l’État tire des impôts sur le revenu, des taxes, etc.

Question 10

D’où vient la plus importante partie des recettes fiscales?

Answer 10

L’impôt sur le revenu des particuliers.

Question 11

Quelle est la définition d’une taxe d’accise?

Answer 11

Une forme d’impôt prélevé par l’État sur certains biens comme l’alcool, les produits du tabac et l’essence.

Question 12

Quelle est la définition d’une taxe de vente?

Answer 12

Impôt indirect payé par l’acheteur et qui équivaut à un pourcentage que le vendeur prélève sur le prix de l’article vendu.

Question 13

Quelle est la définition de l’impôt sur les bénéfices des sociétés?

Answer 13

L’impôt que doit payer une entreprise sur ses profits.

Question 14

Quelle est la définition de la cotisation sociale (ou taxe sur la masse salariale)?

Answer 14

L’impôt que l’employeur a l’obligation de retenir sur le salaire des employés.

Question 15

Nommez les 5 catégories des revenus de l’administration publique fédérale.

Answer 15

1. Impôt sur le revenu des particuliers.
2. Impôts indirects
3. Impôts sur les bénéfices des sociétés
4. Cotisations aux régimes d’assurance social
5. Autres

Question 16

Nommez les 5 catégories des revenus de l’administration publique provinciale.

Answer 16

1. Impôts indirects
2. Impôts sur le revenu des particuliers
3. Transferts courants de l’administration publique fédérale
4. Impôts sur les bénéfices des sociétés
5. Autres

Question 17

Quels sont les 4 grands facteurs qui sous-tendent les décision des pouvoirs publics quant aux impôts et aux dépenses?

Answer 17

1. La perception de recettes fiscales et autres revenus
2. La redistribution de la richesse par les paiements de transfert
3. Le financement de leur programme
4. La correction des échecs du marché et des externalités

Question 18

Quelle est la définition des paiements de transfert?

Answer 18

Les paiements qu’une administration publique verse à certaines personnes ou groupes de personnes. (ex. gens âgés, chômeurs)

Question 19

Que se passe-t-il dans le cas d’un système d’impôt progressif?

Answer 19

Le taux d’imposition augmente avec revenu imposable; de cette façon, les contribuables qui ont revenu plus élevé paient un taux d’imposition plus élevé que ceux qui ont un revenu plus faible.

Question 20

Quelle est la définition du taux d’imposition moyen?

Answer 20

L’impôt total payé, divisé par le revenu imposable total.

Question 21

Quelle est la définition du taux d’imposition marginal?

Answer 21

Le taux qui s’applique au dernier dollar de revenu.

Question 22

Nommez les 5 catégories de dépenses fédérales.

Answer 22

1. Transferts aux ménages.
2. Transferts aux autres administrations publiques
3. Dépenses courantes en biens et services
4. Défense
5. Autres

Question 23

Nommez les 5 catégories de dépenses provinciales.

Answer 23

1. Santé et services sociaux
2. Éducation, enseignement supérieur et recherche
3. Travail, emploi et solidarité social
4. Famille
5. Autres portefeuilles

Question 24

Qu’arrive-t-il dans un système d’impôt proportionnel?

Answer 24

Le taux d’imposition demeure le même quel que soit le niveau de revenu.

Question 25

Qu’arrive-t-il dans un système d’impôt régressif?

Answer 25

Les contribuables ont le même montant d’impôt à payer, de sorte que les ménages à faible revenu paient un plus grand pourcentage de leur revenu en impôt que les ménages à haut revenu.

Question 26

Quelle est la définition de l’incidence fiscale?

Answer 26

L’effet final de la répartition du fardeau fiscal entre les divers agents économiques.

Question 27

Le fardeau créé par l’ajout d’une taxe est entièrement porté par le consommateur. Vrai ou Faux?

Answer 27

Faux, une partie par le consommateur et une partie par le producteur.

Question 28

Comment calculer les recettes fiscales?

Answer 28

Quantité au nouveau point d’équilibre x montant de la taxe.

Question 29

Une taxe imposée aux producteurs a-t-elle le même effet qu’une taxe imposé aux consommateurs?

Answer 29

Oui, cela ne change ni l’incidence fiscale, ni les prix et les quantités d’équilibre.

Question 30

Le fardeau fiscal pèse-t-il davantage sur la partie plus élastique ou plus élastique du marché?

Answer 30

La moins élastique du marché. Lorsque l’offre est plus élastique que la demande, le fardeau fiscal pèse davantage sur les acheteurs. Lorsque la demande est plus élastique que l’offre, le fardeau fiscal pèse davantage sur les vendeurs.

Question 31

Plus l’élasticité de l’offre ou de la demande augmente, plus la perte sèche est petite. Vrai ou Faux?

Answer 31

Faux, plus la perte sèche est grande.

Question 32

Quelle est la définition d’une réglementation?

Answer 32

Les mesures prises par les pouvoirs publics fédéraux, provinciaux et municipaux pour influer sur l’équilibre du marché, c’est-à-dire sur les quantités de biens et de services échangés, leur prix, leur qualité ou leur sûreté,

Question 33

Quelle est la définition d’une réglementation directe (ou réglementation contraignante)?

Answer 33

Les mesures que prennent les administrations publiques pour réguler une activité.

Question 34

Donnez 4 exemples de réglementations contraignantes.

Answer 34

1. Quotas de pêche
2. Règlements de zonage
3. Lois antitabac
4. Gestion de l’offre

Question 35

Nommez les 2 principaux types de réglementation.

Answer 35

1. Réglementation directe

2. Contrôle des prix

Question 36

Nommez 2 façon de contrôler les prix.

Answer 36

Prix plancher et prix plafond.

Question 37

Quelle est la définition du contrôle des prix?

Answer 37

Action exercée par les pouvoirs publics pour réglementer le prix de certains biens et services.

Question 38

Quelle est la définition d’un prix plafond?

Answer 38

Un prix réglementé au de-delà duquel il est illégal de vendre un bien ou un service.

Question 39

Quel est le risque d’instaurer un prix plafond sur les loyers?

Answer 39

Augmenter la quantité demandée et créer une pénurie.