Chapitre 1 - Les institutions administratives Flashcards
But de l’administration :
- Organiser
- Régir
- Servir la société pour garantir l’intérêt général.
→ Figure de l’état en action
Acteur :
Avant nous avions seulement l’état
De nos jours, on va avec les Collectivité territorial, Personne publique qui ont en plus connu une Grande augmentation
Conclusion :
On va avoir une diversification des acteurs de l’administration
Etat :
Institution puissante, Construit comme le lieu développé de rassemblement sans antagoniste.
→ C’est difficile pour lui de prendre en charge toutes les missions
Forme atténuée de la centralisation :
Surnommé la déconcentration
La centralisation maximum :
Les Missions sont exercés par l’administration pour organiser
Histoire Origine de l’Attachement à l’unité de l’état :
Origine de l’Attachement à l’unité de l’état :
Révolution Française (1879)
Détachement de l’état durant la monarchie
Révolution Française (1879)
→ Encore des répercussions aujourd’hui
→ Son but principal était la fragmentation de l’ancien régime
On va avoir une uniformisation du droit
Rêve d’égalitarisme
Dimension égalitarisme
Article 20 de la constitution :
Détachement de l’état durant la monarchie
Société féodale :
Plus libéral, car nous avions plus de droit en fonction des métiers
Le droit n’était pas uniformément réparti
Société féodale :
Ensemble des lois et usages qui caractérisent le féodalisme, les relations de seigneur à vassal.
Les autorités concentrées
Pouvoir exécutif
Pouvoir exécutif
- Président de la république
→ Place très importante dans la constitution
→ Il détient un rôle résiduelle - Le premier ministre
Autorité administrative de 1er plan
Il est pas au sommet de l’administration car il est pas le membre hiérarchique supérieur au gouvernement
Rôle indirect :
→ Il dirige l’action du gouvernement
Pouvoir de faire des actes administratif
3. Ministre
Rôle important
C’est eux qui dirige les ministères
c’est eux qui vont avoir recours à des actions administratives
Décentralisation :
Mode d’administration qui consiste à créer des personnes morales de l’état
Déconcentration :
Suppose pour l’État de créer un certain nombre d’autorités localement implantées. Maintient la centralisation dans un vaste territoire.
→ Démembrement de lui même
→ On ne voit pas de personne morale qui diffère de l’état
→ Dans un grand territoire, la déconcentration est obligatoire, il va donc partager le pouvoir
→ La déconcentration est différente de la décentralisation
Multitude d’autorité déconcentré
Les autorités ne vont plus seulement à l’exécution des décisions prises au niveau central. On va avoir des compétences propres et des décisions
Exemple d’autorité :
Échelon le plus bas :
Commune (Maire)
L’arrondissement (sous préfet)
Le département (préfet)
et la région (préfet de région)
→ Lien hiérarchique entre le pouvoir central et les autorités déconcentré
C’est pour cela que nous ne pouvons pas parler de décentralisation
Exemple :
Le préfet contrôle ce que fait le maire
Si il estime que l’action du maire est illégal il peut faire un déférer électoral
Rapporteur de l’affaire :
Conseiller prud’homme chargé d’instruire une affaire et éventuellement de concilier les parties. Il peut également être un magistrat chargé d’instruire une affaire en appel. Un rapporteur d’une commission ou d’un comité est chargé d’exposer une affaire, une question, et en même temps de faire connaître l’avis de la commission, du comité.
Commissaire du gouvernement :
Personne désignée par le gouvernement pour assister un ministre ou représenter les intérêts de l’État. Il peut intervenir devant le Parlement, le Conseil d’État, les tribunaux administratifs ou les juridictions militaires. Il analyse et propose des solutions aux litiges ou aux projets de loi. Il est aussi appelé rapporteur public devant les juridictions administratives.
Arrêt d’assemblé :
Décision prise par un groupe de magistrats représentant chacun une chambre, présidé par le premier président de la Cour de cassation. C’est une hauteur juridiction qui rend les arrêts de principe. La Cour de cassation rend un arrêt de principe en sa formation d’assemblée plénière ou de chambre mixte. Pour le Conseil d’État, cela se fait en assemblée ou en section du contentieux.
Arrêt de section :
Décision rendue par une section du contentieux du conseil d’état, formation de jugement qui juge les affaires qui soulèvent une question de droit nouvelle ou qui remettent en cause une solution juridique (jurisprudence) adoptée par cette même formation par le passé.