Chapitre 1: La Notion De Droit

Question 1

Droit objectif ?

Answer 1

Ensemble des règles qui, dans une société donnée, régit des rapports entre les hommes.
Elles émanent d’institutions
France: sénat et l’assemblée générale

Question 2

Droit subjectif

Answer 2

Prérogative que le droit objectif reconnait à un individu ou à un groupe d’individus. Le titulaire d’un droit subjective est appelé sujet de droit.

Question 3

Quel est le lien entre le droit subjectif et objectif ?

Answer 3

Les droits subjectifs découlent du droit objectif

Question 4

Quels sont les caractères de la règle de droit?

Answer 4

1) caractère général
2) Caractère obligatoire (3)
3) Caractère contraignant

Question 5

Les finalités de la règle de droit ?

Answer 5

1) assurer l’ordre social
2) orienter des choix politiques et le développement d’une société
3) D’assurer la sécurité matérielle et la protection des individus
4) De garantir des règles stables dans le temps pour faciliter les échanges

Question 6

Quelles sont les branches du droit public ? (4)

Answer 6

1) droit constitutionnel
2) droit administratif
3) droit fiscal
4) droit pénal

Question 7

Les branches du droit privé ?

Answer 7

1) droit commercial
2) droit des sociétés
3) droit de la concurrence
4) droit de la propriété industrielle
5) droit des contrats