Chapitre 1: Gerer les Rapports Individuels au Travail Flashcards
Caractéristiques d’un salarié ?
- soumis à un contrat de travail
- lien de subordination envers son employeur
- le salarié effectue sa prestation de tache
- l’employeur assume la responsabilité des erreurs commises par le salarié
- instruments de travail fourni par l’employeur
- rémunération fixe
Quelles lois territoriales régissent les droits des travailleurs ?
90% des travailleurs sont soumis aux lois du travail provinciales.
Les lois fédérales ne concernent que les entreprises de domaine internationale, nationale ou inter-provinciale
Caractéristiques d’un travailleur autonome ?
- pas de lien de subordination
- libre d’effectuer la tâche comme il le souhaite
- responsable de toutes ses erreurs
- propriétaire de ses outils de travail
- rémunération variable
Quels sont les 3 lois encadrant le travail au Québec ?
- Code civil
- LNT
- Charte des droits et des libertés
Caractéristiques du code civil ?
- régi les droits fondamentaux d’une personne ainsi que les rapports entre les personnes
- préserve la dignité de l’employé
- fondement des autres lois
- oblige le gestionnaire à assurer que l’employé puisse correctement faire son travail ainsi que le rémunérer.
- oblige le salarié à faire son travail en subordination avec son employeur, agir avec loyauté et respecter la confidentialité des informations obtenues sur son lieu de travail
Caractéristiques des LNT ?
- fixe les normes minimale du travail.
- applicable même en milieu non syndiqué et sert de minimum aux syndiqué
- vise tout les salarié
- exclu les stagiaires, prisonniers et ouvriers
- commission des normes du travail fait respecter les lois et recueil les plaintes
- commission des relations du travail tranche les litiges et intervient la ou la CNT n’a pas réussi
Caractéristiques de la charte des droits et des liberté de la personne ?
- défini les libertés et droits fondamentaux
- favorise l’accès à l’égalité de l’emploi
- interdit la discrimination
- accommodements raisonnable pour les minorités
- commission des droits de la personne
Caractéristiques du contrat de travail ?
- modalité de rapports de travail
- s’applique seulement en l’absence d’une convention collective
Caractéristiques du manuel des employés ?
- présentation de l’entreprise (organigramme, histoire, objectif)
- condition de travail (paie, heures, pauses, congés, avantage sociaux)
- politique de l’entreprise (harcèlement, apparence personnelle, utilisation ti)
- DOIT être clair et précis
- DOIT être diffusée à tous
- DOIT être rigoureusement appliqué
Quelles sont les normes de la LNT ?
- Salaire minimum (sauf expection)
- semaine normale a 40h + 1.5 supp
- minimum de 3h de paie si l’employé se présente à la demande de l’employeur
- formation et période d’essai payé
- pause café et repas payé
- congé payés selon ancieneté
- 8jours fériés payé
Type de ruptures et définition ?
- démission: rupture voulue par l’employé
- congédiement: rupture voulue par l’employeur pour faute professionnel
- licenciement: rupture voulue par l’employeur pour cause économique
- mise à pied; rupture temporaire du travail voulue par l’employeur
Quelles sont les conditions de rupture ?
-Préavis:lettre écrite à l’employé nécessaire si :
+il a plus de 3mois de services
+n’a pas commis de faute grave
-motifs juste, suffisant et légale.
