chap 7 : les systèmes de santé Flashcards
Système Bismarck (ou professionnel)
son modèle a 2 objectifs :
* Assurer la stabilité politique de l’État
* Renforcer la cohésion sociale
Mise en place d’une politique sociale pour lier les salariés à l’État par l’introduction de cotisations sociales
Ce système a permis l’arrivée de différentes assurance pour protéger les ouvriers de l’industrie :
- Assurance maladie
- Assurance accident de travail
- Assurance invalidité et vieillesse
- Couverture étendue aux familles des cotisants
Système Beveridge (ou universel)
Sir Edwin Chadwick (Grande-Bretagne, XIX siècle)
- recherche d’efficacité économique
- favorable à une politique de santé plus centralisée
- loi sociale sur l’indemnisation des accidents du travail(1897)
- loi sociale d’extension aux maladies professionnelles(1906)
- loi sociale sur les prestations d’assistance pour les personnes âgées(1908
Lord Beveridge (1942)
- « mettre l’homme à l’abri du besoin »
- création du National Health Service (NHS)
- Universalité de la protection
les systèmes de Santé : le système professionnels
Impact direct ex-ante sur le coût d’un facteur de production
le travail ->
Effet direct et biaisé sur la compétitivité des entreprises
Allemagne
- France
- Autriche
- Belgique
- Luxembourg
- (Pays-Bas)
- Japon
les systèmes de santé : systèmes universels
Prélèvement fiscal ex-post
->
Modalité neutre par rapport aux facteurs de production en général
- Royaume-Uni
- Islande
- Scandinavie
- Portugal
- Espagne
- Italie
- Grèce
- Canada
- Australie
- Nouvelle-Zélande
les changements à partir des années 90
À partir des années 90, il y a eu un changement : un ensemble de réformes dans les 2 systèmes
ð Ce ne sont pas des systèmes purs en Europe mais des systèmes mixtes !
Les consensus européens :
* Tout citoyen doit bénéficier d’une assurance maladie
* Financement de chaque citoyen selon sa capacité contributive
* Accès aux soins selon les besoins
* L’État impose en bon rapport cout/efficacité (pas de régulation par le marché)
Réformes dans les pays à système de type bismarckien
Renforcement du rôle de l’État
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- dans le financement des services
- dans la définition du « panier de services » et de l’universalité de la couverture de base
- dans le contrôle/régulation des prestataires de services
Regroupement des caisses d’assurance sous une même entité
Recours croissant à la responsabilité financière des assurés, à la concurrence et à l’efficacité de la gestion
Réformes dans les pays à système de type beveridgien
- Décentralisation à des entités régionales ou locales
- Mise en concurrence des prestataires de soins
- Séparation des fonctions de collecte de fonds, de mise en commun des fonds, d’achat de services et de prestation de services
- Relations contractuelles entre acheteurs de services et prestataires de services
- Place plus grande aux prestataires privés et à la participation financière des individus
le système de santé public
Assurance sociale:
L’État veille
Transaction civique
Accès obligatoire
Financement au travers d’impôts et de cotisations
Couverture de tous les risques
le système de santé privé
Assurance libre:
Chacun pour soi
Transaction commerciale
Accès facultatif
Financement au travers de primes convenues
Couverture des seuls
risques assurés
le système mixe belge
En Belgique, les systèmes de santé sont apparus en 1944 : le Régent Charles a signé l’arrêté-loi organisant la sécurité sociale
ð Pour cela, il s’est basé sur le principe de solidarité entre les individus (travailleurs/chômeurs, actifs/ pensionnés, …)
La sécurité sociale couvre 3 fonctions essentielles :
- Revenu de remplacement en cas de perte de salaire (chômage, pension,
incapacité de travail, …)
- Supplément de revenu en cas de charges sociales (ex : éducation des
enfants)
- Remboursement des frais médicaux en cas de maladie, hospitalisation
On a un système mixte et le financement est assuré par :
* Les cotisations des travailleurs
* Les cotisations patronales
* L’État (intervention financière de l’État)
Les coûts sont répercutés sur
» tous les citoyens par l’imposition directe
» les entreprises en général par les cotisations sociales
» les entreprises de la santé par des prix contrôlés
» les prestataires de soins par des honoraires conventionnels » les patients par le ticket modérateur
assurance obligatoire mais on peut choisir l’organisme d’assurance qui va nous accompagner + libre choix de notre médecin : cela mène à une concurrence entre les médecins et hôpitaux
ð L’offre des soins ambulatoires sont dans le domaine privé et le
Le système libéral américain
La santé est une question privée : l’État peut intervenir seulement si le marché est défaillant à tout fonctionne par une assurance privée
Dans ce système :
- Le travailleur choisit d’être couvert par les assurances privées : les entreprises
négocient une assurance collective pour tous les employés
- Le travailleur peut en plus choisir d’avoir des contrats individuels pour couvrir des risques individuels qui ne seraient pas couverts par l’assurance individuelle
- 60% de la population américaine est couverte par ce système
Pour les retraités et handicapés : ils sont assurés par un système couvert par Medicare Pour les personnes pauvres : elles sont assurées par un système couvert par Medicaid
ð 26% des Américains sont couverts par Medicare et Medicaid
Bilan : il y a une grande concurrence entre assureurs et offreurs et il y a des dépenses très élevées + répartition est très inégalitaire
