chap 5: le secteur publique Flashcards
Les conditions nécessaires pour garantir une allocation optimale des ressources économiques, des biens et des services
- Entreprises et consommateurs comme price taker
- Information complète et parfaite
- Pas de répercussions directes des actions d’un individu ou d’une entreprise sur les autres individus ou entreprises
- seulement l’acheteur peut jouir du bien ou service acheté
l’allocation des ressources n’est pas bonne si …
- Entreprises sont price maker
= Concurrence imparfaite - Information incomplète et imparfaite
° Les individus connaissent-ils vraiment leurs préférences?
°L’étudiant peut-il évaluer les bénéfices de son éducation?
° L’entreprise peut-elle évaluer la productivité du candidat au job?
peut mener: Problème de principal-agent, sélection adverse, aléa moral
- il y a des répercussions directes des actions d’un individu ou d’une entreprise sur les autres individus ou entreprises
qu’est-ce qu’un externalité ?
quand la production d’un bien ou d’un service affecte directement soit le bien-être des consommateurs, soit les possibilités de production d’autres entreprises
directement : sans passer par le marché
externalité positives
Positive si l’effet sur les autres agents est bénéfique
Ex : un apiculteur qui s’installe tout près d’un horticulteur ; cela a un impact sur l’horticulteur. L’impact est positif car les abeilles de l’apiculteur vont venir butiner les fleurs
+ le fait que l’horticulteur ne doive pas payer les abeilles est une externalité positive
externalités négatives
Négative si l’effet sur les autres agents est préjudiciable (effet négatif sur eux)
Ex : les usines polluent mais ce n’est pas leur but. Mais la pollution touche toute la population négativement + aussi pollution de l’eau
à Impact direct qui ne passe pas par le marché, ça va directement chez les agents
qu’est-ce sue sont des biens collectifs
Biens collectifs sont les biens dont l’offre ne doit pas être partagée entre les divers consommateurs, mais peut au contraire être consommée entièrement par chacun d’eux
- Un consommateur peut consommer toute l’offre d’un bien mais elle ne peut pas être consommée par plusieurs consommateurs
les caractéristiques des biens publics purs
Bien indivisible
Ex : défense nationale ; tous les citoyens sont protégés de la même manière (il n’y a pas une partie de la population qui ne bénéficie pas de cette protection)
Non-rivalité : le fait que quelqu’un consomme ces biens n’empêche personne de les consommer en même temps
Ex : tout le monde peut bénéficier en même temps de l’éclairage sur les routes (>< personne ne peut manger ma pomme en même temps que moi)
Non-exclusion : le fait d’utiliser et consommer ce bien n’empêche pas les autres de le consommer aussi (tout le monde peut consommer ce bien)
Ex : la nationale 25 est accessible à tout le monde + tout le monde contribue à leur financement
qu’est-ce que sont des biens privés ?
- Ces biens impliquent la rivalité et l’exclusion
- Facilement possible d’empêcher la consommation de ce bien à d’autres individus
Ex : biens alimentaires, vêtements, voitures, GSM, ordinateurs, …
Une fois que j’ai mangé ma pomme, plus personne ne peut la manger + il y a rivalité car le nombre de pommes est limitép
qu’est-ce que sont des biens publiques purs
Ils impliquent de la non-rivalité et de la non-exclusion
Le cout marginal pour permettre l’accès à ce type de bien à un usager supplémentaire est nul (= 0)
Le bien est disponible pour toute la population concernée et il est impossible (et trop coûteux) d’exclure qqun de la consommation de ce bien
Ex : défense publique, éclairages sur les voieries, …
Qu’est-ce que sont des biens publiques impurs ou mixtes?
Ils ne respectent pas une des caractéristiques des biens purs.
un bien commun
type de bien ne respecte pas le principe d’exclusion : ils impliquent le principe de rivalité et le principe de non-exclusion
Ex : les ressources naturelles, le patrimoine artistiques, l’eau des fleuves, … sont à disposition de tout le monde et on ne peut exclure personne (non-exclusion). Par contre, l’eau qui coule de mon robinet est à moi et personne ne peut l’utiliser (rivalité)
Biens de club ou bien de péage / tarif
Ils respectent le principe de non-rivalité et de l’exclusion (si on ne paye pas, on est exclu du bien)
Ex : les autoroutes à péage : si je ne paye pas, je dois quitter l’autoroute (exclusion) mais ça n’empêche personne de l’utiliser en même temps que je ne peux pas le faire (non-rivalité)
défaillance du marché
Dans le cas de concurrence imparfaite, d’information imparfaite, d’externalités ou de biens publics, le marché échoue dans son rôle d’assurer une allocation efficiente optimale des ressources
besoin d’une intervention de la part de l’état
Analyse microéconomique du secteur public: État ou autorité publique
Instance de confrontation et de rencontre des volontés des
citoyens et de leurs désirs quant à l’organisation de la Société
- Il ne s’agit pas d’un agent supplémentaire
› Il n’a pas de préférences propres
› Reflète les préférences des citoyens
› Pas ∑ des préférences individuelles des citoyens
Il doit refléter les préférences des citoyens en votant, mais n’a pas de préférences propres
L’État n’est pas un agent supplémentaire
État = instance de confrontation et de rencontre des volontés de citoyens et de leurs désirs sur l’organisation de la société
Analyse microéconomique du secteur public
- Interventions de l’État au niveau microéconomique: les 3 catégories
- Interventions incitatives
- Interventions productives
- Interventions redistributives
Interventions incitatives
- L’État souhaite influencer les comportements spontanés des agents économiques
- L’intervention ne se substitue pas aux comportements privés mais souhaite les infléchir, stimuler, décourager
Pour certains biens ou services, l’état peut décider de mettre en application une politique pour suivre l’évolution de ces biens ou services et en orienter la consommation dans le sens que l’état juge préférable pour la collectivité
- Restreindre la consommation de biens déméritoires par l’imposition de taxes ou d’un règlement limitant directement les quantités
Ex : alcool, drogues, prostituées, sodas, …
- Augmenter la consommation de biens méritoires en encourageant avec des
subventions (ayant pour effet d’abaisser les prix en dessous du cout marginal) Ex : les musées gratuits 1x par mois, l’entretien d’un parc public dans lequel on se rend, l’éduction, …
Biens méritoires ou tutélaires
Biens divisibles
- Pour satisfaire des besoins « vitaux »
- Exclusion peu coûteuse
- Présence d’externalités positives
Pris sous tutelle par l’État
en assurer la distribution de la manière la plus large et la plus équitable
Ils ne sont pas des biens publics
Mais vu qu’ils amènent des externalités positives importantes, l’état prend ce type de bien sous sa tutelle pour être sûr qu’un maximum d’individus y ait accès
ð Tout le monde doit y avoir accès
L’éducation et la santé sont des biens méritoires àIls produisent beaucoup d’externalités positives
Un agent diplômé et un agent en bonne santé sont tous les 2 des sources de développement pour la société
intervention productive
État comme producteur
- L’État se joint ou se substitue aux agents économiques productifs privés
- Monopoles publics
- Fourniture et gestion des services publics. Ex: défense nationale, justice
Pour faire ça, il utilise des inputs courants (comme le travail, le capital, l’énergie, les matières premières, …)
L’état se joint aux agents économiques productifs privés pour les monopoles publics ou la fourniture et la gestion des services publics (défense nationale, justice, …)
Interventions redistributives
L’État ne se substitue pas à l’action privée, mais il en modifie les résultats
- Transferts ou subventions directes - Subventions indirectes
- Impôts
L’État modifie les résultats de l’action privée des agents économiques
- Il fait des transferts directs : il prélève des ressources chez certains agents économiques et les redistribue à d’autres agents
Les outils que l’État utilise pour faire les transferts directs : impôts et subventions indirectes
quelles sont les moyens de financement du secteur public
- les impôts directs et indirects
directs
- l’impôt des personnes physiques
- l’impôt des sociétés
indirects
- généraux (T.V.A.)
- spécifiques (droits d’accises, droits de douane)
- les emprunts
- les prix et tarifs
les impôts directs
Pour fixer le prix de ces impôts, on prend en compte le revenu des personnes à qui on fait payer cette taxe
Donc, le taux d’impôts sur le revenu de particuliers peut varier en fonction du revenu de ces particuliers
les impôts indirecte
Leur taux de prix varie en fonction de la valeur du bien et non en fonction des personnes qui doivent payer ces taxes (on ne regarde pas au revenu des individus qui doivent payer cette taxe)
les emprunts
L’État se met en demandeur sur le marché des capitaux et il émet des obligations. Les épargnants peuvent acheter librement ces obligations
ð Le financement des emprunts est assuré par voie volontaire
prix et tarifs
On fait payer le service fourni à ceux qui les utilisent
Exemple : si je vais à la piscine, je vais payer mon entrée. Quelqu’un qui ne va pas à la piscine, ne va pas payer la piscine pour qu’elle sache financer le nettoyage, … Idem avec téléphone, transports en communs, …