Chap 7 - Les Éléments Accessoires A La Vente

Question 1

Enregistrement du transport sur vente selon ses modalités

Answer 1

Si assuré par le client pas d’enregistrement dans la compta de l’entreprise car ne la concerne pas

Si rendu franco de port , transport dans le prix de vente pas d’enregistrement explicite dans la compta du transport

Si débours accordé à un client ( créance donc du client a l’entreprise ) transporteur entreprise externe ( compte a créditer ) TVA 20 % compte TVA = 44566 ( TVA sur autres biens et services ) compte de charge a crédité client + 6242( transport sur vente )

Si transport fourni par l’entreprise avec charge supp pour client ( facturation forfaitaire ) TVA applicable à la marchandise compte TVA = 44571 ( TVA collectée ) compte de produit = 7085 ( ports et frais accessoires facturés )

Question 2

Transfert de propriété des biens vendus

Answer 2

Client propriétaire avant livraison = vente condition départ
Client propriétaire après livraison =vente condition arrivée

Question 3

Consignation des emballages

Answer 3

Utilisés à l’intérieur de l’entreprise ( pas de frais accessoires )

Utilisés lors des ventes :
Consignés ( récupérables 2 catégories : identifiables rendu unique par un numéro … et non identifiables )
Perdus

Le prix de consignation = dépôt de garantie de retour de l’emballage
Enregistrement au crédit 4196 ( clients - Dettes pour emballages consignés )

Question 4

Deconsignation des emballages

Answer 4

2 cas

Prix de consignation = prix de deconsignation
Opération = prêt
compte 4196 solde par compte au Crédit 411 clients

Prix de deconsignation inférieur au prix de consignation

Opération = location
Différence entre prix de consignation et de deconsignation constitue le loyer

Question 5

Non restitution des emballages

Answer 5

Opération = vente

Enregistrement au compte de produit 7088 ( autres produits d’activités annexes ventes d’emballages )