Chap 4 - Provisions Reglementées Flashcards
1
Q
La provision pour hausse de prix ( réglés générales )
A
Si au cours d’une période ne pouvant excéder 2 exercices comptables , il y a pour un produit ou une matière une hausse supérieure à10 % alors provision pour fractions sup à 10%
Plafonnée à 15 millions d’euros par an
Reprise au plus tard à la clôture du 6 éme exercice .
2
Q
Types de prov reglementées
A
Prov réglementées proprement dites : prov pour hausse de prix
Prov réglementées assimilées : amort dérogatoire
3
Q
Tx amort dégressif
A
1,25 durée utilisation 3 ou 4ans
1,75 …..5ou6 ans
2,25 …..> 6ans
