Chap 2 - La Variation Du K D'une Société Flashcards
Val mathématique comptable d’une action
Actif net comptable ÷ nb actions
Prix d emission et prime liée au k
Entre val nominale et val mathématique
La diff entre le prix d emission et la val nominale est appelée prime liée au k ou prime d’émission
Traitement comptable des frais d’augmentation du k
● Imputation frais sur la prime d’émission en cas d’insuffisance de prime frais comptabilisés en cpte de charge par nature
● étalement par frais d établissement 201(3) sur durée max de 5 ans
Aucune distribution est possible du bénéfice tant que ces frais ne sont pas totalement amorti sauf s’il existe au bilan des réserve non obligatoire d’ un mt au moins égal au montant des frais non encore amorties
Augmentation du k par apport en numéraire
Que Si capital ancien a été entièrement libéré
SA , SAS et SARL : 1er appel min 1/4 du mt du nominal le reste libéré dans les 5 ans
Prime d’émission entièrement libérée à la souscription
2 manières :
- création de nouvelles actions de même val nominale que anciennes (> nouveaux associés + plus courante )
- augmentation du k répartie sur nb actions existantes par modification val nominale actions ( unanimité des actionnaires , nb actionnaires peu élevé)
Dps / DS
Compense la perte de valeur de la crions ancienne aux associés anciens qui permet de :
Souscrire aux actions nouvelles
Céder à un tiers le droit de souscription
( image 3 pour le calcul )
Renonciation dps
Assemblée générale extraordinaire peut décider de supprimer le droit préférentiel de souscription totalement ou partiellement
Une augmentation de capital sans dps est possible dans la limite de 20 % du capital par an
Traitement comptable des augmentations de k en numéraire
Souscription reçues au crédit cpte 4563 pour le débit d’un compte de trésorerie ou notaire … ( voir image 4 et 5 )
