CHAP 4 DIVERSITE DES CT

Question 1

CDI ( formalités , rupture )

Answer 1

× écrit ( car oblig délai 2 mois après embauche remise doc comme DPAE à l’Urssaf )

Rupture :

Accord des parties
Force majeure
Volonté d’une partie
Résiliation judiciaire
Prise acte rupture

Question 2

CDD : cas de recours

Answer 2

En cas de

Sal absent , suspendu , temporairement à temps partiel

Accroissement de l’activité

Remplacement chef ent

CDD d’usage , emploi saisonnier

Question 3

CDD : interdictions

Answer 3

X pourvoir durablement emploi ou remplacer sal grévistes ou effectuer travaux dangereux

Dans les 6 mois qui suivent L eco pour accroissement de l’activité sauf si x renouvellement et n excède pas 3 mois ou commande exceptionnelle

Question 4

CDD : forme

Answer 4

Écrit oblig , def précise du cas de recours , transmission ct dans les 2 j ouvrables suivant embauche

Question 5

Contrat de date en date

Answer 5

Terme précis

Durée et renouvellement fixée par accord de branche par défaut 18b mois max avec renouvellement et 2 renouvellement max