CHAP 3 : LE SYSTEME DE PS FRANCAIS : FINANCEMENT

Question 1

Quels sont les financements de la PS en France ?

Answer 1

Un financement mixte entre impots et cotisations sociales.

Question 2

Que permet de financer les cotisations sociales ?

Answer 2

Les assurances sociales

Question 3

Quels sont les différences entre l’impôt sur le revenu en France et les cotisations sociales ?

Answer 3

• L’impôt sur le revenu est progressif et pas les cotisations sociales.
• L’impôts sur le revenu n’est pas pré affecté contrairement aux cotisations sociales
• Les cotisations sociales sont gérées par la sécurité sociale tandis que les impôts sont gérés par l’Etat.

Question 4

Quels sont les impôts innovants ? Pourquoi sont-ils appelés comme ça ?

Answer 4

• CSG (contribution sociale généralisés)
• CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)

Ce sont des impôts dit innovants car ils ont des caractéristiques de cotisation sociale tel que :

• Imposent un taux proportionnel
• Impôts pré affectés comme les cotisations sociales –> une partie de la CSG finance la sécurité sociale et une autre partie de la CSG finance la politique de la dépendance. La CRDS comble la dette de la sécurité sociale.
• Prélèvement à la source comme les cotisations sociales donc directement sur les revenus

Question 5

Quels sont les propositions de financement par certains économistes ?

Answer 5

La CSG et la CRDS ayant une assiette plus large que les cotisations sociales (rapporte plus à l’Etat), Certains eco proposent de remplacer les cotisations sociales par un taux équivalent de CSG  csq plus d’argent rentre dans les caisses. PIKETTY propose notamment de créer un unique prélèvement sur les revenus en prenant l’assiette de la CSG et la progressivité de l’impôt sur le revenu. Il y a un certain nombre d’opposition de la plupart des syndicats car ce sont les partenaires sociaux qui gèrent la sécu  les syndicats perdent leur contrôle sur la sécu sociale.

Question 6

Quel tendance observe t-on concernant le poids des différentes sources de financement ?

Answer 6

Tendance à la fiscalisation de la protection sociale –> baisse des cotisations sociales au profit des impôts.

Question 7

Quels sont les mécanismes de financement croisé ?

Answer 7

• Mécanisme de solidarité interprofessionnel : s’exprime au sein des assurances sociales, les régimes excédentaires viennent en aide aux régimes déficitaires
• Mécanisme de solidarité nationale : les transferts financiers vont s’opérer entre les assurances sociales et l’aide sociale.