CHAP 3 : LE SYSTEME DE PS FRANCAIS : CRISE

Question 1

Selon Pierre Rosenvallon quels sont les 3 dimensions de la crise de la PS ?

Answer 1

• Crise de financement (augmentation des dépenses et baisse des recettes)
• Crise idéologique (remise en cause idée keynésienne et interventionnisme de l’Etat)
• Crise de légitimité (chômage de masse, pauvreté et exclusion pas adapté au système bismarckien)

Question 2

Quels sont les 2 indicateurs qui traduisent l’état financier du système ?

Answer 2

• Le déficit ou le solde du régime général de la sécurité sociale (trou de la sécu)
• la dette sociale : correspond aux déficits cumulés des organismes de sécurité sociale. Cette dette est gérée par une institution la CADES (caisse d’amortiqqement de la dette sociale) crée en 1996. C’est l’institutions qui va avoir en charge l’amortissement de la dette qui lui est transféré. La dette sociale ne fait pas partie de la dette de l’Etat, elle est indépendante.

Question 3

Qu’est ce que la loi de Wagner et qui a formulé cette loi ?

Answer 3

Adolf Wagner a formulé une loi sur l’extension croissante de l’activité publique de l’Etat. L’augmentation des dépenses publique est une tendance de LT et donc en aucun cas d’un phénomène conjoncturel. C’est l’idée que le poids de l’Etat tend en permanence à augmenter. Cette loi s’applique à toutes les dépenses publiques.

Question 4

Quels sont les facteurs à la tendance à la hausse du poids des dépenses sociales ?

Answer 4

• Facteurs démographiques
• Progrès technique
• Amélioration et la généralisation de la couverture des risques
• massification du chômage

Question 5

Quels sont les réponses face à cette crise de la PS ?

Answer 5

• une fiscalisation croissante de la PS –> TVA sociale (impact positif sur la compétitivité prix des entreprises mais risque d’inflation et inégalitaire)
• maitrise des dépenses et essor de la logique de solidarité (volonté de rationalisation et de maitrise des dépenses de PS avec une implication accrue de l’Etat et introduction de nouevaux dispositifs de solidarité ou d’assistance avec le RMI et le CMU)
• Une privatisation croissante de la PS
• Volonté de réduire les dépenses de la PS par un ciblage croisant des prestations et la volonté de réorienter la PS vers l’emploi (workfare, fléxisécurité)