Chap 1 Flashcards
1 - Parmi ces propositions, laquelle constitue une mission du pôle commun AMF/ACPR ?
A - Déterminer le niveau des sanctions applicables aux personnes qui sont sous leur tutelle
B - Coordonner les contrôles conjoints des pratiques commerciales
C- Améliorer les échanges d’informations sur les marchés financiers
B - Coordonner les contrôles conjoints des pratiques commerciales
23 - L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est une autorité :
A- Administrative indépendante
B- Adossée à la Banque de France
C- Subordonnée à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
B- Adossée à la Banque de France
19 - Quel organisme décide des dispositifs de résolution applicables aux banques défaillantes ?
A- L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
B- La cellule TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins)
C- L’AMF (Autorité des Marchés Financiers)
A- L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
12 - En France, le pouvoir réglementaire est directement exercé par :
A- Le ministre chargé de l’économie
B- Le Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation (CCLRF)
C- Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières (CESR)
A- Le ministre chargé de l’économie
46 - Au niveau des normes communautaires, quel est le niveau d’application d’un Règlement par les États membres ?
A- Il est transposable pour partie sur le plan national
B- Il est facultatif
C- Il est obligatoire et directement applicable
C- Il est obligatoire et directement applicable
59 - À quels pays s’appliquent les dispositions du Marché unique des services financiers ?
A- À tous les pays de l’Union Européenne
B- Aux pays de l’Espace économique européen qui souhaitent y participer
C- Uniquement aux pays de la zone Euro
A- À tous les pays de l’Union Européenne
66 - Quel est la mission principale du Comité de Bâle ?
A- Contribuer à l’amélioration de l’état du monde financier en réunissant régulièrement les acteurs internationaux
B- Mettre en place les outils de communication entre pays pour limiter au maximum la fraude fiscale
C- Renforcer la solidité du système financier mondial, l’efficacité du contrôle prudentiel et la coopération entre régulateurs
C- Renforcer la solidité du système financier mondial, l’efficacité du contrôle prudentiel et la coopération entre régulateurs
299 - Parmi les organisations suivantes, laquelle appartient à l’architecture internationale de la régulation financière ?
A- Le dépositaire central Euroclear
B- L’Eurosystème
C- Le Comité de Bâle
C- Le Comité de Bâle
445 - En cas de litige, un client peut saisir le médiateur de l’AMF en l’absence de réponse de la part du prestataire d’un service financier au bout de :
2 mois
3 mois
1 mois
2 mois
434 - Parmi les domaines suivants, lequel entre dans le champ de compétence du médiateur de l’AMF ?
A- La commercialisation de produits financiers
B- L’assurance-vie investie en unités de compte
C- La fiscalité des produits financiers
A- La commercialisation de produits financiers
467 - La procédure de traitement des réclamations au sein des PSI implique que le client puisse d’abord présenter sa réclamation à son interlocuteur habituel avant de se tourner vers un service dédié au traitement des réclamations. Ce service doit être autant que possible :
A- Séparé des équipes opérationnelles pouvant être mis en cause
B- Dirigé par le médiateur interne du PSI de façon indépendante
C- Contrôlé par les opérationnels pouvant être mis en cause
A- Séparé des équipes opérationnelles pouvant être mis en cause
425 - Constitue une réclamation au sens du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) :
A- Un mail d’un client ordonnant que lui soient transmises toutes les informations relatives aux exécutions d’ordre réalisées pour son compte
B- Un appel téléphonique d’un client faisant acte de son mécontentement envers un prestataire ayant fourni un conseil en investissement
C- Un courrier en recommandé avec accusé de réception d’un client exigeant des clarifications sur la gestion de son portefeuille
B- Un appel téléphonique d’un client faisant acte de son mécontentement envers un prestataire ayant fourni un conseil en investissement
424 - Quand les Prestataires de Services d’Investissement traitent les réclamations des clients, un enregistrement :
A- N’est absolument pas obligatoire
B- Est obligatoire seulement pour la réclamation
C- Est obligatoire pour la réclamation et les mesures prises
C- Est obligatoire pour la réclamation et les mesures prises
431 - Une demande d’information ou de clarification formulée par un client est-elle considérée comme une réclamation ?
A- Elle est considérée comme une réclamation car elle suppose une communication insuffisante
B- Elle est soumise au responsable conformité qui, selon le cas, la classe ou non dans les réclamations
C- Non, elle n’est pas considérée comme une réclamation
C- Non, elle n’est pas considérée comme une réclamation
410 - Par qui est nommé le médiateur de l’AMF ?
Par le président de l’AMF après avis de l’ACPR
Par le président de l’AMF après avis de l’ESMA
Par le président de l’AMF après avis du collège
Par le président de l’AMF après avis du collège
436 - La procédure de traitement des réclamations doit-elle être identique dans chaque société de gestion ?
A- Non le principe de proportionnalité peut être appliqué pour adapter la procédure à la taille de la structure
B- Cela dépend du motif de la réclamation
C- Oui car le process et les obligations sont identiques indépendamment de la taille de la société
A- Non le principe de proportionnalité peut être appliqué pour adapter la procédure à la taille de la structure
440 - Si un client engage une procédure judiciaire, il :
A- Ne peut pas recourir à la médiation de la consommation
B- Doit obligatoirement adhérer à une association de défense des consommateurs
C- Peut simultanément s’adresser au médiateur de la consommation
A- Ne peut pas recourir à la médiation de la consommation
422 - En cas de litige avec un établissement de crédit, le client :
A- Doit obligatoirement s’adresser au médiateur de l’AMF
B- Peut recourir à la médiation bancaire
C- Doit obligatoirement porter le dossier en justice
B- Peut recourir à la médiation bancaire
448 - Quels litiges, parmi les suivants, ne sont pas éligibles à la médiation de l’AMF ?
Les litiges relatifs aux crédits bancaires
Les litiges relatifs à la gestion de portefeuille
Les litiges relatifs à la transmission et réception d’ordres de bourse
Les litiges relatifs aux crédits bancaires
414 - Entre dans le champ de compétences du médiateur de l’AMF en cas de litige :
Le plan épargne logement
L’assurance-vie
L’épargne salariale
L’épargne salariale
408 - Les Prestataires de Services d’Investissement (PSI) sont-ils soumis à des obligations réglementaires concernant le traitement des réclamations des clients ?
A- Le règlement de l’AMF oblige uniquement le prestataire à encadrer l’information à donner au client sur le système de traitement des réclamations ainsi que les procédures à mettre en oeuvre pour un traitement efficace, égal et harmonisé
B- Le traitement des réclamations des clients relève de la seule appréciation du Prestataire de Services d’Investissement (PSI)
C- Il est obligatoire pour les Prestataires de Services d’Investissement (PSI) de mettre en place une procédure de traitement des réclamations des clients
C- Il est obligatoire pour les Prestataires de Services d’Investissement (PSI) de mettre en place une procédure de traitement des réclamations des clients
413 - La médiation interne concerne les litiges :
A- Entre les Prestataires de Services d’Investissement et les particuliers agissant pour des besoins professionnels
B- Entre les entreprises et les Prestataires de Services d’Investissement
C- Entre les Prestataires de Services d’Investissement et les particuliers n’agissant pas pour des besoins professionnels
C- Entre les Prestataires de Services d’Investissement et les particuliers n’agissant pas pour des besoins professionnels
25 - Quelle autorité assure les contrôles et enquêtes relatives à la régularité des opérations effectuées sur des instruments financiers ?
L’AMF
L’ACPR
Le CCLRF
L’AMF
14 - Le HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) a pour mission principale de veiller à :
La surveillance du système financier dans son ensemble
La stabilité des marchés financiers
La stabilité des règles utilisées par les banques dans leurs états financiers
La surveillance du système financier dans son ensemble
56 - Parmi les institutions suivantes, laquelle fait partie du Système Européen de Surveillance Financière (SESF) ?
La Fédération bancaire Européenne
L’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF)
La Banque Centrale Européenne
L’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF)
325 - Parmi les autorités suivantes, laquelle a un rôle de conseil de la Commission Européenne sur les lois concernant les marchés financiers, de rédaction de normes techniques pour l’application de ces lois et de contrôle de la mise en œuvre par les États membres de l’UE ?
Le Conseil européen des ministres des finances Ecofin
L’OICV (l’organisation internationale des commissions de valeur)
L’Esma (autorité européenne des marches financiers)
L’Esma (autorité européenne des marches financiers)
39 - Qu’est-ce que le Mécanisme de Surveillance Unique (MSU)?
A- Le système de surveillance financière composé de la Banque Centrale Européenne (BCE) et des autorités compétentes nationales des États membres participants
B- Le système de surveillance financière composé de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF) et des autorités compétentes nationales des États membres participants
C- Le système de surveillance financière composé de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) et des autorités compétentes nationales des États membres participants
A- Le système de surveillance financière composé de la Banque Centrale Européenne (BCE) et des autorités
49 - Quels sont les états concernés par l’Union Bancaire ?
Les États de la zone euro
Les États de l’Union Européenne
Les États de la zone euro et les États de l’UE ayant établi une “coopération rapprochée”
Les États de la zone euro et les États de l’UE ayant établi une “coopération rapprochée”
