Chap 1 Flashcards
1 - Parmi ces propositions, laquelle constitue une mission du pôle commun AMF/ACPR ?
A - Déterminer le niveau des sanctions applicables aux personnes qui sont sous leur tutelle
B - Coordonner les contrôles conjoints des pratiques commerciales
C- Améliorer les échanges d’informations sur les marchés financiers
B - Coordonner les contrôles conjoints des pratiques commerciales
23 - L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est une autorité :
A- Administrative indépendante
B- Adossée à la Banque de France
C- Subordonnée à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
B- Adossée à la Banque de France
19 - Quel organisme décide des dispositifs de résolution applicables aux banques défaillantes ?
A- L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
B- La cellule TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins)
C- L’AMF (Autorité des Marchés Financiers)
A- L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
12 - En France, le pouvoir réglementaire est directement exercé par :
A- Le ministre chargé de l’économie
B- Le Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation (CCLRF)
C- Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières (CESR)
A- Le ministre chargé de l’économie
46 - Au niveau des normes communautaires, quel est le niveau d’application d’un Règlement par les États membres ?
A- Il est transposable pour partie sur le plan national
B- Il est facultatif
C- Il est obligatoire et directement applicable
C- Il est obligatoire et directement applicable
59 - À quels pays s’appliquent les dispositions du Marché unique des services financiers ?
A- À tous les pays de l’Union Européenne
B- Aux pays de l’Espace économique européen qui souhaitent y participer
C- Uniquement aux pays de la zone Euro
A- À tous les pays de l’Union Européenne
66 - Quel est la mission principale du Comité de Bâle ?
A- Contribuer à l’amélioration de l’état du monde financier en réunissant régulièrement les acteurs internationaux
B- Mettre en place les outils de communication entre pays pour limiter au maximum la fraude fiscale
C- Renforcer la solidité du système financier mondial, l’efficacité du contrôle prudentiel et la coopération entre régulateurs
C- Renforcer la solidité du système financier mondial, l’efficacité du contrôle prudentiel et la coopération entre régulateurs
299 - Parmi les organisations suivantes, laquelle appartient à l’architecture internationale de la régulation financière ?
A- Le dépositaire central Euroclear
B- L’Eurosystème
C- Le Comité de Bâle
C- Le Comité de Bâle
445 - En cas de litige, un client peut saisir le médiateur de l’AMF en l’absence de réponse de la part du prestataire d’un service financier au bout de :
2 mois
3 mois
1 mois
2 mois
434 - Parmi les domaines suivants, lequel entre dans le champ de compétence du médiateur de l’AMF ?
A- La commercialisation de produits financiers
B- L’assurance-vie investie en unités de compte
C- La fiscalité des produits financiers
A- La commercialisation de produits financiers
467 - La procédure de traitement des réclamations au sein des PSI implique que le client puisse d’abord présenter sa réclamation à son interlocuteur habituel avant de se tourner vers un service dédié au traitement des réclamations. Ce service doit être autant que possible :
A- Séparé des équipes opérationnelles pouvant être mis en cause
B- Dirigé par le médiateur interne du PSI de façon indépendante
C- Contrôlé par les opérationnels pouvant être mis en cause
A- Séparé des équipes opérationnelles pouvant être mis en cause
425 - Constitue une réclamation au sens du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) :
A- Un mail d’un client ordonnant que lui soient transmises toutes les informations relatives aux exécutions d’ordre réalisées pour son compte
B- Un appel téléphonique d’un client faisant acte de son mécontentement envers un prestataire ayant fourni un conseil en investissement
C- Un courrier en recommandé avec accusé de réception d’un client exigeant des clarifications sur la gestion de son portefeuille
B- Un appel téléphonique d’un client faisant acte de son mécontentement envers un prestataire ayant fourni un conseil en investissement
424 - Quand les Prestataires de Services d’Investissement traitent les réclamations des clients, un enregistrement :
A- N’est absolument pas obligatoire
B- Est obligatoire seulement pour la réclamation
C- Est obligatoire pour la réclamation et les mesures prises
C- Est obligatoire pour la réclamation et les mesures prises
431 - Une demande d’information ou de clarification formulée par un client est-elle considérée comme une réclamation ?
A- Elle est considérée comme une réclamation car elle suppose une communication insuffisante
B- Elle est soumise au responsable conformité qui, selon le cas, la classe ou non dans les réclamations
C- Non, elle n’est pas considérée comme une réclamation
C- Non, elle n’est pas considérée comme une réclamation
410 - Par qui est nommé le médiateur de l’AMF ?
Par le président de l’AMF après avis de l’ACPR
Par le président de l’AMF après avis de l’ESMA
Par le président de l’AMF après avis du collège
Par le président de l’AMF après avis du collège
