01 - Cadre institutionnel et réglementaire Flashcards
34 - L’agrément et le contrôle du respect de la règlementation des établissements de crédit sont assurés par :
Le Ministère de l’Economie et des Finances
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
L’Autorité des Marchés Financiers
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
125 - Un Conseiller en Investissements Financiers (CIF) peut :
Exercer la gestion individualisée sous mandat
Gérer des OPCVM
Exercer la réception et transmission d’ordres sur des parts ou actions d’OPCVM
Exercer la réception et transmission d’ordres sur des parts ou actions d’OPCVM
117 - Auprès de quel établissement les Intermédiaires en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP) doivent-ils être immatriculés ?
L’ORIAS
La Chambre de commerce dont ils dépendent
Le répertoire des métiers
L’ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance)
109 - À combien de mandats est limité un agent lié ?
À un seul, il ne peut agir qu’en vertu d’un mandat donné par un PSI unique
Il est limité à 3 mandats et doit les afficher
Il n’y a pas de limite au nombre de mandats
À un seul, il ne peut agir qu’en vertu d’un mandat donné par un PSI unique
162 - Pour la France, la politique monétaire est décidée par :
La Banque de France
La BCE (Banque Centrale Européenne)
Le Parlement
La BCE (Banque Centrale Européenne)
168 - On parle d’inflation quand il y a :
Une hausse de la valeur de la monnaie
Une hausse généralisée et continue des prix
Une hausse des prix de certains produits
Une hausse généralisée et continue des prix
16 - Qui agrée les SGP (Sociétés de Gestion de Portefeuille) ?
L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
L’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance)
L’AMF (Autorité des Marchés Financiers)
L’AMF (Autorité des Marchés Financiers)
320 - Le fait pour une personne physique ou morale d’être condamnée par le juge à réparer le dommage causé à une victime relève de :
D’une sanction pénale
D’une sanction administrative
Sa responsabilité civile
Sa responsabilité civile
101 - Le statut de conseillers en investissements participatifs est-il cumulable avec d’autres statuts ?
Oui, il peut être cumulé avec celui de CIF - Conseiller en Investissements Financiers
Oui, il peut être cumulé avec celui de IOBSP - Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement
Oui, il peut être cumulé avec celui d’IFP - Intermédiaires en financement participatif
Oui, il peut être cumulé avec celui d’IFP - Intermédiaires en financement participatif
295 - Quelles sont les missions du Conseil de Stabilité Financière ?
Surveiller les établissements financiers au niveau mondial
Surveiller le système financier mondial
Surveiller les négociations sur les marchés monétaires au niveau mondial
Surveiller le système financier mondial
73 - En matière de réglementation, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) :
Ne peut signer des accords de coopération qu’avec ses homologues de la zone euro
Ne peut signer des accords de coopération qu’avec ses homologues de l’Union Européenne
Peut signer des accords de coopération avec ses homologues internationaux
Peut signer des accords de coopération avec ses homologues internationaux
34 - L’agrément et le contrôle du respect de la règlementation des établissements de crédit sont assurés par :
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
Le Ministère de l’Economie et des Finances
L’Autorité des Marchés Financiers
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
310 - Quelle est la mission du Conseil de Stabilité Financière ?
Elaborer des recommandations de bonne conduite pour assurer la stabilité financière internationale
Faire reculer la pauvreté dans le monde
Etablir des standards internationaux en matière de LCB-FT
Elaborer des recommandations de bonne conduite pour assurer la stabilité financière internationale
44 - La Directive “Solvabilité II” est une réforme de la réglementation européenne qui concerne :
Le secteur de la finance
Le secteur de l’immobilier
Le secteur de l’assurance
Le secteur de l’assurance
66 - Quel est la mission principale du Comité de Bâle ?
A- Renforcer la solidité du système financier mondial,l’efficacité du contrôle prudentiel et la coopération entre régulateurs
B- Contribuer à l’amélioration de l’état du monde financier en réunissant régulièrement les acteurs internationaux
C- Mettre en place les outils de communication entre pays pour limiter au maximum la fraude fiscale
Renforcer la solidité du système financier mondial,l’efficacité du contrôle prudentiel et la coopération entre régulateurs
107 - Qui agrée les associations représentatives des CIF (Conseillers en Investissement Financiers) ?
L’AMF (Autorité des Marchés Financiers)
L’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance)
L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
L’amf
77 - Quelle est l’une des conditions d’accès à la profession de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) ?
Un agrément de l’AMF
Aucune condition
Une formation professionnelle adaptée
Une formation professionnelle adaptée
115 - Quelle obligation est commune aux Conseillers en Investissements Financiers (CIF) et aux Conseillers en Investissements Participatifs (CIP) ?
L’immatriculation au Registre de la Banque de France
L’immatriculation au registre tenu par l’Autorité des Marchés Financiers
L’immatriculation sur le registre unique prévu à l’article L512-1 du Code des Assurances (ORIAS)
L’immatriculation sur le registre unique prévu à l’article L512-1 du Code des Assurances (ORIAS)
123 - L’ORIAS a-t-elle la compétence pour contrôler le respect des règles de non cumul de statuts (IAS, IOBSP, CIF, IFP etc.) édictées par le Code Monétaire et Financier ?
Non car il n’existe pas de règles de non cumul de statuts
Non mais ces règles font l’objet d’un rappel spécifique lors des formalités d’inscription et d’une mention publique informative pour les consommateurs
Oui, cette compétence lui a été expressément confiée par le législateur lors de la création du Registre Unique
Non mais ces règles font l’objet d’un rappel spécifique lors des formalités d’inscription et d’une mention publique informative pour les consommateurs
113 - Quels sont les établissements financiers tenus d’adhérer à une association professionnelle, elles-mêmes affiliée à l’Association Française des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement, l’AFECEI ?
Les chambres de compensation
Les deux réponses à la fois
Les entreprises d’investissement
Les deux réponses à la fois
120 - À quelle obligation est tenu un CIF qui fournit un conseil de manière indépendante ?
Ne pas afficher le montant des rémunérations versées par les fournisseurs
Etre transparent sur les rémunérations de ses fournisseurs
Ne recevoir aucune rémunération des fournisseurs
Ne recevoir aucune rémunération des fournisseurs
268 - Dans quels cas un Conseiller en Investissements Financiers (CIF) peut-il recevoir des instruments financiers de ses clients ?
Jamais
Seulement s’il en fait la déclaration à l’AMF
Seulement dans le cas où cette réception est habituelle
Jamais
112 - Un agent général d’assurance :
Les deux réponses à la fois
Est généralement une personne physique
À toujours le statut de CIF
Est généralement une personne physique
104 - Un CIF peut-il cumuler son activité avec d’autres statuts ?
Non, le statut de CIF est exclusif de toute autre activité
Oui les CIF peuvent exercer d’autres activités de conseil en gestion de patrimoine
Oui le CIF a le droit d’exercer une seule autre activité, il est limité à deux statuts
Oui les CIF peuvent exercer d’autres activités de conseil en gestion de patrimoine
