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AMF > 01 - Cadre institutionnel et réglementaire > Flashcards

01 - Cadre institutionnel et réglementaire Flashcards

1
Q

34 - L’agrément et le contrôle du respect de la règlementation des établissements de crédit sont assurés par :

Le Ministère de l’Economie et des Finances
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
L’Autorité des Marchés Financiers

A

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

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Q

125 - Un Conseiller en Investissements Financiers (CIF) peut :

Exercer la gestion individualisée sous mandat
Gérer des OPCVM
Exercer la réception et transmission d’ordres sur des parts ou actions d’OPCVM

A

Exercer la réception et transmission d’ordres sur des parts ou actions d’OPCVM

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3
Q

117 - Auprès de quel établissement les Intermédiaires en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP) doivent-ils être immatriculés ?

L’ORIAS
La Chambre de commerce dont ils dépendent
Le répertoire des métiers

A

L’ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance)

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4
Q

109 - À combien de mandats est limité un agent lié ?

À un seul, il ne peut agir qu’en vertu d’un mandat donné par un PSI unique
Il est limité à 3 mandats et doit les afficher
Il n’y a pas de limite au nombre de mandats

A

À un seul, il ne peut agir qu’en vertu d’un mandat donné par un PSI unique

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5
Q

162 - Pour la France, la politique monétaire est décidée par :

La Banque de France
La BCE (Banque Centrale Européenne)
Le Parlement

A

La BCE (Banque Centrale Européenne)

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6
Q

168 - On parle d’inflation quand il y a :

Une hausse de la valeur de la monnaie
Une hausse généralisée et continue des prix
Une hausse des prix de certains produits

A

Une hausse généralisée et continue des prix

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7
Q

16 - Qui agrée les SGP (Sociétés de Gestion de Portefeuille) ?

L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
L’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance)
L’AMF (Autorité des Marchés Financiers)

A

L’AMF (Autorité des Marchés Financiers)

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8
Q

320 - Le fait pour une personne physique ou morale d’être condamnée par le juge à réparer le dommage causé à une victime relève de :

D’une sanction pénale
D’une sanction administrative
Sa responsabilité civile

A

Sa responsabilité civile

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9
Q

101 - Le statut de conseillers en investissements participatifs est-il cumulable avec d’autres statuts ?

Oui, il peut être cumulé avec celui de CIF - Conseiller en Investissements Financiers
Oui, il peut être cumulé avec celui de IOBSP - Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement
Oui, il peut être cumulé avec celui d’IFP - Intermédiaires en financement participatif

A

Oui, il peut être cumulé avec celui d’IFP - Intermédiaires en financement participatif

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10
Q

295 - Quelles sont les missions du Conseil de Stabilité Financière ?

Surveiller les établissements financiers au niveau mondial
Surveiller le système financier mondial
Surveiller les négociations sur les marchés monétaires au niveau mondial

A

Surveiller le système financier mondial

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11
Q

73 - En matière de réglementation, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) :

Ne peut signer des accords de coopération qu’avec ses homologues de la zone euro
Ne peut signer des accords de coopération qu’avec ses homologues de l’Union Européenne
Peut signer des accords de coopération avec ses homologues internationaux

A

Peut signer des accords de coopération avec ses homologues internationaux

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12
Q

34 - L’agrément et le contrôle du respect de la règlementation des établissements de crédit sont assurés par :

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
Le Ministère de l’Economie et des Finances
L’Autorité des Marchés Financiers

A

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

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13
Q

310 - Quelle est la mission du Conseil de Stabilité Financière ?

Elaborer des recommandations de bonne conduite pour assurer la stabilité financière internationale
Faire reculer la pauvreté dans le monde
Etablir des standards internationaux en matière de LCB-FT

A

Elaborer des recommandations de bonne conduite pour assurer la stabilité financière internationale

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14
Q

44 - La Directive “Solvabilité II” est une réforme de la réglementation européenne qui concerne :

Le secteur de la finance
Le secteur de l’immobilier
Le secteur de l’assurance

A

Le secteur de l’assurance

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15
Q

66 - Quel est la mission principale du Comité de Bâle ?

A- Renforcer la solidité du système financier mondial,l’efficacité du contrôle prudentiel et la coopération entre régulateurs
B- Contribuer à l’amélioration de l’état du monde financier en réunissant régulièrement les acteurs internationaux
C- Mettre en place les outils de communication entre pays pour limiter au maximum la fraude fiscale

A

Renforcer la solidité du système financier mondial,l’efficacité du contrôle prudentiel et la coopération entre régulateurs

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16
Q

107 - Qui agrée les associations représentatives des CIF (Conseillers en Investissement Financiers) ?

L’AMF (Autorité des Marchés Financiers)
L’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance)
L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)

A

L’amf

17
Q

77 - Quelle est l’une des conditions d’accès à la profession de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) ?

Un agrément de l’AMF
Aucune condition
Une formation professionnelle adaptée

A

Une formation professionnelle adaptée

18
Q

115 - Quelle obligation est commune aux Conseillers en Investissements Financiers (CIF) et aux Conseillers en Investissements Participatifs (CIP) ?

L’immatriculation au Registre de la Banque de France
L’immatriculation au registre tenu par l’Autorité des Marchés Financiers
L’immatriculation sur le registre unique prévu à l’article L512-1 du Code des Assurances (ORIAS)

A

L’immatriculation sur le registre unique prévu à l’article L512-1 du Code des Assurances (ORIAS)

19
Q

123 - L’ORIAS a-t-elle la compétence pour contrôler le respect des règles de non cumul de statuts (IAS, IOBSP, CIF, IFP etc.) édictées par le Code Monétaire et Financier ?

Non car il n’existe pas de règles de non cumul de statuts
Non mais ces règles font l’objet d’un rappel spécifique lors des formalités d’inscription et d’une mention publique informative pour les consommateurs
Oui, cette compétence lui a été expressément confiée par le législateur lors de la création du Registre Unique

A

Non mais ces règles font l’objet d’un rappel spécifique lors des formalités d’inscription et d’une mention publique informative pour les consommateurs

20
Q

113 - Quels sont les établissements financiers tenus d’adhérer à une association professionnelle, elles-mêmes affiliée à l’Association Française des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement, l’AFECEI ?

Les chambres de compensation
Les deux réponses à la fois
Les entreprises d’investissement

A

Les deux réponses à la fois

21
Q

120 - À quelle obligation est tenu un CIF qui fournit un conseil de manière indépendante ?

Ne pas afficher le montant des rémunérations versées par les fournisseurs
Etre transparent sur les rémunérations de ses fournisseurs
Ne recevoir aucune rémunération des fournisseurs

A

Ne recevoir aucune rémunération des fournisseurs

22
Q

268 - Dans quels cas un Conseiller en Investissements Financiers (CIF) peut-il recevoir des instruments financiers de ses clients ?

Jamais
Seulement s’il en fait la déclaration à l’AMF
Seulement dans le cas où cette réception est habituelle

A

Jamais

23
Q

112 - Un agent général d’assurance :

Les deux réponses à la fois
Est généralement une personne physique
À toujours le statut de CIF

A

Est généralement une personne physique

24
Q

104 - Un CIF peut-il cumuler son activité avec d’autres statuts ?

Non, le statut de CIF est exclusif de toute autre activité
Oui les CIF peuvent exercer d’autres activités de conseil en gestion de patrimoine
Oui le CIF a le droit d’exercer une seule autre activité, il est limité à deux statuts

A

Oui les CIF peuvent exercer d’autres activités de conseil en gestion de patrimoine

25
Q

292 - Un Conseiller en Investissements Financiers peut-il faire du conseil portant sur la réalisation d’opérations sur biens divers ?

Non, il ne peut absolument pas faire de conseil portant sur la réalisation d’opérations sur biens divers
Oui, un CIF peut , entre autres, faire du conseil portant sur la réalisation d’opérations sur biens divers
Oui, mais il ne peut le faire qu’à titre accessoire

A

Oui, un CIF peut , entre autres, faire du conseil portant sur la réalisation d’opérations sur biens divers

26
Q

127 - Pour exercer une activité d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement, de Conseiller en Investissements Financiers et d’agents liés, de Prestataires d’investissement, la personne doit être enregistrée auprès de :

L’ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance)
L’AMF (Autorité des Marchés Financiers)
L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)

A

L’ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance)

27
Q

123 - L’ORIAS a-t-elle la compétence pour contrôler le respect des règles de non cumul de statuts (IAS, IOBSP, CIF, IFP etc.) édictées par le Code Monétaire et Financier ?

A- Non mais ces règles font l’objet d’un rappel spécifique lors des formalités d’inscription et d’une mention publique informative pour les consommateurs
B- Non car il n’existe pas de règles de non cumul de statuts
C- Oui, cette compétence lui a été expressément confiée par le législateur lors de la création du Registre Unique

A

A- Non mais ces règles font l’objet d’un rappel spécifique lors des formalités d’inscription et d’une mention publique informative pour les consommateurs

28
Q

102 - S’agissant des entreprises d’assurance, quelle affirmation est exacte ?

A- Les entreprises d’assurance sont des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement
B- Les entreprises d’assurance peuvent proposer des instruments financiers
C- Les entreprises d’assurance peuvent être des intermédiaires en bourse sur les marchés organisés

A

B- Les entreprises d’assurance peuvent proposer des instruments financiers

29
Q

118 - Les entreprises d’investissements sont :

A- Des personnes morales, autres que les Sociétés de Gestion de Portefeuille et les établissements de crédit, qui sont agréées pour fournir à titre de profession habituelle des services d’investissement
B- Des personnes morales, y compris les Sociétés de Gestion de Portefeuille et les établissements de crédit, qui sont agréées pour fournir à titre de profession habituelle des services d’investissement
C- Des Sociétés de Gestion de Portefeuille et des établissements de crédit agréées pour fournir des services d’investissement à titre accessoire et occasionnel

A

A- Des personnes morales, autres que les Sociétés de Gestion de Portefeuille et les établissements de crédit, qui sont agréées pour fournir à titre de profession habituelle des services d’investissement

30
Q

95 - À quelle condition un établissement de crédit peut-il distribuer des instruments financiers ?

A- Dès qu’il a son agrément de Prestataire de Services d’Investissement délivré par l’ACPR, après approbation par l’AMF
B- Dès qu’il est inscrit auprès d’une association professionnelle de Conseillers en Investissements Financiers
C- Dès qu’il a son agrément d’établissement de crédit par l’ACPR

A

A- Dès qu’il a son agrément de Prestataire de Services d’Investissement délivré par l’ACPR, après approbation par l’AMF

31
Q

313 - Une entreprise d’investissement est :

A- Une personne morale, autre qu’une Société de Gestion de Portefeuille ou un établissement de crédit, agréée pour fournir à titre de profession habituelle des services d’investissement
B- Une personne morale, qui peut être une Société de Gestion de Portefeuille, agréée pour fournir à titre de profession accessoire ou habituelle des services d ‘investissement
C- Toute personne morale ou physique agréée pour fournir à titre de profession habituelle des services d’investissement

A

A- Une personne morale, autre qu’une Société de Gestion de Portefeuille ou un établissement de crédit, agréée pour fournir à titre de profession habituelle des services d’investissement

32
Q

217 - L’indice IFO est un indicateur d’activité :

Au Japon
En Allemagne
Aux États-Unis

A

Allemagne

33
Q

294 - Comment est défini le taux d’intérêt légal ?

Par arrêté du ministre chargé de l’économie
Selon le rendement annuel moyen des bons du Trésor
En fonction du taux de refinancement fixé par la Banque de France

A

Par arrêté du ministre chargé de l’économie

34
Q

214 - Qu’est-ce que le taux d’épargne ?

Le taux d’épargne est le rapport entre l’épargne des ménages et le revenu disponible brut
Le taux d’épargne désigne le pourcentage d’investissement en assurance-vie
Le taux d’épargne désigne le pourcentage d’investissement sur des livrets bancaires

A

Le taux d’épargne est le rapport entre l’épargne des ménages et le revenu disponible brut

35
Q

191 - Parmi les importants fournisseurs de données boursières au monde, il y a :

Google
MSCI
Euronet worldwide

A

MSCI

36
Q

140 - Le régime de change d’une devise peut être :

Indexé sur le taux d’inflation
Dépendant de la politique fiscale du pays concerné
Fixe

A

Fixe

37
Q

157 - Comment se définit l’inflation ?

Une perte du pouvoir d’achat de la monnaie
Une augmentation des taux d’intérêts
Une dépréciation de l’euro sur le marché des changes

A

Une perte du pouvoir d’achat de la monnaie

38
Q

156 - Quelle est la bonne définition du Produit Intérieur Brut (PIB) ?

Le PIB est la somme des valeurs ajoutées sur le territoire national
Le PIB est la somme de toutes les activités de production du territoire national
Le PIB est la somme de toutes les activités de production du territoire européen

A

Le PIB est la somme des valeurs ajoutées sur le territoire national

39
Q

224 - Pourquoi les taux de référence interbancaires comme le LIBOR et l’EURIBOR vont-ils évoluer ou disparaître ?

Parce qu’ils ont fait l’objet de nombreuses manipulations frauduleuses par les banques
Parce que la réglementation européenne (MIF, DDA…) rend difficile l’utilisation de ces indices
Parce que le Comité de Bâle préconise leur abandon

A

Parce qu’ils ont fait l’objet de nombreuses manipulations frauduleuses par les banques

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