Capacités affaiblies

Question 0

Vrai faux : un agent peut t’arrêter pour n’importe quelle raison pour vérifier tes permis?

Answer 0

Vrai, sauf s’il s’agit de profilage racial…

Question 1

Quelle est la différence entre MRS ou MRC?

Answer 1

Soupçon : Motifs précis, soupçon sérieux, le policier doit être en mesure d’expliquer les raisons qui l’a poussé a agir.
Croire : Après avoir passé le ADA et les épreuves de coordination des mouvements… quand le policier possède suffisamment de preuve pour l’amener faire l’Alcootest officiel par un technicien qualifié.

Question 2

A quelles moyens de transport est ce que les capafs peuvent s’appliquer?

Answer 2

Véhicule à moteur (art 2)
Un bateau (art 214)
Matériel ferroviaire (art2)

Question 3

Est ce que l’automobile doit nécessairement être sur un terrain public?

Answer 3

Non, tu peux être arrêté même si tu es sur un terrain prive.

Question 4

Explique la présomption prévue à l’article 258(2)a).

Answer 4

Si tu es en capacités affaiblies et que tu est trouvée sur la place du conducteur, on présume que tu avais envi de conduire le véhicule.

Question 5

Si la présomption à l’article 258(2)a) tombe, quelles sont les trois critères établies pour prouver la garde ou le contrôle du véhicule et selon quelle jurisprudence?

Answer 5

R. C. Boudreault

• le comportement intentionnel (que voulait il faire avec le véhicule?)
• l’accusé doit être en capacités affaiblies selon 253(1)a) or 253(1)b)
• il doit avoir des circonstances entraînant un risque réaliste de danger.

Question 6

Explique un ce qu’est un motif raisonnable de croire pour ce qui est des CAPAFS.

Answer 6

• le policier doit personnellement croire que la personne est en capacités affaiblies
• le policier doit être en mesure de d’expliquer son raisonnement par un test objectif.

Question 7

Est. Ce que la ADA est admissible en preuve? Pourquoi?

Answer 7

Non. Elle sert seulement à avoir des motifs raisonnable de croire au niveau de l’article 253. La personne doit faire l’Alcootest après, car l’Alcootest est admissible en preuve à la Cour.

Question 8

Que doit on faire si l’accuse refuse de fournir un échantillon d’haleine?

Answer 8

On doit lui expliquer clairement les conséquence du refus et que cela a les mêmes conséquences juridiques.

Question 9

Suite à l’arrestation, nous avons combien de temps pour faire passer l’Alcootest?

Answer 9

Deux heures. Sinon, on devra faire amener un témoin expert.

Question 10

Si nous avons à faire le Alcootest plus d’une fois, combien de temps doit on attendre entre les tests?

Answer 10

15 minutes

Question 11

Vrai faux… Avons nous des motifs raisonnables de croire si la personne échoue le ADA?

Answer 11

Oui

Question 12

Nomme moi les trois tests de coordination de mouvement.

Answer 12

• le test du nystagmus horizontale
• marcher et se retourner
• se tenir sur un pied

Question 13

Combien de échantillons d’haleine doivent être obtenus pour l’Alcootest?

Answer 13

Deux.

Question 14

Dans quelles circonstances doit on prendre un troisième échantillon d’haleine suite à deux tests de l’Alcootest? Lequel retiendra t on comme preuve à la cour?

Answer 14

Lorsque la différence d’alcoolémie entre les deux échantillons est de 20mg/100ml de sang ou plus. On retient celui qui est le moins élevé

Question 15

Si l’accusé est inconscient, que doit on faire?

Answer 15

Faire un échantillon de sang, par télé mandat.

Question 16

Nous avons combien de temps pour obtenir un télé mandat et ensuite prendre un échantillon de sang?

Answer 16

Quatre heures suivant l’arrestation.

Question 17

Qui peut faire un prélèvement sanguin?

Answer 17

Seulement le médecin,

Question 18

Explique les trois devoirs de l’expert en reconnaissance de drogue:

Answer 18

• s’assurer que l’affaiblissement des capacités n’est pas du à un problème médical
• déterminer à quelle catégorie et drogue cause cette affaiblissement des capacités
• déterminer si la personne avait les capacités affaiblies au moment de l’évaluation

Question 19

Quelles sont les pouvoirs du ERD selon l’article 254(3.4)?

Answer 19

Il peut demander de l’urine, la salive ou un échantillon sanguins… Ne peut être prit par quiconque sauf par un médecin.

Question 20

En quoi consiste l’épreuve de ROMBERG?

Answer 20

Toucher son nez avec son doigt.

Question 21

Suite à l’infraction, nous avons combien de temps pour faire souffler quelqu’un dans l’ADA?

Answer 21

Trois heures

Question 22

Est ce que le ERD a un maximum de trois heures pour faire son évaluation?

Answer 22

Bien sur.

Question 23

Si deux personnes de 14 ans ont des relations sexuelles, ont elles commis une infraction? Laquelle? Quelle serait leurs moyens de défense?

Answer 23

Oui, contacts sexuels (art 151)… Le consentement 150.1(2)