CAN & QC Flashcards

1
Q

Qu’est ce qui fait déclencher la première politique agricole canadienne ?

A

La 2e guerre mondiale.
Gouvernement met en place une politique nationale pour développer l’agriculture afin de soutenir l’effort de guerre.

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2
Q

Comment est-ce que l’agriculture canadienne est divisé géographiquement ?

A

Production végétale dans l’Ouest
Production animale dans l’Est
Programmes favorisant leur croissance établi.

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3
Q

Quel est le rôle du fédéral dans la première politique agricole canadienne ?

A

Programme favorisant la croissance
Rôle important au niveau de la commercialisation
Intervention direct dans le soutien des revenus des agriculteurs

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4
Q

Que se passe-t-il durant l’après-guerre et au début des années 1970 au Canada ? (4)

A

L’intervention des états est maintenue et justifiée par les fortes fluctuations des prix agricoles (1950 - 1960)
En 1957, les paiements de stabilisation sont multipliés par 13
En 1966, la loi sur la CCL jette les bases de la politique laitière nationale
En 1972, Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme (Oeufs, poulets, dindons)

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5
Q

Que se passe-t-il durant les années 80-90 au Canada ?

A

Finances publiques désastreuses
Crise majeure du prix des céréales (Soutien obligatoire des producteurs)
Motivations officielles énoncés par le Ministère: Évolution des marchés, accords commerciaux, changements technologiques, besoins de l’entreprise, préoccupations environnement.

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6
Q

(CAN) Sur quels 4 piliers la modification des politiques agricoles reposent-elles?

A
  1. Une plus grande sensibilité aux marchés (Produit en fonction des besoins réels du marché)
  2. Plus grande autonomie du secteur (Diminuer l’intervention de l’État)
  3. Diversité régionale (Équité entre les secteurs de production et régions)
  4. Protection de l’environnement (Conservation potentiel agricole à long terme)
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7
Q

(CAN) Quels sont les trois grands éléments de la politique agroalimentaire de 1998 à 2003 ?

A

a. La réglementation des marchés
b. La stabilisation du revenu
c. Le transport du grain

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8
Q

(CAN) En quoi consiste la Réglementation des marchés ? (6)

A
  • Loi sur les offices de commercialisation (Coordination, Réglementation, Accorder les provinces)
  • Conseil des produits agricoles du Canada (Surveillance offices canadiens qui s’occupent de la gestion de l’offre autre que lait)
  • La gestion de l’offre
  • Offices nationaux de commercialisation et la CCL (Approv au consommateur, Rétribution des prod.)
    -Commission canadienne du Blé (Vente par comptoir unique du blé et orge)
    -Loi sur les paiements anticipés (Aide à court terme pour accroître les liquidités)
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9
Q

(CAN) En quoi consiste la stabilisation des revenus ?

A

Loi sur la protection du revenu agricole encadre les programmes
Basé sur 4 principes
1. Neutralité par rapport au marché
2. L’équité entre les produits et les régions
3. Durabilité sociale, économique et environnemental
4. Cohérence avec les obligations internationales
Objectif: Mettre en place un régime qui atténue les fluctuations du revenu sans artificiellement porter le revenu à un niveau élevé. Compatible à l’OMC

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10
Q

(CAN) Quel était le but du cadre stratégique de l’agriculture (CSA) de 2003-2008 ?

A

Assurer la RENTABILITÉ du secteur à long terme en faisant du Canada un chef de file en matière de SALUBRITÉ des aliments, d’INNOVATIONS et de production agricole respectueuse de L’ENVIRONNEMENT.

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11
Q

(CAN) Quels sont les objectifs communs de la CSA en lien avec la salubrité des aliments ?

A
  1. Adopter des systèmes reconnus d’assurance de la qualité et de la salubrité dans toute la chaine de production
  2. Améliorer et mettre au point un système de traçabilité dans le but de mieux gérer les infections, contamination ou autres.
  3. Échange entre tout les ordres gouvernementaux de renseignements sur la salubrité et la qualité des aliments
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12
Q

(CAN) Quels sont les objectifs communs de la CSA en lien avec l’environnement ?

A
  1. Réduire la contamination de l’eau
  2. Réduire les risques agricoles (érosion)
  3. Réduire les émissions de particules
  4. Assurer le lien entre la biodiversité et l’agriculture
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13
Q

(CAN) Quels sont les objectifs communs de la CSA en lien avec le renouvellement ?

A
  1. Transfert de savoir vers la relève agricole
  2. Inciter la formation continue des producteurs agricoles
  3. Fournir aux producteurs des compétences en gestion stratégique
  4. Donner des options pour améliorer la qualité de vie des producteurs.
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14
Q

(CAN) Quels sont les objectifs communs de la CSA en lien avec la science et l’innovation ?

A
  1. Activité de recherche et dév. de la salubrité et la qualité des aliments , renouvellement et gestion du risque.
  2. Création de nouveaux débouchés par la mise au point de produits agricoles novateurs
  3. Collaboration et coordination des marchés, politiques, disciplines.
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15
Q

(CAN) Quels sont les objectifs communs de la CSA en lien avec les programmes de gestion de risques ?

A
  1. Réduire le plus possible des risques de mesures commerciales
  2. Éviter de fausser les décisions de production et commercialisation des producteurs.
  3. Accent sur la stabilité de l’exploitation agricole
  4. Favoriser pratiques et programme de gestion des risques
    5.Faciliter d’utilisation
  5. Contribuer à la rentabilité des entreprises.
  6. Faciliter gestion de risque liés à l’environnement et salubrité des aliments
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16
Q

(CAN) Quels sont les 5 volets complémentaires à la nouvelle CSA (2) ?

A
  1. Gestion du risque de l’entreprise
  2. Salubrité et qualité des aliments (Confiance consommateur)
  3. Science et innovation (Nouveaux débouchés)
  4. Environnement (Qualité sol, eau, etc)
  5. Renouveau (Compétences à acquérir par les producteurs.)
17
Q

Quels sont les trois grands programmes de la CSA2 ? (CAN)

A

Agri-innovation
Agri-Compétitivité
Agri-Marketing

18
Q

Quels sont les impacts de l’ACEUM ?

A

Accord Canada, USA, Mexique
Gouv. Fédéral concède un important accès aux secteurs contrôlés par la gestion de l’offre (Lait, oeuf, volaille)
Gouv. Fédéral doit compenser adéquatement les producteurs et les transformateurs touchés.

19
Q

Quels sont les impacts de l’AECG ?

A

Accord économique, commercial, global (CAN - UE)
Tarifs de droits éliminés sur plusieurs productions (Bleuets congelés, Sirop, Canneberges sec, Prép. alimentaire, Jus, Nourriture pour chien/chat)
Contingent tarifaires de porc, bœuf et produits laitiers.
Investissement par le gouvernement fédéral pour palier au marché concédé.

20
Q

Quels sont les impacts du PTPGP ?

A

Partenariat Transpacifique Globale Progressiste
Enjeux : GESTION DE L’OFFRE
Élimination des tarifs douaniers sur plrs produits de pêche
Canada donne accès à commerces où tarifs sont élevés
Perdant : Producteur de lait, oeuf, volaille

21
Q

Quels domaines sont touchés par le MAPAQ ?

A

-Production animale et végétale (primaire)
-Pêche et aquaculture commerciale (Primaire)
-Transformation et distribution alimentaire (Secondaire)
-Restauration et vente au détail (Tertiaire)
-Consommation des produits bioalimentaires

22
Q

Quels sont les trois organismes relevant du ministre de l’agriculture (autre que le MAPAQ) ?

A
  • Financière agricole du Québec (FADQ)
  • Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)
  • Régie des marchés agricoles agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ)
23
Q

Quels sont les leviers d’intervention du ministère et expliquez en quoi il consiste.

A
  • Appui Financier
    assurances, financement, remboursement partiel des taxes foncières, aide régionale aux entreprises, aide à l’investissement
  • Appui Professionnel
    services-conseils, recherche et développement, transfert techno
    -Appui Réglementaire
    Contrôle de l’absence de risque et de la salubrité des produits agricoles, alimentaires et marins. Protection des territoires et des activités agricoles
24
Q

4 piliers de la politique agricole avant 2001 ?

A

Assurance récolte, Financement agricole, Assurance stabilisation, Plan conjoint/ contingentement

25
Q

Quels piliers sont ajouté après 2001 ?

A

Loi sur le droit de produire
Financière agricole (Ass. Réc + Financement agri+ Agri-Québec+ASRA)

26
Q

Sur quoi est basé la politique agricole du Québec en 1979-1988 ?

A

Bâtir et nourrir le QC
Objectifs: Dév. Structure production
Choisir local au lieu d’importer
Autosuffisance alimentaire
Occupation du territoire
Ce que l’on garde: Crédit agricole renforcé, Ass. Réc. élargie, Loi zonage agricole, Programme dév. spécifique.

27
Q

Sur quoi est basé la politique agricole du Québec en 1989-1997 ?

A

À la conquête des marchés
Objectifs: Favoriser accès à l’info
Améliorer la gestion des entreprises
Innovations, Exportations, Concertation, Dynamisme

28
Q

Sur quoi est basé la politique agricole du Québec en 1998-2005 ?

A

Soutenir la croissance
Objectif: Augmenter nb. emplois en agriculture.
Doubler export, Plus d’investissement à la ferme, Augmenter part de marché québécois sur le marché intérieur, Ouverture de marché, meilleur gestion des risques, Mieux protéger l’environnement, + de savoir-faire

29
Q

Sur quoi est basé la politique agricole du Québec en 2006-2013 ?

A

Vers une nouvelle orientation de la politique québécoise
Objectifs: Informer à propos des OGM
Identification et traçabilité
Stratégie de développement de la culture du pouaisson

30
Q

Qu’est-ce que la CAAAQ et quels sont ses mandats ?

A

La Comission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québékoua
-Mandats: Faire un état de la situation (enjeux et défis) du secteur
-Examiner l’efficacité des interventions publiques dans les domaines tels que: Environnement, Santé, Occupation du territoire et le développement régional
-Établir un diagnostic et faire des recommandations en lien avec les défis de la compétitivité et des revenus agricoles, des attentes sociétales, et la mise en valeur des potentiels régionaux.

31
Q

Quels sont les observations faites par la CAAAQ sur les défis de l’agriculture ?

A
  1. Baisse des revenus agricoles
  2. Endettement des agriculteurs
  3. Hausse des coût de certains programmes
  4. Difficulté de transfert à la relève
  5. Resserrement des normes environnementales et la prise en compte des impératifs du développement durable
  6. Perte de confiance des consommateurs
  7. Pression exercée par l’OMC pour plus d’ouverture de marché agricole.
32
Q

En quoi consiste le Livre vert pour une politique bioalimentaire ?

A

-Politique avec 3 grandes orientations
-Distinguer nos produits alimentaires
-Renforcer notre capacité concurrentiel
-Valoriser l’environnement et le territoire agricole

33
Q

En quoi consiste la politique de souveraineté alimentaire 2013?

A

AXES:
-Identité des aliments du Québec
-Occupation dynamique du territoire
-Valorisation du potentiel économique du secteur
-Développement durable
OBJECTIFS:
-Assurer approvisionnement alimentaire de qualité, juste prix et sain
-Augmenter la proportion d’aliments locaux consommés
-Développer secteur bioalimentaire afin qu’il soit prospère, crée des emplois, respect de l’environnement, occupation territoire

34
Q

En quoi consiste le plan stratégique élaboré en 2015 ?

A

Gère 2 problématiques
1. Secteur bioalimentaire dynamique
Orientations: Contribuer au développement économique du secteur bioalimentaire
Soutenir un développement bioalimentaire responsable
2. Organisation accessible et performante
Renforcer la gouvernance organisationnelle.

35
Q

En quoi consiste la politique bioalimentaire établit en 2018-2025 ?

A

Partenaires: Consommateur et ensemble de la chaîne bioalimentaire
4 orientations
1. Offre de produit répondant aux besoins des consommateurs
2. Entreprises prospères, durables et innovantes
3. Entreprises attractives et responsable
4. Territoires dynamiques contribuant à la prospérité du bioalimentaire.