Cadre économique Flashcards
Niveau de la dépense publique
55,3% du PIB, soit 492 Mds€ (LF pour 2024)
- 1870 : 10% du PIB, dont 40% pour la défense nationale
- Veille 2GM : 25%
- 1973 : 40%
- 2020 : 61,5%
- 2022 : 58%, contre 51% dans la Z€ (FR : plus élevée de l’UE)
- 2023 : 56%
- 2024 : augmentation de +0,6% n valeur absolue p/r 2023 (mais moins vite que le PIB donc diminution en valeur relative)
- PSTAB 2023-2027 : obj de 53,5% du PIB en 2027
Effet de déplacement
La dépense publique progresse lors des crises (ex : guerre), puis se maintient à un niveau élevé du fait d’un effet de cliquet, un niveau plus haut de PO ayant désormais été accepté, en se reportant sur des dépenses civiles (Peacock, Wisemann)
Loi de Wagner
Le dvp éco s’accompagne d’une hausse des dépenses publiques en proportion du PIB du fait des dépenses d’infrastructures qui acompagnent la croissance et d’une demande sociale pour davantage de SP
Equivalence ricardienne
Les agents éco anticipent une hausse des impôts futurs en cas de hausse de la dépense publique et contraignent en conséquence leur C et I (évince l’effet multiplicateur de la relance)
Peut être contré par une politique budgétaire crédible, car reposant sur des règles (Ecole du public choice, Buchanan : “constitutionnalisme économique”)
Courbe de Laffer
Relation entre le taux d’imposition et le rendement budgétaire de l’impôt : rendement d’abord croissant avec le taux d’imposition puis décroissant lorsque le niveau élevé de taxation devient désincitatif sur l’activité taxée
Contestée + difficulté à estimer le taux de bascule
Niveau de la dette publique
110% du PIB, soit 3 000 Mds€
Administration publique (Insee)
Ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou d’effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales. Elles tirent la majeure partie de leurs ressources de contributions obligatoires
Types de dépenses publiques
- Dépenses d’intervention ou de transfert (46% du budget de l’Etat, LF 2023) : aides financières (sociale, économique, éducative, culturelle, internationale), dont les “interventions de guichet”, à destination des ménages (31%)
- Dépenses de fonctionnement : entretien, agents publics (5,7 M, en hausse de +0,4% en 2021), charge de la dette
- Dépenses d’investissement (civiles, via les dotations aux entreprsies publiques ou marché public pour des projets d’infrastructures, et militaires)
Répartition de la dépense publique entre les APU
- APUC : 39% (augmentation des dépenses de +3,3% en 2023, soit un niveau inférieur à l’inflation)
- APUL : 18% (+4,9% en 2023)
- ASSO : 49% (hausse des dépenses des ASSO explique 2/3 de la hausse des dépenses publiques)
(Insee, 2021)
Financement/recettes des APU
Financement à 85% par des impôts et CS (2022)
Autres recettes :
* Recettes non fiscales (dividendes versés par les entreprises dans lesquelles l’Etat a une participation)
* Fonds de concours (recettes versées volontairement par des tiers pour participer au financement d’actions particulières)
- 55% de CS et 38% d’impôt pour les ASSO
- 73% d’impôts pour les APUC
- 58% d’impôts et 0,3% de CS pour les APUL
ODAC
Organismes divers d’administration centrale
* Autonomes juridiquement, financés principalement par l’Etat
* Diversité : 700 selon Insee (INSP, IRA musées etc)
* Solde agrégé déficitaire : -0,2% du PIB (PLF 2023)
LOLF 2001 : “opérateurs”, 438 (PLF 2023)
Administrations publiques locales (APUC)
CT, EPCI, organismes divers d’administration locale (ODAL : école, collège, lycée, CCAS, SDIS)
Administration de sécurité sociale (ASSO)
Hôpitaux et OSS, CADES, FRR, assurance chômage, une partie des dépenses de Pôle emploi
Prélèvement obligatoire (OCDE)
- Nature des flux : versement effectif (retenues sur pensions ou traitements des fonctionnaires ne sont pas comptabilisées)
- Destinataires : APU ou institutions UE
- Caractère non volontaire des versements : les débiteurs n’ont pas le choix du montant, des conditions de versement et n’ont pas le droit à une contribution immédiate
Types de PO
- Impôt : prestation pécuniaire mise à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leur capacité contributive, sans contrepartie pour les redevables. Vise à couvrir les dépenses publiques et à réaliser les obj éco/sociaux fixés par la puissance pub
- Cotisations sociales : versement obligatoire, effectué dans un but déterminé (financement des assurances et PS), qui s’effectue en contrepartie de prestations financières pour les cotisants en cas de maniestations des risques couverts. Assises sur les R d’activité et parfois de remplacement
- Droits de douane : forme spécifique d’impôt, à caractère économique et avec un champ d’application particulier. Vise à protéger le marché intérieur en frappant les produits importés et éventuellement exportés
- Redevances pour service rendus : pas un PO car dues en cas d’utilisation de certains SP ou du droit à les utiliser (ex : redevance pour l’enlèvement des ordures ménagères)
